28 novembre 2010
605] Votations : Les communes genevoises ont accepté la loi CC sur les Baux et loyers à 62 %
La loi organisant CC Baux et loyers acceptée Résultats GE | Toutes les communes genevoises ont accepté la loi © Chancellerie d'Etat GE | JDW | 28.11.2010 | 13:23 Le peuple genevois a accepté la loi organisant la commission de conciliation en matière de...