638] Prestation de serment d'Olivier Jornot
PROCUREUR GENERAL
Olivier Jornot prête serment devant le Grand Conseil
Par Eric Budry
Olivier Jornot a prêté serment dans la salle des pas perdus
Image: Pascal Frautschi
L'ancien député Olivier Jornot n'entrera toutefois en fonction qu'au 1er avril prochain pour succéder au procureur général Daniel Zappelli. Olivier Jornot a lancé un sonore "je le jure", à 17h16 ce jeudi, après la lecture de la prestation de serment par Pierre Losio, président du Grand Conseil. Pour l'occasion, la tribune du public du Parlement était très fréquentée, de nombreuses personnalités du Parti libéral-radical ne pouvant manquer un tel événement. L'ancien député libéral est désormais un procureur général assermenté. (...)
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Créé: 26.01.2012, 18h07
source : www.tdg.ch par Eric Budry le 26.01.2012
637] Les avocats qui se rendent au Ministère public ne sont plus fouillés
Justice
On ne fouille plus les avocats
Par Isabel Jan-Hess. Mis à jour le 24.01.2012
source image : www.tdg.ch / Christian Bonzon
Dans le dernier rapport de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (CVO) , on apprend que les avocats rendant visite à leurs clients au Ministère public ne sont plus fouillés.
(...)
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Créé: 24.01.2012, 23h02
source : www.tdg.ch du 24.01.2012
636] Le seuil des 600 détenus a été franchi à Champ-Dollon
Prison
Champ-Dollon déborde et peine pourtant à s’agrandir
Par Sophie Roselli .Mis à jour à 23h31 le 08.01.2012
Le seuil symbolique des 600 détenus est franchi depuis hier à Champ-Dollon, suite logique d’une forte hausse des effectifs depuis le mois de mars dernier. Alors que la situation de surpopulation s’aggrave, qu’en est-il du remède? Une planification carcérale prévoit notamment d’augmenter la capacité de l’établissement, mais on apprend que les projets peinent au démarrage ou sont retardés. Le syndicat des gardiens de prison tire la sonnette d’alarme.
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source : www.tdg.ch du 08.01 2012
635] Genève peine à s'adapter au nouveau code de procédure pénal
Le nouveau code provoque une crise
Rétrospective: l’année judiciaire genevoise | L’année 2011 a été marquée par l’introduction de la nouvelle procédure pénale qui a conduit à la démission du procureur général.
Catherine Focas | 29.12.2011 | 00:16
Genève a vécu une année judiciaire à rebondissements. A peine le feuilleton du procès à répétition de la Banque cantonale (BCGe) prenait-il fin, qu’un autre se préparait. Celui du Ministère public. Les autres cantons ont, semble-t-il, réussi à s’adapter au nouveau Code de procédure pénale entré en vigueur en début d’année, Genève pas. Le nouveau code, qui unifie les procédures de tous les cantons helvétiques, a provoqué une crise sans prédécent qui s’est soldée par la démission du procureur général, Daniel Zappelli. Comment en est-on arrivé là?
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source : www.tdg.ch
634] Olivier Jornot est bien Le Nouveau Procureur général de la Ville et du Canton de Genève
Procureur général: l'élection d'Olivier Jornot est validée
Recours rejeté | La Chambre administrative a balayé le recours du socialiste Dominique Hausser ce mardi.
Catherine Focas et Marc Bretton | 20.12.2011 | 16:02
L'élection du procureur général est validée. Le recours déposé par l'ancien député socialiste Dominique Hausser contre l'élection, le 1er décembre, du député PLR Olivier Jornot au poste de procureur général vient d'être déclaré irrecevable par la Chambre administrative.
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Lire aussi :
L’élection du procureur Olivier Jornot est validée (suite ...)
Procureur général | La justice rejette un recours demandant l’annulation de l’élection parce que le député PLR avait voté pour lui-même
Catherine Focas et Marc Bretton | 20.12.2011 | 00:00
L’élection du procureur général Olivier Jornot, qui entrera en fonction le 1er avril prochain, est validée.
Le recours déposé par l’ancien président du Parti socialiste genevois Dominique Hausser a été déclaré irrecevable par la Chambre administrative de la Cour de justice, comme nous l’annoncions hier sur notre site tdg.ch. Les juges feront connaître leurs considérants ultérieurement. Mais, selon nos informations, ils ont estimé que Dominique Hausser n’avait tout simplement pas le droit de recourir.
A leurs yeux, dans les élections indirectes, comme celles auxquelles participent les députés du Grand Conseil, seul un député peut former un recours. Or, Dominique Hausser n’est plus député. Ce qui n’est pas le cas de son épouse, Lydia Schneider Hausser. Elle aurait pu déposer un recours à son nom. Mais le savait-elle? (...)
=>> Lire la suite de l'article sur : www.tdg.ch du 20.12.2011
source : www.tdg.ch du 20.12.2011
633] Selon le Grand Conseil, Olivier Jornot avait le droit de voter pour lui
Election du procureur: Olivier Jornot avait le droit de voter pour lui
Catherine Focas et Marc Bretton | 15.12.2011 | 15:44
JUSTICE | Olivier Jornot avait le droit de voter pour lui, estime le Grand Conseil qui répond à un recours formé par le socialiste Dominique Hausser
Le député PLR Olivier Jornot avait-il le droit de voter pour lui-même dans le cadre de l’élection d’un nouveau procureur général par le Grand Conseil ? Quelques jours après l’élection d’Olivier Jornot à ce poste qui a eu lieu le premier décembre, Dominique Hausser, ancien président du Parti socialiste genevois, contestait cette élection. Il déposait un recours devant la Chambre administrative.
Aujourd’hui jeudi, le Grand Conseil rend ses observations sur le sujet. Il juge ce recours irrecevable. Mais il ajoute que si la Chambre administrative le jugeait recevable, elle devrait de toute manière le rejeter.
=>> Lire la suite de l'article sur : www.tdg.ch
source : www.tdg.ch du 15.12.2011
632] " Le Grand rendez-vous d'Olivier Jornot " par Jacques-Simon Eggly
04.12.2011
Le grand rendez-vous d'Olivier Jornot
Il y a des personnes que la fonction grandit. Il y a des personnes qui ne grandissent pas avec la fonction. Le pari, ici, est que la fonction de Procureur général va grandir Olivier Jornot, élu jeudi dernier pour deux ans à ce poste par le Grand conseil. Il sera candidat, dans deux ans, pour un mandat normal de six ans.
Entendons nous bien. Olivier Jornot est déjà une personnalité publique dont l’intelligence, les talents, la capacité d’engagement et de travail sont largement reconnus. Il a été un brillant Président du Parti libéral et il est qualifié de meilleur député du Grand Conseil par ses pairs et les observateurs. Mais il a aussi nourri des crispations à son endroit. Assez tranchant dans l’expression d’opinions politiques bien arrêtées, peu indulgent envers ce qui ne lui paraît pas respirer l’intelligence, bref, assez marqué, typé il ne semblait pas être le candidat du consensus aux yeux, notamment de la magistrature. Sa venue est crainte par d’aucuns.
Eh bien, on a envie de dire tant mieux : à condition que… ce nouveau Procureur venu de l’extérieur du sérail va arriver avec son œil neuf, son énergie, sa capacité de prendre les décisions qui s’imposeront. Tant mieux si une politique claire du Ministère public inspire les juges, stabilise la police et si, donc, la population a enfin le sentiment que cela s’inscrit dans une vraie, ferme, complète et juste politique de sécurité. Tant mieux si cette forte personnalité permet de mettre de l’ordre dans la maison et de doter le Ministère public et les magistrats des moyens nécessaires.
Tout cela à condition qu’Olivier Jornot endosse parfaitement son nouvel habit. S’il doit faire valoir sa forte personnalité, il doit faire oublier sa forte connotation politique. Selon la formule consacrée, un peu bateau mais juste, il doit être le Procureur général de tous les Genevois, et le chef de file respecté de toute la magistrature. Il doit être l’interlocuteur incontesté, dans la confiance, de tous les partenaires, politiques et autres, des avocats de tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de la Justice. Cela dans une période rendue encore plus délicate avec l’exigence d’adaptation aux nouvelles règles légales de procédure. Il devra développer une capacité de dialogue, de travail en équipe et adoucir d’un peu d’indulgence les vérités nécessaires à dire.
Eh bien, les premières déclarations d’Olivier Jornot, l’élu à la fonction de Procureur général, vont toutes dans le bon sens. Il a nettement pris la mesure de la fonction et des enjeux. Il y a une très bonne chance d’avoir trouvé l’homme qu’il fallait à la bonne place ; et que tous s’en rendent compte assez vite. Le pari est lancé : Olivier Jornot sera à la hauteur de son grand rendez vous.
Source :http://jseggly.blog.tdg.ch/archive/2011/12/04/le-granj-rendez-vous-d-olivier-jornot.html
631] Olivier Jornot élu nouveau Procureur Genéral de Genève
JF Mabut | 01.12.2011 | 17:15
Il a fallu une demi-heure au Grand Conseil pour mettre un terme à trois semaines de suspense. A 17h46 ce 1er décembre, le président du Grand Conseil Pierre Losio a donné lecture du résultat de l'élection du procureur général de Genève: est élu au premier tour Olivier Jornot. L'avocat PLR, sans expérience de la magistrature, a obtenu 49 voix, soit une de plus que les 48 députés des parti libéraux (20), radicaux (11) et MCG (17) réunis.
99 députés ont participé au scrutin, un bulletin était blanc. Le candidat PDC soutenu par la gauche, le juge Christian Coquoz, a reçu 39 voix. Le candidat UDC, l'avocat Pierre Schifferli, n'a reçu que les voix de son parti. Fin donc de trois semaines de conciliabules, de supputations et de calculs politiques déclenchés par la démission de Daniel Zappelli, début novembre.
Le scrutin a commencé peu après 17h30, un quart d'heure après un débat réduit à quelques prises de position convenues des partis politiques. Pour tous et depuis lundi soir et le soutien du MCG au candidat PLR, les jeux étaient faits.
=> Lire la suite de l'article sur le site de la " Tribune de Genève " : www.tdg.ch
source photo : www.tdg.ch
==>> Lire aussi : ( Liste non - exhaustive )
-
- Succession Zappelli : " Olivier Jornot plébicité " : "Tribune de Genève" 22.11.2011
-
- " Olivier Jornot : L'énergie de l'ambition " : " Le Temps " : 01.12.2011
-
- " Le Procureur Jornot veut faire oublier son étiquette politique " : " Tribune de Genève " 03.12.2011
-
- " Les Grandes manoeuvres du futur procureur général : " Le Matin " du 03.12.2011
-
- " Le procureur de fer " : " Tribune de Genève" 06.12.2011
630] Votations du 13 février : La votation sur l'amnistie fiscale est maintenue
La Justice refuse de suspendre la votation sur l’amnistie
Politique | Jean-Michel Gros conteste la brochure électorale. La justice refuse les mesures provisionnelles.
Christian Bernet | 28.01.2011 | 15:52
La votation du 13 février aura bien lieu. La Chambre administrative a refusé de suspendre le scrutin concernant l’amnistie cantonale. Sans se prononcer sur le fond du recours déposé par Jean-Michel Gros, elle rejette la demande de mesures provisionnelles.
>> Lire la suite de l'article sur le site de la "Tribune de Genève" :
http://www.tdg.ch/geneve/actu-geneve/justice-refuse-suspendre-votation-amnistie-2011-01-28
source : www.tdg.ch du 28.01.2011
629] Votations du 13 février : De l'amnistie fiscale
Patronat et partis de droite plaident pour l'amnistie fiscale
PHILIPPE BACH
VOTATION DU 13 FÉVRIER - Le but de l'amnistie fiscale serait bien de faire rentrer de l'argent dans le circuit légal, non de récompenser la triche.
Genève-Jura, même combat? Le comité unitaire regroupant partis bourgeois et milieux économiques, qui défend l'amnistie fiscale sur laquelle le peuple votera le 13 février prochain a donné hier de la voix.
Avec notamment des arguments historiques à l'appui. Sans remonter jusqu'au temps des pharaons – la première amnistie connue est vieille de quatre mille ans –, plus près de nous, il est possible de se référer à 1969, date du dernier grand pardon collectif. La loi fédérale entrée en vigueur le 1er janvier 2010 peut à peine revendiquer ce terme, tant elle est minimaliste aux yeux d'Olivier Jornot, député libéral.
D'où la loi cantonale soumise au peuple, qui va nettement plus loin en proposant, au-delà de l'abandon de toute amende et de toute poursuite pénale, un abattement de 70% sur le non-perçu durant dix ans, auxquels s'ajoutent des intérêts moratoires. «Une proportion qui ne tombe pas du ciel mais correspond grosso modo au régime d'exception prévu par le droit fédéral pour les héritiers d'une personne qui avait de l'argent au noir et où le rattrapage ne porte que sur trois ans», selon M. Jornot.
>> Lire la suite de l'article sur : http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=448023
source : www.lecourrier.ch
- sur le même sujet :
«L’amnistie jurassienne nous montre la voie»
| Le comité Amnistie: tous gagnants! assure que le projet soumis au vote serait profitable à tous. Comme dans le Jura
Eric Budry | 26.01.2011 | 22:28
«L’amnistie fédérale de 1969 avait permis de légaliser 1,3 milliard de francs à Genève et 11 milliards dans toute la Suisse.» Pour François Naef, président de la Chambre de commerce et d’industrie, c’est autant d’argent qui a ensuite pu être réinjecté dans l’économie. L’amnistie fédérale étant trop peu incitative pour réveiller l’argent dormant, Genève devrait donc accepter le 13 février son propre modèle d’amnistie, enchaîne le député libéral Olivier Jornot (lire également ci-contre).
Réunis dans le comité Amnistie: tous gagnants!, les partisans du projet souhaitent convaincre les Genevois que cette amnistie n’a pas été conçue pour profiter à quelques nantis tricheurs, mais qu’elle aura des effets bénéfiques pour tous. «Cela amènera des sous pour financer les prestations sociales, explique ainsi la députée PDC Anne-Marie von Arx-Vernon. Pour que ça fonctionne, nous voulons passer de la culpabilisation à la responsabilisation.»
Pour l’heure, seul le canton du Jura applique, depuis janvier 2010, une amnistie cantonale (voir l’infographie ci-dessous). «L’objectif du gouvernement était de récupérer 300 millions en cinq ans, explique Pierre-Arnauld Fueg, chef du Service des contributions du Canton du Jura. En une année, nous en sommes déjà à 95,6 millions, qui ont produit 10 millions d’impôts.»
Le profil de ceux qui se sont dénoncés ne fait pas apparaître de très grosses fortunes dissimulées: «70% des 390 dénonciations spontanées concernent en fait des retraités, détaille le fonctionnaire jurassien. La moyenne d’âge se situe à 59 ans. On trouve peu d’indépendants, mais pour des sommes plus importantes.»
Aujourd’hui, à 12 h 30, au Café des Savoises (15, rue des Savoises), la «Tribune de Genève» vous convie à un débat sur l’amnistie entre Olivier Jornot et Pierre Vanek.
INTERVIEW entre Olivier Jornot et Pierre Vanek
Amnistie fiscale: bon sens ou cadeau aux tricheurs?
| Le peuple se prononcera le 13 février prochain sur le projet de loi d’amnistie fiscale. Solution pragmatique ou présent aux fraudeurs?
avocat et député libéral à l’origine du projet de loi d’amnistie fiscalemembre du comité contre l’amnistie fiscale et secrétaire de Solidarités | 27.01.2011 | 23:59
Comment justifier qu’à revenu égal, la personne ayant déclaré honnêtement ses impôts paiera davantage que le fraudeur repenti?
Olivier Jornot (OJ): Il est clair que le contribuable qui déclare scrupuleusement ses impôts est celui qui paie le plus. Maintenant, celui qui n’a pas déclaré un montant doit-il être placé dans une situation où il a tout intérêt à continuer à dissimuler cet argent? Ou doit-on l’inciter à payer une certaine somme tout de suite, et des impôts réguliers ensuite? Il n’y a pas d’alternative.
>> Lire la suite de l'article sur le site de la " Tribune de Genève " : http://www.tdg.ch
source : www.tdg.ch du 27.01.2011
