645] Les six priorités du nouveau procureur général
A peine arrivé, le nouveau procureur général genevois lance six chantiers prioritaires pour améliorer le fonctionnement de la juridiction, définir les besoins et clarifier sa politique
Il ne fera pas mentir sa réputation de bourreau de travail. A peine entré en fonction, le nouveau procureur général genevois, Olivier Jornot, impose une dynamique qui tranche résolument avec un morne passé. Lors d’un point presse, mené lui aussi tambour battant, le patron du Ministère public a évoqué sa conception du poste et détaillé ses six priorités les plus immédiates. Vertige garanti.
Action symbolique
Il a commencé un 1er avril – et cela n’avait rien d’une blague – par une action symbolique. Une visite dominicale à la permanence de l’Hôtel de police (où son prédécesseur, Daniel Zappelli, s’était justement vu reprocher de ne jamais avoir mis les pieds), pour voir travailler les procureurs sur le terrain des arrestations. Lundi, le programme était encore plus chargé. Prise de contact avec l’ensemble, ou presque, des collaborateurs, rencontre avec la presse et séance de travail pour définir les besoins de la juridiction.
Ceux-ci sont nombreux et ne font pas uniquement référence à un problème d’effectifs. D’humeur conciliante, Olivier Jornot a déjà fait sienne certaines recommandations du Conseil supérieur de la magistrature. Il se dit ainsi acquis à la nécessité de devoir mieux délimiter le rôle des premiers procureurs et de rendre plus lisible la politique pénale choisie. «Les intentions de la maison devront être formalisées», dira-t-il.
En matière de communication interne, le magistrat se veut aussi soucieux d’une plus grande ouverture. «Il faut que les gens se sentent à l’aise de parler.» Questionné sur la marge de manœuvre des procureurs vis-à-vis des médias, il a assuré que personne ne sera bridé sur ses dossiers mais que les questions de politique criminelle resteront le domaine réservé du procureur général avec possibilité de déléguer.
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644] Olivier Jornot est pour une justice qui va " à l'essentiel"
Région
Genève
Pour une justice qui va «à l’essentiel»
MERCREDI 14 MARS 2012
La criminalité financière est l’un des domaines dans lesquels Olivier Jornot compte s’investir. «Si Madoff a pris cent cinquante ans après quelques mois de procédure aux Etats-Unis, on voit bien qu’il n’est pas obligatoire que les affaires financières s’enlisent pendant dix ans. S’il y a donc une leçon à tirer, c’est celle d’aller à l’essentiel.»
PROCUREUR GÉNÉRAL • Olivier Jornot succédera à Daniel Zappelli le 2 avril. L’ancien député sera ferme sur la petite criminalité mais n’entend pas délaisser pour autant la délinquance financière.
Dans vingt jours, le Palais de justice accueille son nouveau Procureur général, Olivier Jornot. Elu par le Grand Conseil genevois en décembre dernier pour remplacer Daniel Zappelli, démissionnaire à mi-mandat, l’ancien député libéral débarque dans un Palais de justice en crise. Adoubé par une majorité PLR-UDC-MCG qui a vu en lui le candidat gestionnaire capable de rétablir la confiance entre les trois pouvoirs, il a deux ans pour convaincre la population avant l’élection populaire d’avril 2014. Oliver Jornot, connu pour ses positions dures en matière de sécurité, n’entend pas pour autant délaisser la criminalité financière. Entretien.
En tant que chef du parquet, vous avez le pouvoir d’imprimer les priorités de l’accusateur public, quelles seront-elles?
Olivier Jornot: Le domaine de la politique criminelle est important, mais attention à ne pas le surévaluer. Ma marge de manœuvre est relativement limitée par le fait qu’une bonne partie des choix de politique pénale découlent de l’activité concrète de la police. D’autre part, la politique pénale est assez largement dictée par les dénonciations et plaintes des justiciables eux-mêmes.
La politique criminelle ne se réduit pas non plus à opposer la délinquance financière au reste. Que veut-on faire dans le domaine de la traite des êtres humains, par exemple, ou au sujet des violences domestiques, ou encore des violences faites aux enfants? Contentons-nous d’en gérer les manifestations visibles ou voulons-nous creuser un peu avec les acteurs concernés? J’estime qu’il ne faut pas se contenter d’attendre les rapports de police.
Vous êtes connu pour votre combat contre la mendicité et la petite criminalité. Avez-vous l’impression qu’on attend l’ancien député au tournant sur ces questions, plus que sur la délinquance en cols blancs?
Il y a peut-être quelque chose de ce goût-là parmi les attentes. Par rapport à la vision du rôle de la justice pénale et la façon dont elle doit se positionner sur les infractions qui agacent les gens, la tentation sera grande de comparer mon discours précédent avec mes futures actions. C’est juste et logique. Mais il faudra faire la part des choses entre le rôle du politicien et celui du magistrat judiciaire.
De manière générale, je compte m’investir dans deux domaines où la réponse donnée me semble insuffisante: la criminalité financière et les violences contre les personnes.
Pensez-vous que la justice genevoise a été laxiste, notamment envers les récidivistes?
Dans mon champ d’action, il m’importe de faire en sorte que des sanctions soient requises à la mesure de la gravité des comportements observés. On a un peu trop pris l’habitude de banaliser les violences. Or que l’on puisse se faire agresser en pleine rue, à Genève, en 2012, c’est inacceptable.
Le Ministère public doit réclamer des sanctions qui ne soient point de la rigolade, tout en faisant la différence entre un arrachage de sac et des faits plus graves. Sous l’angle de ma politique pénale, effectivement, j’entends me montrer ferme.
Mettrez-vous la même énergie à lutter contre les crimes économiques?
Oui. Je vais mettre un accent important sur la criminalité financière, d’autant plus que le parquet comporte une section spécialement dédiée aux affaires complexes, composée de huit magistrats.
Avez-vous l’intention de mener une politique davantage proactive dans ce domaine?
Certainement. Il va falloir définir des objectifs ambitieux pour la section financière, objectifs que l’on peine à voir aujourd’hui – encore plus depuis l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure: il y a eu relativement peu de renvois en jugement dans ce domaine.
Le cadre international a beau être de plus en plus sévère, il ne suffit pas d’attendre les dossiers assis sur une chaise. Aujourd’hui, nous disposons d’un canal naturel via les communications en provenance du MROS (Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent, ndlr), puisque les intermédiaires financiers ont l’obligation de transmettre les cas de soupçons. C’est loin de suffire, cela dit. Là-dedans, vous avez le type qui a changé 300 $ au guichet de la gare. Il faut avoir l’envie d’aller au-delà.
Cette envie, Genève l’a eue par le passé. Ce n’est plus le cas?
La justice doit pouvoir donner suite aux enquêtes de la police et aux plaintes des justiciables, mais elle ne peut pas pour autant consacrer la même énergie et les mêmes moyens à tous les dossiers. Ce qui pose la question de son organisation (lire ci-dessous).
Aujourd’hui, le risque est d’être débordé par les petits cas. Vous pouvez statistiquement dire que le Ministère public arrive à absorber la totalité des procédures qui lui sont soumises. Or quand vous grattez, vous constatez que cela se fait au prix d’un approfondissement insuffisant dans des dossiers qui le mériteraient.
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Source : www.lecourrier.ch du 14.03.2012
643] Le futur procureur général Olivier Jornot veut renforcer l'appui administratif et des juristes
11:30 14.03.2012
Olivier Jornot veut renforcer l'appui administratif et des juristes
"Je vais mettre un accent important sur la criminalité financière", déclare-t-il dans un entretien au "Courrier" mercredi. Il prévoit de "définir des objectifs ambitieux" pour la section dédiée aux affaires complexes, "objectifs que l'on peine à voir aujourd'hui". Selon lui, "il n'est pas obligatoire que les affaires financières s'enlisent pendant dix ans", comme cela a été le cas pour la BCGE.
Du côté des ressources, Olivier Jornot veut créer des équipes administratives et de juristes autour des procureurs avant d'augmenter le nombre de magistrats. Un bilan sera ensuite établi. "Le parlement attend qu'on lui expose clairement les besoins de la justice", relève l'ex-député PLR, dont le prédécesseur Daniel Zappelli a démissionné pour n'avoir pas su réorganiser le Parquet.
Répondant aux critiques d'avoir déjà choisi ses quatre premiers procureurs, le futur patron du Ministère public indique que l'élection aura lieu en avril. S'il travaille avec quatre procureurs qu'il a invités à se porter candidats, il considère que "le processus n'est pas verrouillé".
639] Le futur Procureur général veut punir sévèrement les multirécidivistes
Olivier Jornot veut mieux punir la récidive
par Henri Della Casa - Suite aux agressions ayant frappé deux femmes à Genève, le futur Procureur général entend s'attaquer fermement aux délinquants récidivistes.
Le libéral-radical Olivier Jornot entrera en fonctions le 1er avril. (photo: Keystone)
«Je requerrai des peines qui montrent aux récidivistes que, cette fois, ça suffit!». Olivier Jornot veut tout mettre en œuvre pour augmenter la sévérité des sanctions visant les auteurs de délits sériels. Suite aux violentes agressions dont ont été victimes deux femmes dans les communes de Chêne-Bourg et Chêne-Bougeries, le futur procureur général insiste sur le fait que le prévenu récidiviste doit clairement comprendre la gradualité des peines voulues par le Ministère public.
Comme «20 minutes» le révélait hier, les auteurs de l’attaque à domicile d’une femme âgée de 79 ans, samedi soir à Chêne-Bourg, cumulent à eux deux 21 condamnations et quarante-deux mois de prison ferme pour des actes de brigandage et de lésions corporelles entre autres. Sans vouloir s’exprimer sur la conduite du Parquet avant son entrée en fonction le 1er avril prochain, le futur magistrat estime que les cas de ce type sont emblématiques: «Même si l’aggravante de la récidive a disparu du code pénal en 2007, la justice ne doit pas accepter que des individus s’enracinent dans la délinquance». (...)
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source : www.20minutes.ch du 22 février 2012
638] Prestation de serment d'Olivier Jornot
Olivier Jornot prête serment devant le Grand Conseil
Par Eric Budry
Olivier Jornot a prêté serment dans la salle des pas perdus
Image: Pascal Frautschi
L'ancien député Olivier Jornot n'entrera toutefois en fonction qu'au 1er avril prochain pour succéder au procureur général Daniel Zappelli. Olivier Jornot a lancé un sonore "je le jure", à 17h16 ce jeudi, après la lecture de la prestation de serment par Pierre Losio, président du Grand Conseil. Pour l'occasion, la tribune du public du Parlement était très fréquentée, de nombreuses personnalités du Parti libéral-radical ne pouvant manquer un tel événement. L'ancien député libéral est désormais un procureur général assermenté. (...)
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Créé: 26.01.2012, 18h07
source : www.tdg.ch par Eric Budry le 26.01.2012
637] Les avocats qui se rendent au Ministère public ne sont plus fouillés
Justice
On ne fouille plus les avocats
Par Isabel Jan-Hess. Mis à jour le 24.01.2012
source image : www.tdg.ch / Christian Bonzon
Dans le dernier rapport de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (CVO) , on apprend que les avocats rendant visite à leurs clients au Ministère public ne sont plus fouillés.
(...)
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Créé: 24.01.2012, 23h02
source : www.tdg.ch du 24.01.2012
636] Le seuil des 600 détenus a été franchi à Champ-Dollon
Prison
Champ-Dollon déborde et peine pourtant à s’agrandir
Par Sophie Roselli .Mis à jour à 23h31 le 08.01.2012
Le seuil symbolique des 600 détenus est franchi depuis hier à Champ-Dollon, suite logique d’une forte hausse des effectifs depuis le mois de mars dernier. Alors que la situation de surpopulation s’aggrave, qu’en est-il du remède? Une planification carcérale prévoit notamment d’augmenter la capacité de l’établissement, mais on apprend que les projets peinent au démarrage ou sont retardés. Le syndicat des gardiens de prison tire la sonnette d’alarme.
>> Lire la suite de l'article sur : www.tdg.ch du 08.01.2012
source : www.tdg.ch du 08.01 2012
635] Genève peine à s'adapter au nouveau code de procédure pénal
Le nouveau code provoque une crise
Rétrospective: l’année judiciaire genevoise | L’année 2011 a été marquée par l’introduction de la nouvelle procédure pénale qui a conduit à la démission du procureur général.
Catherine Focas | 29.12.2011 | 00:16
Genève a vécu une année judiciaire à rebondissements. A peine le feuilleton du procès à répétition de la Banque cantonale (BCGe) prenait-il fin, qu’un autre se préparait. Celui du Ministère public. Les autres cantons ont, semble-t-il, réussi à s’adapter au nouveau Code de procédure pénale entré en vigueur en début d’année, Genève pas. Le nouveau code, qui unifie les procédures de tous les cantons helvétiques, a provoqué une crise sans prédécent qui s’est soldée par la démission du procureur général, Daniel Zappelli. Comment en est-on arrivé là?
=> Lire la suite de l'article sur www.tdg.ch du 29.12.2011
source : www.tdg.ch
634] Olivier Jornot est bien Le Nouveau Procureur général de la Ville et du Canton de Genève
Procureur général: l'élection d'Olivier Jornot est validée
Recours rejeté | La Chambre administrative a balayé le recours du socialiste Dominique Hausser ce mardi.
Catherine Focas et Marc Bretton | 20.12.2011 | 16:02
L'élection du procureur général est validée. Le recours déposé par l'ancien député socialiste Dominique Hausser contre l'élection, le 1er décembre, du député PLR Olivier Jornot au poste de procureur général vient d'être déclaré irrecevable par la Chambre administrative.
=>> Lire la suite de l'article sur : www.tdg.ch du 20.12.2011
Lire aussi :
L’élection du procureur Olivier Jornot est validée (suite ...)
Procureur général | La justice rejette un recours demandant l’annulation de l’élection parce que le député PLR avait voté pour lui-même
Catherine Focas et Marc Bretton | 20.12.2011 | 00:00
L’élection du procureur général Olivier Jornot, qui entrera en fonction le 1er avril prochain, est validée.
Le recours déposé par l’ancien président du Parti socialiste genevois Dominique Hausser a été déclaré irrecevable par la Chambre administrative de la Cour de justice, comme nous l’annoncions hier sur notre site tdg.ch. Les juges feront connaître leurs considérants ultérieurement. Mais, selon nos informations, ils ont estimé que Dominique Hausser n’avait tout simplement pas le droit de recourir.
A leurs yeux, dans les élections indirectes, comme celles auxquelles participent les députés du Grand Conseil, seul un député peut former un recours. Or, Dominique Hausser n’est plus député. Ce qui n’est pas le cas de son épouse, Lydia Schneider Hausser. Elle aurait pu déposer un recours à son nom. Mais le savait-elle? (...)
=>> Lire la suite de l'article sur : www.tdg.ch du 20.12.2011
source : www.tdg.ch du 20.12.2011
633] Selon le Grand Conseil, Olivier Jornot avait le droit de voter pour lui
Election du procureur: Olivier Jornot avait le droit de voter pour lui
Catherine Focas et Marc Bretton | 15.12.2011 | 15:44
JUSTICE | Olivier Jornot avait le droit de voter pour lui, estime le Grand Conseil qui répond à un recours formé par le socialiste Dominique Hausser
Le député PLR Olivier Jornot avait-il le droit de voter pour lui-même dans le cadre de l’élection d’un nouveau procureur général par le Grand Conseil ? Quelques jours après l’élection d’Olivier Jornot à ce poste qui a eu lieu le premier décembre, Dominique Hausser, ancien président du Parti socialiste genevois, contestait cette élection. Il déposait un recours devant la Chambre administrative.
Aujourd’hui jeudi, le Grand Conseil rend ses observations sur le sujet. Il juge ce recours irrecevable. Mais il ajoute que si la Chambre administrative le jugeait recevable, elle devrait de toute manière le rejeter.
=>> Lire la suite de l'article sur : www.tdg.ch
source : www.tdg.ch du 15.12.2011









