19 décembre 2009
398] La rue des Chaudronniers, le Palais de justice, la librairie Slatkine etc ...
source : www.tdg.ch du 19.12.2009
397] L'ODM devra réexaminer la demande d'asile d'un Algérien, le TAF ayant partiellement admis son recours
source : www.tdg.ch du 19.12.2009 par Caroline Zuercher
18 décembre 2009
396] Les députés membres de la Commission des visiteurs de prisons soutiennent la police judicière
source : www.tdg.ch du 18.12.2009 par Laurence Naef
395] Budget 2010 : " Il faut faire contre mauvaise fortune, bon coeur "
Les députés adoptent en masse un budget anticrise pour l’année 2010
PARLEMENT | Les EMS récupèrent 1,5 million grâce aux Verts, PS et MCG.
MARC BRETTON | 19.12.2009 | 00:00
La crise est là et elle se voit dans les chiffres. Le canton a adopté hier un budget 2010 prévoyant un déficit de 357 millions de francs. Son plus mauvais chiffre depuis 2005.
Pour le ministre des Finances, l’écologiste David Hiler, il faut faire contre mauvaise fortune bon cœur: «La croissance et l’action menée ces quatre dernières années ont permis de retrouver des marges de manœuvre qu’il faut utiliser aujourd’hui.»
L’Etat prévoit donc de lancer des investissements historiques pour plus de 900 millions afin de soutenir l’activité. D’autre part, il va engager 240 nouveaux collaborateurs, principalement dans les secteurs de justice et police et dans l’enseignement.
La droite va-t-elle s’opposer à ces largesses? Non. Est-ce parce qu’elle a défendu la baisse d’impôt ou parce qu’elle a repris la majorité au Conseil d’Etat? Les radicaux, PDC et libéraux se rangent tout de suite derrière le budget. Les Verts aussi. La messe est dite. Seule l’UDC, qui juge que le déficit est trop important, annonce vouloir s’opposer, tandis que le MCG et le PS laissent planer un léger doute. Au fil du débat, chacun tente d’arracher ici ou là une concession en ligne avec son programme, parfois avec ses marottes. Le Conseil d’Etat fait passer les amendements qu’il n’a pas pu inclure plus tôt: presque 10 millions pour la police et les gardiens de prison, 10 millions pour l’indexation (0,3%) du personnel.
Activisme MCG
Le Grand Conseil compte désormais 17 élus MCG, et cela s’entend. Pendant plus de quatre heures, le parlement a débattu d’amendements destinés pour les uns à limiter l’action des SIG, pour les autres à limiter les subventions au transport transfrontalier ou à couper dans l’argent dévolu à la Fondation des parkings. On devine à quelles lourdes envolées ces propositions ont donné lieu. «Il ne s’agit pas de sanctionner les SIG, assure le député Mauro Poggia, mais, comme la loi nous y oblige, nous devons dégager des moyens pour aider les EMS.» Les autres partis sourient un peu.
Pour la troisième année consécutive, le PS dépose un amendement destiné à attribuer 15 millions aux EMS. C’est l’échec. «Nous venons de nous doter d’une loi qui reprend mot pour mot l’initiative de 2007 et notre dotation est déjà la plus généreuse de Suisse», riposte le radical Patrick Saudan. Le MCG revient à la charge avec 5 millions. Cette fois, le PS ne le suit pas: «Vous ne pouvez pas déshabiller les SIG pour habiller les EMS», souligne Anne Emery-Torracinta. Du coup, ce parti propose de prendre l’argent sur les dépenses générales: échec. Le MCG reprend la balle au bond et propose d’attribuer l’argent économisé sur d’autres lignes, soit 1,5 million. Balle de match par 46 oui (Verts, PS, MCG) contre 44 non.
Dans le grand souk, on notera que la Commission d’évaluation des politiques publiques récupère 100 000 francs (majorité PS, Verts, UDC, MCG). Le Stade de Genève échappe à la moulinette et garde ses 693 000 francs. Les Mouettes évitent une coupe vengeresse de 340 000 francs. Le PS échoue à rendre 15 millions à l’Hospice général, comme le demandait initialement l’institution. L’Association des usagers des assurances sociales, présidée par le député du MCG Mauro Poggia, récupère ses 40 000 francs. Enfin, malgré l’UDC, le Centre de prévention antitabac évite de perdre 250 000 francs.
Au vote, le budget passe par 81 oui contre 7 non (UDC) et une abstention.
Budget 2010 du canton en chiffres
932 millions d’investissement
❚ Le budget 2010 prévoit des recettes de 7 277 830 056 francs et des charges se montant à 7 635 659 027 francs.
❚ La différence donne donc un déficit de 357 828 971 francs. Pour mémoire, les comptes 2008 s’étaient clos sur un excédent de 297 millions. Lorsque les comptes 2010 seront connus, en 2011, le canton dissoudra une réserve d’un montant équivalent pour terminer à l’équilibre.
❚ Parmi les charges, l’augmentation des subventions est de 2,6%. Les charges de personnel progressent de 2,8%, une hausse due notamment à la création de 238 postes, principalement dans la justice, la police et le secteur pénitencier. L’enseignement reçoit 71 postes.
❚ Les investissements atteignent 932 millions, dont 711 à la charge du canton. En 2009, les investissements nets atteignaient 539 millions. (MBn)
source : www.tdg.ch du 18.12.2009
17 décembre 2009
394] Un ex-détenu de Guantanamo devrait être accueilli par le Canton du Jura
Le Jura prêt à accueillir un ex-détenu de Guantanomo
HUMANITAIRE | Le canton du Jura avait déjà formulé cette offre il y a quelques mois.
© KEYSTONE |
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AP | 17.12.2009 | 16:48
Le canton du Jura est disposé à accueillir lui aussi un ex-détenu de Guantanamo. Le gouvernement jurassien a rappelé jeudi à la conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf qu’il se tenait à disposition pour l’accueil à titre humanitaire d’un ex-détenu présentant les mêmes garanties que celui qui sera accueilli à Genève, a précisé la Chancellerie jurassienne.
Le cas échéant, les modalités devraient être discutées préalablement avec le Conseil fédéral. Selon la Chancellerie jurassienne, il semble que le Conseil fédéral cherche d’autres cantons qui seraient d’accord de recevoir également un ex-détenu de Guantanamo. Bien que n’ayant jamais été sollicité directement par le Conseil fédéral ou le Département fédéral de justice et police, le gouvernement jurassien a réitéré par écrit l’offre de principe déjà formulée il y a quelques mois.
source : www.tdg.ch du 17.12.2009 par AP
393] les amendes seront annulées pour les Roms à Genève
Les amendes des Roms sont annulées à Genève
JUSTICE | En raison d'irrégularités, des milliers d'amendes vont être annulées.
© C Blaser |
ATS | 17.12.2009 | 17:56
Mesemrom, l'association de défense des Roms à Genève, a remporté une victoire devant la justice. Une irrégularité quant à la notification des amendes a pour conséquence que des milliers d'entre elles seront annulées. Cinq personnes ont été libérées.
Dans la mesure où la police avait considéré que les Roms verbalisés n'avaient pas de domicile fixe, leur nom avait été publié dans la Feuille d'avis officiel (FAO). Or il s'agit d'une irrégularité de notification, puisque leur adresse figure sur leur carte d'identité roumaine, a indiqué jeudi Dina Bazarbachi, présidente de Mesemrom.
Sur cette base, l'avocate a notamment fait opposition en juin auprès du Tribunal d'application des peines et des mesures, les amendes impayées d'un Rom ayant été converties en peine privative de liberté. Le tribunal lui a donné raison et libéré l'homme après six jours de détention illicite. Malgré cette décision, le Ministère public a envoyé plusieurs personnes en prison et fait appel.
Restitutions en vue
Dans un arrêt de principe que l'association a reçu jeudi, la Cour de justice a confirmé le jugement du Tribunal d'application des peines et des mesures. Cinq personnes ont été immédiatement libérées, selon Dina Bazarbachi. Mais l'arrêt concerne aussi des milliers d'amendes de Roms notifiées depuis 2008, date de l'entrée en vigueur de la loi interdisant la mendicité à Genève.
L'argent saisi devra être restitué, estime l'avocate, qui va demander des indemnités à la justice pour les personnes emprisonnées. Et de relever que chaque inscription d'une contravention dans la FAO coûte 90 francs.
source : www.tdg.ch du 17.12.2009 par ATS
392] Police : Nouvelle impulsion : Travailler plus et gagner plus !
Les policiers genevois travailleront plus et gagneront plus
Accord | L’accord sur le système de rémunération de la police et des gardiens de prison a été signé hier. Un accord ratifié par le Conseil d'Etat qui doit être entériné par le Grand Conseil.
© Laurent Guiraud | La signature du protocole hier à l’Hôtel de Ville. Le texte a été paraphé devant les médias par les conseillers d’Etat Isabel Rochat, François Longchamp et David Hiler, ainsi que par quatre représentants du Groupement des associations de police.
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ÉRIC BUDRY | 17.12.2009 | 00:03
Isabel Rochat a beaucoup de chance. A peine entrée en fonction, la conseillère d’Etat n’a pratiquement eu qu’à saisir son stylo pour achever le travail: signer la paix des braves avec la police genevoise.
Négocié entre le Conseil d’Etat et le Groupement des associations de police depuis le début de l’année, cet accord sur le système de rémunération était simplement mûr. Tant mieux pour elle! Dommage pour son prédécesseur, Laurent Moutinot!
Bien sûr, le protocole d’accord, qui déploiera ses effets dès le 1er janvier prochain, ne règle pas tout. Le texte paraphé hier par François Longchamp, David Hiler, Isabel Rochat et les représentants des trois organisations concernées ne parle ni de l’âge de la retraite ni de l’organisation des corps de police.
Cela viendra l’année prochaine avec le projet de loi sur la police. Surtout, il doit recevoir le feu vert du Grand Conseil lors du débat de vendredi sur le budget 2010.
Mais David Hiler, tout comme ses deux collègues, est confiant: «Lorsque le travail a été bien fait et qu’il n’y a pas anguille sous roche, le parlement accepte.
»Cet accord est fondamentalement équilibré et il permet une meilleure transparence sur la manière dont est rémunérée la police.»
❚ Changement de classe
Premier changement fondamental, la revalorisation du métier de policier passe par une revalorisation salariale. «A l’évidence, pour un métier qui a beaucoup évolué, les policiers ne figuraient pas dans la bonne classe de traitement», explique David Hiler.
L’engagement des gendarmes s’effectuera en classe 14, et non plus en 12, tout comme celui des agents de police internationale et des gardiens de prison. Tous seront désormais soumis aux mêmes règles de progression salariale que les autres fonctionnaires. Le coût supplémentaire annuel pour l’Etat a été évalué à 13,5 millions. Auxquels s’ajoute un rattrapage unique pour les caisses de pension de 38,6 millions.
❚ Semaine de 40 heures
La collectivité et la sécurité obtiennent toutefois d’autres avantages. Par exemple l’abrogation de l’ordre de service dit Spoerri, qui allégeait l’horaire hebdomadaire des policiers de quatre heures. Désormais, ils devront effectuer leurs quarante heures.
«Cela induira 43 postes de policiers supplémentaires, se félicite François Longchamp, le président du Conseil d’Etat. Auxquels s’ajouteront 20 postes que nous demandons dans le budget 2010.» Ces 43 postes gagnés représentent une économie, certes un peu virtuelle, de 5,2 millions.
❚ Indemnité fiscalisée
La police et les gardiens de prison acceptent également la suppression de l’exonération partielle de leur indemnité pour inconvénients de service. Le fisc y gagnera 2,6 millions de plus.
❚ Heures supplémentaires
On se souvient que l’explosion des heures supplémentaires et de leur coût était l’un des gros problèmes de ce dossier. La manière de les calculer a donc été simplifiée, de même que la manière de les rétribuer.
Elles seront ainsi payées avec une majoration de 25% en temps normal, et de 100% si elles sont effectuées durant un jour de congé. En outre, leur paiement sera plafonné à deux cents heures par année sans aucune majoration.
Globalement, les représentants des associations de police signataires saluent un bon accord. Toutefois, selon Yan Glassey, président du Syndicat de la police judiciaire, «si l’accord est important, il n’est qu’une étape». Il reste par exemple à négocier la manière de solder les 600 000 heures supplémentaires de la police. Les parties se sont donné jusqu’à fin mars pour aboutir à un accord.
Chronologie
La crise des heures sup
❚ Juin 2008: l’Euro bat son plein et la police multiplie les heures supplémentaires.
❚ Octobre 2008: la Commission des finances refuse la prime de 2500 francs promise à chaque agent par le Conseil d’Etat pour surcharge.
❚ Novembre 2008: grève des amendes et des heures supplémentaires de la police.
❚ Janvier 2009: la même commission accepte une prime de 850 francs. Des négociations s’engagent entre le Conseil d’Etat et la police.
❚ Mars 2009: la Cour des comptes et Mario Annoni livrent chacun un rapport sur la rémunération de la police.
❚ Septembre 2009: Laurent Moutinot présente un projet de modification de la loi sur la police. Il s’inspire notamment des deux rapports présentés sept mois plus tôt.
❚ 16 décembre 2009: signature du protocole d’accord sur les éléments de rémunération.
❚ 18 décembre 2009: adoption du budget 2010 par le Grand Conseil.
La retraite à 58 ans
Les réactions les plus vives de la police au vaste programme de réformes présenté en septembre par le Conseil d’Etat concernaient l’élévation de l’âge de la retraite à la police de 52 ans (au plus tôt) à 58 ans. En réalité, seules les mesures transitoires seront négociables.
Ce point sensible sera débattu dans le cadre de l’étude du projet de loi sur la police dont le Grand Conseil a été saisi. La marge de manœuvre des élus est très faible. C’est pour respecter le droit fédéral que les policiers devront travailler jusqu’à 58 ans dès 2010.
Pour l’heure, le Conseil d’Etat ne propose de faire une fleur qu’à des gendarmes qui seraient extrêmement proches de l’âge de la retraite. Les syndicats, eux, réclament que la mesure ne s’applique qu’aux personnes nouvellement engagées. Une solution sera peut-être trouvée entre ces deux extrêmes. Pour autant que ce soit légalement possible.
Au-delà des conditions de travail des collaborateurs, la réforme de la police vise également, voire surtout, à une meilleure organisation. Le changement le plus spectaculaire est la disparition de la police de sécurité internationale, qui se fondrait dans la gendarmerie.
On notera également la création de la fonction d’assistants de sécurité. Ces collaborateurs, qui effectueront une formation moins complète que celle des policiers, se chargeront notamment de tâches administratives.
source : www.tdg.ch du 17.12.2009 par Eric Budry
16 décembre 2009
391] Accord signé entre le CE et la police : les policiers travailleront 40 heures par semaine dès janvier
La police genevoise travaillera 40 heures par semaine
ACCORD | Le Conseil d’Etat et la police ont signé un accord sur les salaires.
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Liens en relation avec l'article :
Arthur Grosjean | 16.12.2009 | 19:21
Dès janvier, les policiers genevois travailleront 40 heures par semaine, et leur rémunération suivra la grille salariale de l'Etat. Le gouvernement genevois et la police ont signé mercredi un accord dans ce sens et dont le financement doit encore être avalisé par le Grand Conseil.
Le législatif débattra vendredi du budget 2010. Sa commission des finances s'est penché sur l'accord mercredi après-midi, après la signature de l'accord par les parties. Mais David Hiler, le grand argentier, s'est dit confiant. "La commission connaît très bien ce dossier. Les chances politiques sont d'autant plus grandes que l'on est dans un processus d'équité", a-t-il déclaré devant les médias.
Concrètement, l'accord clarifie le système de rémunération des policiers, des gardiens de prison et des surveillants des maisons d'arrêt, a expliqué François Longchamp, président du gouvernement. La suppression de "l'ordre de service Spoerri", à savoir la réduction d'horaire de quatre heures hebdomadaires, permet de créer 43 postes supplémentaires qui viennent s'ajouter aux 20 déjà prévus pour 2010.
source : www.tdg.ch du 16.12.2009 par Arthur Grosjean
390] "Genève à chaud " Olivier Jornot s'exprime sur "la nouvelle impulsion" de la police et sa nouvelle loi ...
Débat politique et citoyen sur Léman Bleu
Présenté par : Pascal Décaillet Débat politique et citoyen
source : www.lemanbleu.ch
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389] Un protocole d'accord devrait être signé aujourd'hui entre le Conseil d'Etat et la police
Le Conseil d’Etat et les syndicats de la police trouvent un terrain d’entente
CONFLIT | Un accord sera signé aujourd’hui mercredi à 14h30. Il mettra fin au conflit larvé qui oppose les fonctionnaires de police et les autorités de police.
© keystone |
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David Haeberli | 16.12.2009 | 13:55
Le Conseil d’Etat annonce la signature d’un «protocole d’accord portant sur le système de rémunération des policiers, des gardiens de prisons et des surveillants de maisons d’arrêt ».
Cet événement aura lieu cet après-midi à 14h30, selon un communiqué de la Chancellerie d’Etat. Le gouvernement, dont Isabel Rochat, ministre de tutelle de la police genevoise, et « des représentants du Groupement des associations de police » signeront le document.
Cet accord doit mettre fin au conflit larvé entre la police et les autorités politiques. Heures supplémentaires, manque d’effectifs, primes spéciales impayées : les griefs des fonctionnaires sont multiples. Un audit commandité par le Conseil d’Etat avait souligné, lui, une organisation des ressources humaines défectueuse et des rémunérations qui ne correspondent pas au travail effectué.
source : www.tdg.ch du 16.12.2009 par David Haeberli
