28 novembre 2010
605] Votations : Les communes genevoises ont accepté la loi CC sur les Baux et loyers à 62 %
Résultats GE | Toutes les communes genevoises ont accepté la loi
JDW | 28.11.2010 | 13:23
© Chancellerie d'Etat GE |
JDW | 28.11.2010 | 13:23
Le peuple genevois a accepté la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyer à 62 %
source : www.tdg.ch du 28.11.2010
Publicité
Commentaires