252] Genève condamne à mort le jury populaire

Genève condamne à mort le jury populaire

               
© PASCAL FRAUTSCHI | Pour Laurent Moutinot, la fin du jurypopulaire permettra de mettre en place «sans acrobatie» la nouvelle procédure pénale.

ATS | 17.05.2009 | 18:45

Genève pourra ainsi mettre en place «sans acrobatie» la nouvelle procédure pénale, s'est réjoui dimanche le conseiller d'Etat Laurent Moutinot, à la tête du département des institutions. Le maintien du jury populaire était incompatible avec la nouvelle donne pénale.

En effet, les citoyens désignés comme jurés auraient dû être mobilisables par la justice pendant des semaines pour prendre connaissance du dossier à juger avant l'ouverture du procès. Une disponibilité difficile à exiger pour des personnes ayant un emploi.

Les partisans du jury populaire étaient pourtant nombreux. D'éminents pénalistes sont montés au front durant la campagne au motif qu'il était le garant d'une justice transparente et proche des gens. Les Verts, les radicaux, l'UDC et le Mouvement citoyens genevois (MCG) se sont aussi battus pour sa conservation.

Enseignement: retour des sections
Les citoyens se sont aussi prononcés pour la réintroduction de trois sections avec des passerelles au cycle d'orientation. Le contreprojet du gouvernement a recueilli 74,5% de oui tandis que l'initiative «Pour un cycle qui oriente», lancée par le Réseau Ecole et Laïcité (Réel) et jugée trop sélective, a été rejetée à 68%. Le nouveau système devrait être en place à la rentrée 2011.

Charles Beer, conseiller d'Etat en charge de l'instruction publique, s'est dit soulagé par ce résultat qui permet à Genève d'aborder avec sérénité l'harmonisation scolaire avec le reste de la Suisse. Ce vote met aussi un terme à la guerre scolaire qui sévit depuis 35 ans sur la question des sections au cycle. Le contreprojet était soutenu par l'ensemble des partis sauf le MCG.

Le nouveau modèle prévoit trois regroupements en 7e, selon les résultats obtenus à la fin du primaire. En 8e et 9e, les classes seront organisées en sections: «communication et technologie», «langues vivantes et communication» et «littéraire-scientifique». Des passerelles entre les sections et des mesures de soutien pédagogique personnalisées sont prévues, avec des modalités à définir.

Aide aux PME
Les citoyens genevois se sont aussi prononcés sur deux autres sujets moins importants. Par 65,3% des voix et contre l'avis des socialistes, ils ont accepté des modifications législatives pour modérer la charge fiscale des petites et moyennes entreprises, s'alignant ainsi sur la réforme fédérale approuvée en février dernier.

Et par 91,8% des voix, les Genevois ont plébiscité une modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR). Ce changement procédural qui découle d'une adaptation du nouveau régime de recours était soutenu par l'ensemble des partis.

La participation s'est élevé à 40,5%. Quant au vote par internet, utilisé pour la première fois dans onze communes après avoir été approuvé en février, il a atteint 15,9%. Les 3111 scrutins envoyés en ligne ont été dépouillés dimanche en 14 minutes sous l'oeil des contrôleurs. En septembre, 15 600 Genevois de l'étranger pourront utiliser leur ordinateur pour voter.

source : www.24heures.ch du 17.05.2009 par ATS