253] Le jury populaire condamné à mort !

Le jury populaire condamné à mort

GENÈVE | Le dernier canton où des citoyens officiaient comme jurés abandonne une institution veille de 200 ans.

© PASCAL FRAUTSCHI | Laurent Moutinot, conseiller d’Etat, s’est réjoui du résultat du vote qui supprime le jury populaire.

ATS | 18.05.2009 | 00:01

Les Genevois ont condamné à mort le jury populaire, dimanche, par 64,2% des voix. L’introduction en 2011 du code de procédure pénale suisse unifié a sonné le glas de cette institution cantonale vieille de 200 ans et quasi unique dans sa forme en Suisse.

Genève pourra ainsi mettre en place «sans acrobatie» la nouvelle procédure pénale, s’est réjoui, hier, le conseiller d’Etat Laurent Moutinot, à la tête du Département des institutions. Le maintien du jury populaire était incompatible avec la nouvelle donne pénale, selon le Conseil d’Etat.

En effet, les citoyens désignés comme jurés auraient dû être mobilisables par la justice pendant des semaines pour prendre connaissance du dossier à juger avant l’ouverture du procès. Une disponibilité difficile à exiger pour des personnes ayant un emploi.

Les partisans du jury populaire étaient pourtant nombreux. D’éminents pénalistes sont montés au front durant la campagne au motif qu’il était le garant d’une justice transparente et proche des gens. Les Verts, les radicaux, l’UDC et le Mouvement citoyens genevois (MCG) se sont aussi battus pour sa conservation.

source : www.24heures.ch du 18.05.2009 ATS