201] Impôts en baisse pour les PME par 48 oui contre 29 non

Impôts en baisse pour les PME

Le parlement a adapté hier la loi fiscale cantonale à la réforme de l’imposition sur les entreprises, adoptée par le peuple suisse en février 2008. Par un vote clair et net (48 oui Entente, UDC et MCG, contre 29 PS, Verts), l’impôt cantonal sur le capital a été réduit du montant de l’impôt sur les bénéfices. Au cours des débats en commission, un plafond de 8500 francs pour cette réduction a été introduit. Du coup, la perte fiscale, ou le montant de l’argent restitué aux entreprises, comme on voudra, atteint 20 millions. C’est beaucoup moins que les 125 millions espérés à droite dans l’immédiate foulée de la votation fédérale. Conséquence logique: pour les 23 794 entreprises concernées, les économies ne sont pas énormes. Ainsi, presque 20 000 n’encaisseront qu’une baisse limitée à moins de 1000 francs par an. Pour le rapporteur de minorité, le socialiste Roger Deneys, la mesure n’est pas très intéressante, «mais enfin, c’est un moindre mal», souligne-t-il en songeant aux premiers chiffres de pertes fiscales avancés en 2008. A droite, le radical Gabriel Barrillier relève à l’inverse que 95% des entreprises sont des PME et que la baisse les touchera également. Ce sera au moins, avance le rapport de majorité, signé de la radicale Patricia Läser, un «encouragement». De son côté, le ministre des Finances, David Hiler, s’est permis quelques facéties: «Je partage l’idée avec le Parti libéral que la meilleure imposition possible ne devrait pas imposer les entreprises du tout!» Emoi. Mais, ajoute-t-il aussitôt: «Il faudrait alors augmenter l’impôt sur les individus de 20%, ce que personne n’ose faire!» L’écologiste appelle ensuite le Grand Conseil à concentrer les baisses d’impôts sur les familles. Et à ne pas en faire trop: «2010 sera difficile et des baisses de la fiscalité seront certainement introduites en Suisse suite à des pressions des USA et de l’UE.»

Marc Bretton

source : www.tdg.ch du 20 mars 2009 par Marc Bretton