200] Les Députés traitent les sujets urgents. Le reste suivra ?!

La lenteur du parlement n’émeut plus les élus

POLITIQUE Hier, le Grand Conseil a traité un projet de loi vieux de seize ans.

MARC BRETTON

Entre une motion encourageant à prendre les escaliers et le traitement d’un projet de loi vieux de seize ans, la séance d’hier au parlement n’a pas été marquante. Bilan en fin de journée: 17 points traités. A ce rythme, il faudra cinq jours pour épuiser le programme. A supposer, cas fort improbable, qu’aucun nouvel objet ne soit ajouté…

Darwin au Grand Conseil

La situation n’empêche pas les députés de dormir! Certains, comme l’ex-présidente du Grand Conseil, la socialiste Loly Bolay, parce qu’ils ont vu bien pire avant la «réforme» de 2006. D’autres, comme le libéral Olivier Jornot, parce qu’ils estiment que le système actuel ne marche pas si mal: «Il est darwinien. On traite ce qu’il faut, soit parce que la machine à laver de l’ordre du jour tombe au bon endroit, soit parce qu’on se saisit d’un objet en urgence. Le reste stagne dans les tuyaux et là, seuls les sujets les plus aptes survivent.»

Faut-il accélérer les travaux? L’UDC est pour. Elle réclame plus de discipline et des débats raccourcis. Mais à entendre l’ancienne présidente Verte Anne Mahrer, comme Loly Bolay, il ne faut pas rêver. «Tout a été tenté, il faut autre chose.» Anne Mahrer rappelle un récent projet rose-vert qui propose d’introduire des séances d’une journée en lieu et place des séances nocturnes: «Cette mesure permettrait notamment d’améliorer la qualité des débats.» Mais elle pose aussi par la bande la question de la professionnalisation partielle des élus.

Le radical Gabriel Barrillier soulève une autre question: «Ce Grand Conseil est le seul en Suisse qui puisse proposer des lois. Il faudrait se demander si c’est bien nécessaire», dit-il, reprenant une réflexion portée naguère par le politologue Pascal Sciarini. Mais sa proposition ne soulève pas l’enthousiasme du député PDC Didier Bonny: «Les conseillers municipaux de la Ville n’ont pas de prérogatives législatives et la situation est pire: les débats sont interminables.» Ce qui n’est pas le cas au parlement cantonal, comme l’indique le tableau fourni par les services du Grand Conseil (voir ci-contre).

Bien sûr, il reste une marge d’amélioration. «Si le parlement le souhaite, il faudrait s’intéresser au traitement des motions», souligne la sautière Maria Anna Hutter. «Il serait possible, comme au Conseil national, de laisser le Conseil d’Etat répondre par écrit. Le débat public ne s’engagerait que si le parti destinataire de la réponse n’est pas satisfait.»

Sur le fond, Olivier Jornot évoque un autre point d’action: les contrôles parlementaires: «Aujourd’hui, le parlement n’a pas le temps d’enquêter sur le fonctionnement réel de l’Etat. Il devrait se doter d’un service de contrôle parlementaire professionnel, comme à Berne.»

source : www.tdg.ch du 20.03.2009