283] Renaud Gautier fait recours contre la Ville dans sa campagne "illégale" anti-baisse fiscale ...

Recours déposé contre la Ville et sa campagne anti-baisse fiscale

VOTATIONS Renaud Gautier, défendu par Olivier Jornot, assigne la Ville en justice.

JÉRÔME FAAS

" J'en fais une question de principe. La commune a-t-elle autorité pour prendre position sur un scrutin qui ne la concerne pas directement ?"  Renaud Gautier, Député Libéral

" Il est absurde qu'avec ses impôts, un citoyen paie la campagne de sa commune contre son canton.

Le conflit d'intérêts est patent " Me Olivier Jornot, avocat et Député Libéral

«Illégale.» Voici comment Me Olivier Jornot, député libéral, qualifie la prise de position de la Ville de Genève contre la baisse d’impôts cantonale soumise au peuple le 27 septembre. L’avocat représente pour l’occasion Renaud Gautier, du même parti. L’élu a déposé mercredi un recours devant le Tribunal administratif. Il conteste le droit de la commune à donner un mot d’ordre dans le bulletin officiel des votations. Et demande l’interdiction «à titre préventif» de la campagne prévue par le Conseil administratif. Ses quatre magistrats de gauche ont en effet annoncé vouloir investir quelque 70 000 fr. en tous-ménages et autocollants sur les bâtiments publics et publicités dans la presse et sur les camions de la Voirie pour combattre la baisse fiscale.

Le recours stipule que la loi sur l’exercice des droits politiques n’autorise pas une collectivité publique à déposer une prise de position. Cette même loi lui interdit aussi toute «propagande électorale». Tout au plus son règlement d’application autorise-t-il un Exécutif à «faire parvenir aux électeurs de la commune une recommandation de vote accompagnée d’une brève explication», écrit Me Jornot. Mais cela à l’expresse condition qu’une votation cantonale concerne «spécifiquement» une commune. Or, Renaud Gautier et son avocat jugent qu’un projet fiscal «concerne tous les citoyens et toutes les communes du canton dans la même mesure».

Salerno: «De quoi a peur Renaud Gautier?»

La magistrate Sandrine Salerno, qui prévoit un manque à gagner de 40 millions en cas de baisse d’impôts, n’est pas de cet avis. «La Ville n’assume pas les mêmes charges que les autres communes. Elle assure plusieurs tâches qui profitent à toute l’agglomération.» Comme le subventionnement du Grand Théâtre. La socialiste moque surtout Renaud Gautier. «De quoi a-t-il peur? Que les habitants soient informés sur qui gagne quoi? Qu’ils ne votent pas comme il faudrait?» Le recourant, lui, dit en faire «une question de principe. La commune a-t-elle autorité pour prendre position sur quelque chose qui ne la concerne pas directement?» Olivier Jornot juge pour sa part absurde «qu’avec ses impôts, un citoyen paie la campagne de sa commune contre son canton. Le conflit d’intérêts est patent.» Il ne demande pourtant pas l’annulation du scrutin. «Le constat de l’illégalité de l’action de la Ville constituera une réparation suffisante.» Et il réclame que l’arrêt du Tribunal soit publié dans la presse. Quant à la poursuite de la campagne prévue par la Ville, elle dépend des conclusions de la justice. Mais l’argent qui lui est affecté sera dépensé de toute manière, annonce Sandrine Salerno: le matériel doit être prêt avant la mi-septembre. «Notre démarche est juridiquement fondée, on continue.» Si elle perd, la Ville prévoit de saisir le Tribunal fédéral.

source : www.tdg.ch du 29.08.09 par Jérôme Faas