267] Réforme de la justice genevoise : La droite gagne une manche

genève samedi 4 juillet 2009

Rôle du procureur général: la droite gagne une manche

Cynthia Gani

La commission du Grand Conseil penche, pour l’heure, pour un ministère public hiérarchisé

C’est l’une des pierres d’achoppement du débat sur la réforme de la justice genevoise. Et elle a déjà fait l’objet, jeudi, d’un vote important au sein de la commission parlementaire «Justice 2011»: quel sera le rôle du procureur général dans un Parquet remodelé en fonction des exigences du nouveau Code de procédure pénale fédérale? En commission, deux visions s’affrontent: la droite plaide pour un Ministère public très hiérarchisé, avec un procureur général aux pouvoirs renforcés; alors que la gauche et le Conseil d’Etat préfèrent un système plus souple, où les procureurs conservent une grande autonomie dans leur travail. Or, comme l’a appris Le Temps, la droite vient de gagner une manche: elle a imposé jeudi, par la force de sa majorité, sa vision du futur Parquet. C’est en tout cas ainsi que s’est conclu le deuxième débat en commission. Et vu le rapport des forces, il semble peu probable que la situation se renverse lors du vote final en août.

«Le patron d’une équipe»

La commission ad hoc Justice 2011, chargée de plancher sur les modifications liées à l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure pénale, travaille de manière assez consensuelle, sauf sur quelques points chauds, comme l’avenir du jury populaire, qui avait donné lieu à de vifs débats avant d’être supprimé par le peuple. Et maintenant, c’est le futur rôle du procureur général qui donne lieu à un classique clivage droite-gauche.

Ce qui va changer au Parquet? Conformément au droit fédéral, les juges d’instruction vont disparaître. Ils seront rapatriés au Ministère public, qui se retrouvera avec 36 procureurs chargés de mener les enquêtes criminelles puis de soutenir l’accusation, au lieu de 11 actuellement. Une hausse des effectifs qui force à repenser l’organisation.

Tant dans le milieu judiciaire qu’au sein de la classe politique, deux camps s’affrontent. Certains membres du Parquet, soutenus par la droite, réclament un système hiérarchisé, avec trois à cinq sections dirigées par autant de premiers procureurs, eux-mêmes désignés par le procureur général Daniel Zappelli lui-même.

«Il faut profiter de la possibilité offerte par le nouveau code pour faire évoluer notre modèle en créant ces postes de premiers procureurs, estime le libéral Olivier Jornot, rapporteur de la commission. C’est une question de culture d’entreprise: j’estime que le procureur général doit rester le patron d’une équipe.»

«Pas de garde-fous»

A gauche, ainsi que du côté des juges d’instruction, habitués à travailler de manière autonome, on préfère «défendre au maximum l’indépendance des procureurs, d’autant qu’il n’y aura plus de juges d’instruction», explique la socialiste Anne Emery-Torrracinta, membre de la commission.

L’élue redoute qu’avec le système défendu par la droite, on assiste à des dérives: le procureur général pourrait décider de retirer le dossier à un procureur parce qu’il désapprouve la tournure que prend une enquête, affirme-t-elle. «Il n’y aura pas de garde-fous.» La socialiste estime par ailleurs que le chiffre de 36 reste raisonnable, et qu’il est possible, dans un canton-ville comme Genève, que Daniel Zappelli organise une séance par semaine avec son équipe pour faire assurer une cohérence sur la politique menée au Parquet.

Compromis balayé

Face à l’affrontement des fronts, le Conseil d’Etat a tenté d’élaborer un compromis: son projet de loi prévoit que sur proposition de Daniel Zappelli, les quatre premiers procureurs sont élus par les 36 autres membres du Parquet et jouent un rôle plutôt administratif. Une proposition balayée par la majorité de droite de la commission Justice 2011, qui a remanié à sa sauce les articles du projet gouvernemental concernant le Ministère public. Après le vote final qui aura lieu en août, la droite devra encore convaincre le plénum, à l’automne, de suivre la voie de la hiérarchisation.

Sans oublier que le rôle du procureur général ne constitue que l’un des points de l’ambitieuse réforme que la commission espère présenter au parlement avant la fin de la législature, cet automne.

source : www.letemps.ch du 21 juillet 2009 par Cynthia Gani

Les liens

• Le projet de loi du Conseil d’Etat genevois sur l’organisation judiciaire