250] "La réforme de la justice légitimée ou le triomphe de Me Jornot "!

Le peuple condamne à mort le jury populaire

Votations cantonales | 64,2% des électeurs ont accepté la modification constitutionnelle qui abolit cette institution. Les autorités genevoises s’en félicitent. Les avocats disent leur colère et leur déception.

© Patrick Gillieron Lopreno | Olivier Jornot. «Je suis heureux que cette réforme ait été légitimée.»

CATHERINE FOCAS | 18.05.2009 | 00:02

Les citoyens tirés au sort ne participeront plus aux grands procès criminels du canton. Les Genevois, semble-t-il, n’étaient pas aussi attachés au jury populaire qu’on aurait pu le croire. Et ils l’ont prouvé, dimanche, en le condamnant à mort par 64,2% des voix. 50 378 des votants se sont prononcés en faveur de la modification constitutionnelle qui abolit ce système et 28 886 ont pris position contre elle. C’est ainsi que succombe une institution vieille de deux siècles dont Genève était le dernier bastion en Suisse.

Sans acrobaties

Satisfaction totale du côté du Conseil d’Etat qui soutenait l’abolition et en particulier de Laurent Moutinot, président du Département des institutions. Ce dernier s’est dit «soulagé» du résultat: «Personne ne voulait la suppression du jury, mais les électeurs ont compris que cette institution était incompatible avec la nouvelle procédure pénale qui entrera en vigueur dans toute la Suisse en 2011. Nous pouvons maintenant mettre en place une très importante réforme de la justice sans difficultés et sans acrobaties.»

Le jury genevois était-il oui ou non compatible avec le nouveau droit fédéral? Tel a été le thème de la campagne. Les autorités assuraient que non et donnaient l’exemple des autres cantons qui avaient fini par abandonner ce système.

Pour le substitut du procureur, Yves Bertossa, la suppression du jury est une bonne chose et le résultat du vote rassurant pour la démocratie: «Les citoyens n’ont pas été influencés par une campagne dénigrant les juges. C’est une marque de confiance à la justice rendue par des magistrats professionnels.» Satisfaction et soulagement également pour l’avocat et député libéral Olivier Jornot: «On pourra maintenant travailler à la loi sur l’organisation judiciaire sans obstacles. Le Grand Conseil devra se prononcer sur cette loi sans doute en septembre. Selon toute probabilité, le jury sera remplacé dès 2011 par un tribunal composé de trois magistrats professionnels et de quatre juges laïques. Je suis heureux que cette réforme ait été légitimée par un vote populaire.»

Consternés

Consternation en revanche du côté des avocats pénalistes qui avaient fait campagne pour le maintien du jury: «C’est un jour particulièrement triste, dit Me Vincent Spira, vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats. Une institution magnifique disparaît. Le peuple a déclaré le jury coupable d’exister, nous respectons ce verdict.» Selon Me Jean-Marc Carnicé, «quelque chose de fondamental disparaît, c’est très décevant. Mais au moins, grâce à notre intervention et à notre mobilisation, le jury ne sera pas mort en catimini. Le débat démocratique a eu lieu.»

La colère des ténors

Charles Poncet: «C’est vraiment dommage! Il en serait allé autrement si le travail de lobbying en faveur du jury avait commencé à temps, c’est-à-dire en 2002 et à Berne, pas à Genève. Ce référendum, pour sympathique qu’il fut, arrivait comme les carabiniers d’Offenbach. Une fois de plus, l’Ordre des avocats démontre sa pusillanimité et son impuissance politique.»

Jacques Barillon: «C’est très triste pour Genève. Je suis consterné. Les gens ont été désinformés, découragés, ils n’ont rien compris et ils ne se sont pas déplacés. Des contre-vérités leur ont été assenées par le document de propagande des autorités. Lesquelles ont rabâché qu’il fallait supprimer le jury, que nous n’avions pas d’autre choix, alors que c’est faux.»

Dominique Warluzel: «C’est un très mauvais virage pour l’appareil judiciaire, une expropriation de la sensibilité du peuple au profit de la pensée de l’Etat. La justice y perdra de son rayonnement et par conséquent de son pouvoir.»

Michel Halpérin: «C’était le mot d’ordre du Parti libéral, cependant à titre individuel, je suis déçu. Je pensais que les Genevois vivraient la suppression du jury comme une réduction de leur pouvoir de citoyen. Il faut croire qu’ils font confiance aux magistrats professionnels. C’est la fin de l’émotion dans les prétoires.»

---

L’efficacité au lieu du symbole

Professeur de droit pénal à l’Université de Genève et juge à la Cour de cassation, Robert Roth se dit totalement surpris par le résultat du scrutin de ce dimanche. Il n’a lui-même pas voté, ayant perdu son bulletin. Mais jusqu’à la dernière minute, il ne savait pas quel choix il allait faire: «Je pense que j’aurais opté pour la modification constitutionnelle qui abolit le jury car c’est la décision rationnelle. Mais j’étais très partagé.»

Il estime que la disparition du jury va «dans le sens de l’histoire». Il y a cinquante ans, presque tous les cantons suisses fonctionnaient avec ce système, ils l’ont tous abandonné pour des raisons pratiques. Avec l’introduction de l’appel généralisé, où un jury pourra (en appel) contredire l’intime conviction du premier, il pense que le système ne peut plus fonctionner. «Cette institution n’est plus dans l’air du temps.»

Il note aussi que le Tribunal fédéral n’aime pas le jury. Et que, depuis des années, il lui impose toute une série de mesures qui lui font perdre son identité.

Pourtant, plusieurs pays d’Europe et les Etats-Unis fonctionnent très bien avec un jury. «Toute la réforme actuelle du droit pénal est inspirée par l’efficacité, d’ailleurs elle s’intitulait au départ «Projet efficacité». Or, on considère que le jury n’est pas un système efficace.»

Une belle idée

«Fallait-il choisir l’efficacité ou le maintien de certaines valeurs symboliques et historiques?, se demande-t-il. Difficile de répondre. Il ne faut pas oublier que c’est la Révolution qui a amené le jury en réaction à une justice arbitraire. La participation citoyenne à la justice est une belle idée. Mais aujourd’hui, la messe est dite. Peut-être pour cinquante ans. Peut-être pour toujours.»

Lien : Les résultats complets par commune :

         http://www.ge.ch/votations/20090517/carte.asp?nosujet=3

source : www.tdg.ch du 18 mai 2009 par Catherine Focas