246] Abolition du jury populaire par 64,2 OUI !!!

Genève: il n'y aura plus de jury populaire

Les Genevois ont dit non dimanche au jury populaire, une institution vieille de 200 ans, selon des résultats définitifs. Ils ont en revanche largement opté pour un cycle d'orientation à trois sections. La fiscalité des PME sera quant à elle allégée.

Par 64,2% des voix, les Genevois ont condamné à mort, dimanche, le jury populaire. L'introduction en 2011 du code de procédure pénale suisse unifié a sonné le glas de cette institution cantonale, vieille de 200 ans, et quasi unique dans sa forme en Suisse.

Les électeurs, par 53'969 oui contre 30'047 non, ont suivi l'avis du Conseil d'Etat genevois qui soulignait que le maintien du jury populaire était incompatible avec la nouvelle donne pénale. L'institution aurait dû faire l'objet d'adaptations si profondes qu'au final elle en aurait perdu sa raison d'être.

Les partisans du jury populaire, parmi lesquels figurent des avocats pénalistes de renom, se disaient conscients des difficultés nouvelles qui devaient se présenter. Mais ils ne les considéraient pas comme insurmontables. Pour eux, le jury est une manière de rapprocher la justice des gens. Il est gage de transparence.

Problèmes pratiques

Le maintien du jury populaire aurait posé des problèmes pratiques «très sérieux», avaient averti les autorités dans la brochure explicative. Les personnes tirées au sort comme jurés devaient être à la disposition de la justice pendant des semaines pour pouvoir prendre connaissance du dossier à juger.

Les quelques autres cantons qui recourent parfois à des juges laïcs occasionnels ont d'ailleurs pris le parti de les abolir pour s'adapter à la réforme.

"L'école de la vie"

Les partisans du jury populaire étaient pourtant nombreux, notamment dans les rangs des avocats, où d'éminents pénalistes sont montés au front durant la campagne. Pour eux, le jury était le garant d'une justice transparente, proche des gens.

Selon l'avocat François Canonica, le jury populaire était la meilleure garantie que l'on pouvait donner à un accusé. «C'est l'école de la vie», qui ne s'apprend pas dans les facultés.

La question du jury populaire a divisé les partis politiques et ignorait le traditionnel clivage entre la gauche et la droite. Les libéraux, les socialistes et les démocrates-chrétiens recommandaient sa disparition. Les Verts, les radicaux, l'UDC et le Mouvement citoyens genevois (MGC) étaient favorables à son maintien.

bri

source : www.rsr.ch du 17.05.2009

---

Liens :

Forum spécial : Dès 17h36 Olivier Jornot s'exprime sur l'abolition du jury populaire votations du 17 mai 2009

http://www.rsr.ch/la-1ere/les-emissions

http://info.rsr.ch/fr/news/rsr.html?siteSect=1053