211] Le jury populaire sera-t-il finalement maintenu ?

Le jury populaire n’est pas encore mort

FRÉDÉRIC JULLIARD

RESPONSABLE ADJOINT DE LA RUBRIQUE GENÈVE ACTUALITÉ

Le jury populaire ne mourra pas si vite. On se résignait déjà à voir cette institution genevoise sacrifiée aux nécessités de la nouvelle procédure pénale fédérale. Seuls des avocats et quelques députés demandaient que les crimes les plus graves continuent à être jugés par des citoyens ordinaires et non par des magistrats.

Mais la campagne pour le vote du 17 mai prend une nouvelle tournure: les Verts, les radicaux, l’UDC et le MCG veulent sauver le jury! Surprenant, notamment de la part des radicaux: leurs députés ont voté pour sa suppression et Daniel Zappelli, procureur général issu de leurs rangs, accuse les défenseurs du jury de céder à la «nostalgie»…

Pourquoi ce revirement? Apparemment, les arguments en faveur du jury ont porté: la présence de citoyens dans les tribunaux permettrait de juger avec un regard neuf et d’exercer un contrôle démocratique sur la justice. Dans l’autre camp, on affirme que le jury entre en contradiction avec plusieurs dispositions du futur droit fédéral.

Aussi valables soient-elles, ces raisons ne suffiront pas à convaincre les citoyens. Avant de se forger une opinion, les Genevois attendent des juristes, avocats ou criminologues des données bien plus concrètes: un jury condamne-t-il en moyenne plus sévèrement que des juges professionnels? Les jugements produits par des citoyens sont-ils plus souvent cassés, car non conformes au droit, que ceux rendus par des juges? Les acquittements sont-ils plus nombreux dans un cas que dans l’autre?

Etrangement, ces données rationnelles sur l’efficacité réelle du système manquent totalement au débat. Elles sont pourtant essentielles: le jury populaire a trop d’importance pour que son sort, après deux siècles d’existence, se décide sur le raisonnement technique des uns ou l’émotion des autres.

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Jury populaire: des partis retournent leur veste

❚ En commission et devant le Grand Conseil, ils avaient enterré cette institution genevoise.

❚ Les Verts, le MCG et les radicaux changent d’avis. La campagne du 17 mai s’annonce animée.

Sièges du jury en Cour d'assises : à dr. en ht : Me Ph. Juvet, au milieu B. Lescaze, en bas de g à dr : Mes P. de Preux, N. Jeandin, R. Assaël et le procureur D. Zappelli

photomontage : O. Vogelgang/P.Abeensur/P. Frautschi / L. Giraud/L. Fortunati

CATHERINE FOCAS

On le disait mort. Mais non. Le jury populaire, institution typiquement genevoise, a été enterré une première fois par la Commission justice 2011 au mois de novembre. Une deuxième fois par le Grand Conseil en janvier. Mais aujourd’hui, on assiste à un étonnant revirement politique. En fin de semaine dernière, le MCG, les Verts et enfin les radicaux, au cours de leur assemblée des délégués, ont pris position en faveur de son maintien.

Ces partis, comme d’ailleurs l’UDC et l’association Avivo, recommanderont finalement de voter contre la suppression du jury le 17 mai prochain. Origine de ce retournement: l’engagement actif de certains avocats et juristes auprès des partis concernés. Le PDC, les socialistes et les libéraux donneront, eux, la consigne contraire, ce qui présage d’une campagne animée.

Le confort des juges

Pourquoi le jury qui existe depuis 1794 à Genève disparaîtrait-il? Parce que, selon certains spécialistes du droit, il n’est plus compatible avec le nouveau code de procédure pénale qui va unifier dès 2011 toutes les procédures cantonales. «Cette affirmation est fausse, mal fondée, elle cache une volonté de supprimer le jury pour d’autres motifs!» s’insurge l’avocat Pierre de Preux, qui fait partie d’un groupe de travail créé par l’Ordre des avocats pour plancher sur la question.

Et quels seraient ces autres motifs? «Je ne sais pas, la volonté de congédier le citoyen de la justice pénale, peut-être, ou de faciliter le confort des magistrats. Certains d’entre eux sont véritablement allergiques au jury. Mais les lois sont faites avant tout pour le justiciable et non pour le confort des juges ou des avocats.»

Autre membre de ce groupe de travail, l’avocat et professeur de droit Nicolas Jeandin affirme: «Il est vrai que le droit fédéral ne mentionne pas le jury, mais parle d’une juridiction collégiale avec plusieurs juges. Comme il incombe aux cantons d’organiser la composition de leurs tribunaux, rien ne les empêche de maintenir le jury avec les quelques adaptations rendues nécessaires par le nouveau code de procédure pénale.»

Et l’animateur de ce groupe, Me Robert Assaël, d’ajouter: «Aujourd’hui, les partis politiques qui défendent le jury sont plus nombreux que ceux qui s’y opposent. Ceux qui ont modifié récemment leur position ont dû se rappeler que le jury est une institution genevoise qui a fait ses preuves depuis plus de deux siècles et qu’il est indispensable de conserver ce regard extérieur pour éviter que la justice ne se rende en vase clos.»

Un simple rouage

Devant les radicaux, c’est notamment l’historien Bernard Lescaze qui a su trouver les mots justes pour retourner son parti: «La justice est une chose importante, elle ne doit pas devenir un simple rouage administratif de l’Etat, les citoyens doivent pouvoir s’introduire dans le processus judiciaire.» Et de mentionner son expérience de juge assesseur durant plus de trois ans à la Chambre d’accusation: «Les magistrats professionnels qui étudient le dossier durant 24 h ne retiennent pas toujours l’essentiel et se focalisent sur des détails sans importance. Alors que nous, assesseurs, nous comprenons parfois en consultant les pièces durant dix minutes quel est le véritable enjeu de l’affaire.»

Chez les Verts, l’avocat et juge suppléant à la Cour de justice Philippe Juvet a su convaincre: «Il faut garder une passerelle entre la justice et le citoyen. Ce dernier doit participer au jugement des affaires importantes. En prenant part au fonctionnement de la justice, il la comprendra mieux et en parlera avec respect autour de lui. Comme juge suppléant, j’ai constaté que le jury jette un regard neuf sur une affaire. Peut-être que ce regard n’est pas toujours tout à fait adéquat, mais il peut découvrir les particularités d’un dossier, il n’est pas englué dans la routine.»

Et le procureur général?

Reste à savoir comment se positionnera le procureur général radical Daniel Zappelli, en porte à faux désormais avec son parti puisqu’il nous confiait au mois de janvier son opposition au maintien du jury populaire.

source : www.tdg.ch du 01.04.2009 par Catherine Focas