179] Le Palais de justice est-il trop petit ?

23 février 2009

La justice civile est priée de quitter la Vieille-Ville

POUVOIR JUDICIAIRE | Les locaux du Palais de justice ne pourront plus accueillir des juridictions comme le Tribunal de première instance. Colère des avocats.

Fedele Mendicino | 23.02.2009 | 00:01

Le constat est sans appel: le Palais de justice est trop petit. Trop petit pour accueillir les juridictions pénales et civiles, appelées à grandir. En effet, les besoins en locaux et en effectifs vont augmenter en vue de la réforme de la justice 2010. La Commission de gestion du pouvoir judiciaire a donc décidé au début du mois de soumettre au pouvoir politique le projet d’un «Palais de la justice civile». «L’idée serait de concentrer tant que possible ces instances civiles appelées à déménager, confirme Patrick Becker, secrétaire adjoint du pouvoir judiciaire. Nous en sommes encore au stade des réflexions. Mais nous devons trouver et concrétiser des solutions dans les vingt mois!»

Aux Acacias?

Où devront alors déménager le Tribunal de première instance, le Tribunal tutélaire, les baux et loyer, voire l’assistance juridique? Des noms de lieux circulent mais juges, employés et avocats craignent de devoir se déplacer dans des locaux de l’Etat situés loin du centre-ville. Le quartier des Acacias revient fréquemment dans les discussions. Ce que dément le secrétaire général Raphaël Mahler. «Des discussions avec le Département des constructions et des technologies de l’information (DCTI) sont en cours depuis peu, poursuit Patrick Becker. Le DCTI étudie désormais comment répondre aux besoins exprimés par le pouvoir judiciaire.» Pourquoi est-ce à la justice civile de «trinquer»? «Avec Justice 2010, le nouveau Ministère public, regroupant l’actuel Parquet et l’Instruction, va s’agrandir, poursuit le secrétaire adjoint. Nous aurons des besoins majeurs au Palais. En Vieille-Ville, une partie des locaux ont été sécurisés et adaptés au convoyage, au cheminement et à l’accueil de détenus, via des violons.

Au justiciable d’en pâtir

»D’importants investissements ont été consentis dans ce but ces dernières années. Il paraît impossible de trouver et de sécuriser d’autres locaux pour les juridictions pénales dans les quelques mois à venir. Il sera déjà difficile d’adapter le dispositif de sécurité aux nouveaux locaux libérés par les juridictions civiles.» Du côté des avocats, la nouvelle suscite une certaine méfiance: «Pour un vieil avocat comme moi, soupire Me Charles Poncet, il est navrant de voir la justice éclatée sur plusieurs sites. Un des charmes de notre métier est cette symbiose entre les avocats et les juges qui naît au Palais de justice.» Me Thomas Barth cite déjà les désagréments survenus lors du déménagement du Tribunal administratif à la rue du Mont-Blanc. «Il faut savoir que les études se sont concentrées à dessein près du Palais de justice actuel, nous avons besoin d’aller aux greffes plusieurs fois par jour. Cette dispersion de la justice civile n’est pas un bon point pour le justiciable non plus.»

Réforme de la justice 2010. Le Palais est trop petit pour abriter les juridictions pénales et civiles, appelées à croître. (Pascal Frautschi)

source : www.tdg.ch du 23.02.2009 par Fedele Mendicino