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Le Grand Conseil met fin au jury populaire

JUSTICE | Le Grand Conseil genevois a voté vendredi soir la disparition du jury populaire. Cette institution est incompatible avec le nouveau code de procédure pénale suisse qui doit entrer en vigueur en 2011, a convenu une majorité des députés.

© Pascal Frautschi | Le Vert Pierre Losio a bien essayé de sauver le jury populaire en soumettant au parlement un amendement de dernière minute qui prévoyait son maintien pour les crimes graves.

ats | 24.01.2009 | 09:11

Le Grand Conseil genevois a voté vendredi soir la disparition du jury populaire. Cette institution est incompatible avec le nouveau code de procédure pénale suisse qui doit entrer en vigueur en 2011, a convenu une majorité des députés.

«Je laisse de côté ma nostalgie», a relevé le conseiller d'Etat Laurent Moutinot. Pour le magistrat, la nouvelle donne fédérale oblige à supprimer le jury populaire. Elle sonne aussi le glas du juge d'instruction, autre particularisme de la justice genevoise et romande. Le peuple aura de toute façon le dernier mot. Il votera sur le sujet en mai.

Anachronique

Pour le libéral Olivier Jornot, un maintien du jury populaire engendrerait d'énormes problèmes organisationnels. La nouvelle procédure pénale contraint en effet les juges à prendre connaissance du dossier avant le procès. La charge des jurés, déjà lourde aujourd'hui, serait multipliée par trois, a averti M.Moutinot.

Plusieurs députés ont pourtant tenté de défendre l'institution vieille de deux cents ans. Pour le libéral Michel Halpérin, les cantons continuent d'avoir le contrôle sur leur organisation judiciaire. Genève a donc parfaitement la possibilité de maintenir le jury populaire sans pour autant s'attendre à devoir subir les foudres de la Confédération.

Avocat chevronné, M. Halpérin a également tenu à rassurer ceux qui craignent de voir des assassins remis en liberté au cas où le Tribunal fédéral annulerait des jugements émis par un jury populaire pour cause d'incompatibilité avec le droit supérieur. «La détention préventive continuera d'exister».

Amendement balayé

«Le jury permet au peuple de contrôler sa justice», a souligné l'UDC Olvier Wasmer. Le Vert Pierre Losio a bien essayé de sauver le jury populaire en soumettant au parlement un amendement de dernière minute qui prévoyait son maintien pour les crimes graves. Mais la proposition a fait long feu.
Après trois bonnes heures de débats, la suppression du jury a été votée par 59 oui, 6 non et 12 abstentions. Le sujet n'est toutefois pas clos.

source : www.tdg.ch du 24.01.2009