148] Le Jornot Circus a payé : Abrogation du jury populaire par le Grand-Conseil

Le jury populaire passe à la trappe. Votation en mai

Le Grand Conseil modifie la Constitution.

A la table des rapporteurs, le libéral Olivier Jornot représente à lui seul la Commission judiciaire. Elle propose d’abroger les jurys populaires pour respecter le nouveau code de procédure pénale fédérale. Apparemment, tout le monde est pour.

C’est le festival Jornot. Celui-ci défend le projet sur tous les tons. Sérieux: «De nombreuses raisons techniques et judiciaires rendent obligatoires ce changement.»; paternel: «C’est une sage décision de reconnaître que le jury a fait son temps.»; impératif: «Défendre les symboles, c’est bien! Mais ce qui importe c’est le fonctionnement de la justice!» A sa suite, le PS, les radicaux, les libéraux embouchent la même trompette.

Doutes

Mais la messe n’est pas dite. L’UDC se déclare contre l’abrogation, «au nom du fédéralisme». Les Verts avouent leur désarroi: «Nous avons eu trois discussions et nous ne sommes arrivés à rien: la mayonnaise n’a pas pris», confesse Mathilde Captyn. Le MCG se dit divisé. Un libéral semble pris de doutes. En son nom propre, Michel Halpérin assure que le maintien de cette institution «reflet de la société» est possible. «Si la Confédération veut interdire les jurys, qu’elle le dise ouvertement». Avec un petit côté gaullien du style l’intendance suivra, il ajoute que les problèmes pratiques posés par le maintien du jury dans le nouveau cadre (préparation du travail, tirage au sort) peuvent être résolus. Réponse sèche d’Olivier Jornot: «En commission, chacun a la tentation d’agiter les bras et les principes, mais nous n’avons trouvé aucun expert pour nous assurer que le maintien des jurys serait conforme à la loi fédérale.» Le conseiller d’Etat Laurent Moutinot renchérit: «On peut regretter les jurys, mais il faut adopter la solution la plus stable et la plus sûre.»

La riposte vient des Verts. Le député Losio dépose un amendement afin de maintenir les jurys pour les cas graves (Tribunal criminel et criminel d’appel). Le député UDC Wassmer lance une dernière charge et appelle ses collègues à ne pas se «soumettre à la Berne fédérale!

Las, l’amendement est refusé. Puis le jury passe à la trappe par 59 oui (rad, lib, pas, PDC), 12 abstentions (partout) et 6 non (UDC). Le peuple votera sur cette modification constitutionnelle en mai. A la tribune de presse, une brochette d’avocats connus s’en vont en promettant d’en découdre…

Marc Bretton

source : www.tdg.ch du 24.01.2009 par Marc Bretton