95] Suppression du jury populaire ? A voir !

La Commission justice 2011 enterre le jury populaire

Nathalie Fonta­net, députée de la commission.
«De nombreu­ses personnes restent atta­chées au jury.»
(L. GUIRAUD)

Les députés ont approuvé sa suppression mercredi.

La Commission ad hoc justice 2011 n’a pas beaucoup hésité. Mercredi soir, les députés ont décidé, à la quasi-unanimité, d’approuver la suppression du jury populaire. La balle est main­tenant dans le camp du Grand Conseil. Quant au peuple, il sera appelé aux urnes sur cet objet constitutionnel au début de l’an prochain.
Genève est l’un des derniers cantons à être doté d’une telle institution à l’occasion des procès devant la Cour correctionnelle ou la Cour d’assises. Mais aux yeux de la Commission justice 2011, le jury a été jugé incompatible avec le nouveau code fédéral de procé­dure pénale. «A l’époque de sa création ( ndlr. il y a plus de deux siècles), il agissait comme une sorte de garde-fou démocratique, explique la députée libérale Nathalie Fontanet, membre de la commission. La nouvelle réforme en prévoit d’autres.» Par exemple le recours plus fréquent à des juges assesseurs laïques ou la présence d’un avo­cat de la première heure pour le prévenu dans les locaux de la police. «Des éléments qui don­nent des garanties de défense et de neutralité. Nous avons tran­ché après avoir entendu des re­présentants de l’ordre des avo­cats ainsi que différents juges et autres experts.» Alors le jury passera-t-il à coup sûr à la trappe dès 2011? Pas sûr, estime Natha­lie Fontanet. «De nombreuses personnes restent attachées à cette institution. On ne sait jamais lors d’un vote devant le Grand Conseil ou lors d’un scrutin populaire. On verra.» Selon les partisans de la sup­pression du jury, Genève pren­drait un risque à maintenir cette institution: «Le Conseil fédéral a indiqué qu’il n’était pas possible de le maintenir, précise Frédéric Scheidegger, secrétaire adjoint du Département des institutions. Nous risquerions de voir les pre­mières condamnations invali­dées par le Tribunal fédéral.» Les défenseurs du jury, comme l’avocat Robert Assaël, estime que le jury, «ce regard de ci­toyens, évite quelque peu une justice de spécialistes qui fonc­tionnerait en vase clos».

Fedele Mendicino

source : www.tdg.ch du 21.11.2008 par Fedele Mendicino