583] Assemblée des délégués du PLG du 7 octobre à Genève

Assemblée des délégués du PLG le 7 octobre à 19h30 - Genève

Prise de position objets de votations du 28 novembre 2010

Uni Dufour - salle U300

Ordre du jour

1. Communications

2. Votations du 28 novembre 2010

a. Votation fédérale

• Initiative populaire : Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers (Initiative sur le renvoi) » ? Orateur : Christian Luscher, Conseiller national

• Contre-projet : Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 10 juin 2010 concernant l’expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution? Orateur : Christian Luscher, Conseiller national

• Question subsidiaire: Si le peuple et les cantons acceptaient à la fois l’initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers (Initiative sur le renvoi) » et le contre-projet (arrêté fédéral du 10 juin 2010 concernant l’expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution : Est-ce l’Initiative populaire ou le contre-projet qui doit entrer en vigueur ? Orateur : Christian Luscher, Conseiller national

• Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitable) » ? Orateur : Martine Brunschwig Graf, Conseillère nationale

b. Votation cantonale

• Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Contre-projet à l’IN 141 « Accueil continu des élèves » qui a été retirée ), du 27 mai 2010 (A 2 00 – 10639) ? Orateur : Claude Aubert, Député
• Acceptez-vous la loi d’application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC), du 2 septembre 2010 (E 1 05 – 10481) Orateur : Olivier Jornot, Député
• Acceptez-vous la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (LCCBL), du 2 septembre 2010 (E 3 15 – 10468) Orateur : Olivier Jornot, Député
• Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM), du 17 juin 2010 (I 1 05 – 10448) Orateur : Fabienne Gautier, Députée

3. Divers

source http://liberal-ge.ch