394] les amendes seront annulées pour les Roms à Genève

Les amendes des Roms sont annulées à Genève

JUSTICE | En raison d'irrégularités, des milliers d'amendes vont être annulées.

© C Blaser |

ATS | 17.12.2009 | 17:56

Mesemrom, l'association de défense des Roms à Genève, a remporté une victoire devant la justice. Une irrégularité quant à la notification des amendes a pour conséquence que des milliers d'entre elles seront annulées. Cinq personnes ont été libérées.

Dans la mesure où la police avait considéré que les Roms verbalisés n'avaient pas de domicile fixe, leur nom avait été publié dans la Feuille d'avis officiel (FAO). Or il s'agit d'une irrégularité de notification, puisque leur adresse figure sur leur carte d'identité roumaine, a indiqué jeudi Dina Bazarbachi, présidente de Mesemrom.

Sur cette base, l'avocate a notamment fait opposition en juin auprès du Tribunal d'application des peines et des mesures, les amendes impayées d'un Rom ayant été converties en peine privative de liberté. Le tribunal lui a donné raison et libéré l'homme après six jours de détention illicite. Malgré cette décision, le Ministère public a envoyé plusieurs personnes en prison et fait appel.

Restitutions en vue

Dans un arrêt de principe que l'association a reçu jeudi, la Cour de justice a confirmé le jugement du Tribunal d'application des peines et des mesures. Cinq personnes ont été immédiatement libérées, selon Dina Bazarbachi. Mais l'arrêt concerne aussi des milliers d'amendes de Roms notifiées depuis 2008, date de l'entrée en vigueur de la loi interdisant la mendicité à Genève.

L'argent saisi devra être restitué, estime l'avocate, qui va demander des indemnités à la justice pour les personnes emprisonnées. Et de relever que chaque inscription d'une contravention dans la FAO coûte 90 francs.

source : www.tdg.ch du 17.12.2009 par ATS