387] Le recours déposé par les membres d'Action patrimoine vivant jugé irrecevable par le TA

Votation sur l’OMC: les recourants déboutés

JUSTICE | Des opposants à l’extension jugeaient la campagne de votation trompeuse. Leur recours est jugé irrecevable.

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FRÉDÉRIC JULLIARD | 14.12.2009 | 17:03

source : www.tdg.ch du 14.12.2009 par Frédéric Julliard