256] Un nouveau centre de détention administratif, une bonne idée ?!

Sécurité mardi19 mai 2009

La fausse bonne idée des radicaux genevois

Fati Mansour

Alors que la police multiplie ses démonstrations de force dans le quartier des Pâquis, les radicaux ressuscitent leur proposition de construire un grand centre de détention administrative afin d’y enfermer tous les délinquants sans papiers

Créer un nouvel établissement afin d’utiliser à plein régime la détention administrative (24 mois au maximum) dans le but de neutraliser les multirécidivistes sans titre de séjour et rétablir la sécurité dans le quartier des Pâquis, c’est la dernière proposition des radicaux genevois. Et celle-ci fait des vagues.

Il y a ceux qui abondent dans le sens d’un usage plus large des mesures de contrainte pour compenser les défauts d’un droit pénal jugé trop laxiste. Et ceux qui, même au sein de l’Entente, y voient une fausse bonne idée.

C’est le cas notamment du député libéral Olivier Jornot. «La majorité des délinquants qui troublent aujourd’hui l’ordre public ne sont pas expulsables. Dans ce contexte, la détention administrative est un moyen inopérant», souligne ce dernier. Le conseiller d’Etat Laurent Moutinot, chargé des Institutions, ne dit pas vraiment autre chose: «Cela coûtera une fortune et ne servira à rien.» Retour en quelques questions sur un débat qui entretient la confusion.

De quoi parle-t-on?

On ne sait plus très bien. La pétition radicale évoque des personnes dangereuses et violentes mais qui seraient les auteurs d’infractions mineures passibles de peines si légères qu’elles en deviendraient dérisoires. En gros, des multirécidivistes sans papiers bénéficiant de l’impunité. Même Olivier Jornot, pourtant peu à la traîne sur les thématiques sécuritaires, discerne dans les contradictions de ce discours l’effet d’une certaine «frénésie».

Dit plus sereinement, l’idée de se servir des mesures de contrainte contre les dealers d’origine étrangère n’est pas nouvelle. Cette composante était présente dès l’adoption de la loi au milieu des années 1990. A cette époque, c’était Zurich qui voulait lutter contre ceux qu’on appelait «les fourmis» et dont les agissements n’entraînaient pas de lourdes sanctions. C’était bien avant la problématique des jours-amende que l’on affuble aujourd’hui de tous les maux. «Il s’agissait d’utiliser la voie administrative comme substitut à la détention pénale avec l’idée de la rattacher à une procédure d’expulsion», explique Nicolas Wizard, avocat, spécialiste du droit administratif et chargé de cours en droit constitutionnel à l’Université de Genève.

C’est bien le problème. Une telle privation de liberté ne peut se justifier dans n’importe quelle circonstance. «En principe, la détention administrative ne saurait se faire indépendamment de toute perspective de renvoi même si les choses peuvent prendre un certain temps», ajoute Nicolas Wizard. Ce type de mesure doit être levé lorsque la procédure d’expulsion n’aboutit à rien et que le principe de proportionnalité n’est plus respecté.

Genève a la réputation d’être un canton laxiste en matière de détention administrative. Aux antipodes de Zurich, par exemple. «Je réclame une application plus intensive de cette détention mais il faudra l’accompagner d’un concept clair», soutient Olivier Jornot. «En matière de renvoi, il n’y a pas de bons ou de mauvais élèves. Il y a seulement des méthodes qui diffèrent», rétorque de son côté Bernard Ducrest, chef du service asile et aide au départ à l’Office cantonal de la population.

Et ce dernier d’ajouter que jusqu’en 2007, le canton pratiquait surtout l’incitation au départ. Depuis, le profil du «client» a changé et l’approche aussi (lire ci-dessous). Même si la philosophie générale reste la même: «A Genève, on ne détient que si l’on sait que l’objectif du renvoi sera atteint. On a bien tenté les mesures de contrainte avec des ressortissants algériens mais c’était peine perdue. Ce pays refuse toujours les vols spéciaux en provenance de la Suisse et aucun de ses ressortissants n’a voulu collaborer à un départ volontaire», précise Bernard Ducrest. Et le responsable de conclure: «La détention pour faire craquer, je n’y crois pas du tout.»

Les chiffres confirment à leur manière ce credo. «On a un meilleur taux de départ que Zurich, c’est bien la preuve que notre manière de faire est tout aussi efficace», résume Laurent Moutinot. Et tout cela avec un coût bien inférieur.

Solutions à trouver

Privilégier la construction d’un établissement de détention administrative à la place d’une nouvelle prison préventive? «Si ce sont des criminels, leur place est en prison. Mais je ne suis pas d’accord de construire des baraquements pour y parquer des gens dont le seul tort est de résister à leur renvoi et que les juges refuseront de toute manière de garder», ajoute le ministre. Tout en reconnaissant tout de même que quelques places supplémentaires – une trentaine peut-être – seraient bienvenues pour les trois cantons concordataires (Vaud, Neuchâtel et Genève).

Si la détention administrative n’est pas la solution pour ramener l’ordre aux Pâquis – où une centaine de recalés de l’asile et délinquants de passage posent problème – quelle autre option envisager? «Dans l’immédiat, la réponse est essentiellement policière. Il faut aussi que Berne poursuive ses efforts pour conclure des accords de réadmission», soutient Laurent Moutinot.

source : www.letemps.ch par Fati Mansour

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