233] Diantre ! Vraiment étonnant ce débat sur la supression du jury !!!

2 mai 2009

233] Diantre ! Vraiment étonnant ce débat sur la supression du jury !!!

" Etonnant, ce débat sur la suppression du jury ! Vraiment étonnant !!! "

Olivier Jornot

Regardez plutôt : en 2000, le peuple suisse vote à 9 contre 1 l'unification des procédures pénales. Motif : 27 procédures différentes en Suisse, c'est trop. Les Genevois approuvent dans l'enthousiasme. 2005 : le Conseil fédéral sort son projet de code de procédure pénale suisse, calqué sur le modèle zurichois (suppression du juge d'instruction, avocat présent dès l'interrogatoire de police, suppression de l'examen de toutes les preuves lors du procès, etc.). Et il note, noir sur blanc, que son projet entraînera la suppression des jurys dans les cantons qui connaissent ce système. Examen du projet au pas de charge par les Chambres fédérales, et au cours des débats, pas une intervention en faveur du maintien des jurys populaires. Pas une !

Deux ans après le vote du code de procédure pénale suisse, quelques avocats se réveillent. Diantre, c'est qu'on ne les a pas prévenus : ils vont devoir changer leurs méthodes de travail. Donc ils sont contre. Comme l'Asloca est contre tout allégement de la LDTR : ça ne se discute même pas, c'est notre loi, un point c'est tout. Pour Me Assaël, Me Spira, Me Barillon (qui ne perd pas le nord et écrit sur-le-champ un livre sur le sujet), le jury, c'est leur propriété, et les policiens sont là pour en prendre note, un point, c'est tout.

L'ennui, c'est que comme nos preux chevaliers ont deux trains de retard, ils ratent non seulement les débats des Chambres fédérales, mais arrivent dans les débats du Grand Conseil comme les Carabiniers d'Offenbach : trop tard. Les experts (des vrais, pas un vieux juge rouillé qui change son texte à la demande) ont rendu leurs conclusions au Conseil d'Etat et conclu à la nécessité de supprimer le jury. Le Conseil d'Etat a suivi, et la Commission Justice 2011, constatant qu'à part des hululements, les défenseurs du jury n'ont guère d'argument et aucune contre-proposition, suit et vote le projet à l'unanimité (1 abstention verte, un UDC absent pendant tous les débats : cela explique sans doute que son parti dise aujourd'hui oui dans le brochure officielle et non sur son affiche).

En plénière, belle bagarre. Quatre orateurs combattent la position de la commission : Eric Stauffer (évidemment : jury populaire, débat populiste, on aurait tort de se gêner), Pierre Losio - dont on se demande encore ce qu'il allait faire dans cette galère -, et deux avocats, Olivier Wasmer et Michel Halpérin, admirable de fougue, de verve et de sens de la distanciation. Au vote, 59 oui, 12 non et 6 abstentions. Symbolique : un jury d'assises pour le non, un jury de correctionnelle pour les abstentions. La messe est dite ? Pensez donc...

(A suivre...)

source :http://ojornot.blog.tdg.ch du 02 mai par Olivier Jornot