185] Le CE révoque Eric Stauffer du Conseil d'Administration des SIG !

Le gouvernement expulse Stauffer du conseil d’administration des SIG

© Steeve Iuncker Gomez | Eric Stauffer

DÉCISION | L’administrateur aurait manqué à de «

multiples devoirs». Il annonce un recours.

MARC BRETTON | 03.03.2009

Le Conseil d’Etat a décidé hier de révoquer le député du Mouvement citoyens genevois (MCG) Eric Stauffer de son mandat d’administrateur des Services Industriels de Genève (SIG).

Dans un arrêt de 40 pages, le gouvernement, qui a ouvert une procédure il y a quatre mois, passe en revue les différentes polémiques ayant opposé le député à l’entreprise publique.

Elles ne manquent pas! Elles débutent avec la mise en cause des salaires et des bonus aux SIG (été 2007); se poursuivent avec celles sur la fourniture d’eau à Rhino et les déchets napolitains (automne 2007), en passant par la mise en cause des tarifs de l’électricité (été 2008); avant d’être finalement conclue par la dispute sur les «prêts» des SIG à EOS et Gaznat (automne 2008).

Manquements multiples

La conclusion du canton est sèche: «Le Conseil d’Etat doit considérer que M. Eric Stauffer a gravement manqué, et à de nombreuses reprises, à de multiples devoirs de sa fonction, en particulier à ses devoirs de confidentialité, de légalité, de diligence mais encore et surtout à ses devoirs de fidélité, de loyauté et de réserve.» En clair, il lui est reproché d’avoir communiqué des documents à la presse, d’avoir alerté l’opinion sans attendre de recevoir les explications demandées, d’avoir porté atteinte à la réputation et à la crédibilité des SIG.

Sur un point, le Conseil d’Etat ne jette pas la pierre au député. Sur la question des bonus, il relève que la lenteur du conseil d’administration à répondre aux interrogations de son administrateur député peut expliquer – mais non excuser – la mise du problème sur la place publique.

La double casquette

Comment concilier le rôle de député et celui d’administrateur? Le document accorde une grande importance à cette question. En effet, cette double fonction sert de bouclier à Eric Stauffer, qui justifie ses mises en cause par son statut particulier de député, qui devrait d’abord rendre des comptes à la population. Au terme d’un long développement, le Conseil d’Etat souligne que les députés administrateurs sont astreints aux mêmes devoirs que les autres. Ainsi, le «devoir de fidélité ou de loyauté envers l’établissement ne saurait être éludé au motif que l’administrateur» est député. Au contraire, la double casquette imposerait au député davantage de retenue que de liberté, notamment «au moment d’aborder certains sujets» au parlement.

On s’en doute, le MCG ne partage pas cette analyse (lire ci-dessous). Il vitupère dans un communiqué: «Cette révocation, comme celle de l’Edit de Nantes, sonne le glas des élus qui veulent faire leur travail en dénonçant les dérives intérieures des régies monopolistiques de l’Etat.» A noter qu’hier le gouvernement, comme les SIG, se sont refusés à commenter l’avis de droit.

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«Colère et tristesse»

Eric Stauffer, le Conseil d’Etat vient de vous destituer.

Votre réaction? Je constate avec tristesse et colère que lorsqu’un élu du peuple veut faire correctement son travail, on le vire. Sans nul doute, certains oligarques vont maintenant pouvoir continuer à se payer des rétributions de 400 000 francs par an pour des postes à 40% sans que personne ne pipe mot.

Le gouvernement vous reproche de multiples violations de vos devoirs d’administrateur. En particulier d’avoir réglé des comptes publiquement sans attendre les explications des SIG.

J’ai toujours discuté des irrégularités et des dysfonctionnements à l’interne. Mais quand j’ai constaté que je n’arrivais à rien et que, notamment dans l’affaire des déchets napolitains, la rentabilité économique l’emportait sur la santé publique, je n’ai pas eu d’autre choix que de parler publiquement. Raison pour laquelle j’ai déposé des textes parlementaires.

Vous vous rendez certainement compte que si tous les administrateurs faisaient comme vous, il ne resterait plus pierre sur pierre des entreprises publiques.

Au contraire, il y aurait moins d’excès. Auparavant, les SIG se payaient une fois par an des voyages luxueux sous des prétextes d’étude. Aujourd’hui, suite à mes interventions, on va visiter la Grande-Dixence. Si tout le monde faisait son job, il n’y aurait pas de dérive.

Allez-vous faire recours?

Oui, virer un élu qui fait son travail n’est pas normal. J’ai le devoir de me battre pour mon patron: la population du canton. J’estime comme elle qu’un député peut faire partie d’un conseil d’administration. On me reproche mon ton, ce n’est pas normal! Mais ils auront tous à répondre de cette décision au moment des votations. Et j’attends avec intérêt le rapport que la Cour des comptes prépare sur les 100 millions versés par les SIG à EOS.

Propos recueillis par Marc Bretton

source : www.tdg.ch du 03.03.2009 par Marc Bretton