172] Les députés donnent plus de pouvoirs à la police

La police reçoit davantage de pouvoir

PARLEMENT Les exclusions de périmètre sont étendues aux Suisses.

MARC BRETTON

Les pouvoirs de la police ont été accrus hier. Il lui sera possible désormais d’éloigner d’un périmètre, pour une durée variant entre un jour et trois mois, toute personne menaçant la sécurité publique ou «importunant sérieusement» des tiers. Les mendiants, comme les consommateurs ou les trafiquants de drogue, sont particulièrement visés. Auparavant, la mesure était limitée aux ressortissants étrangers.

«Il faut rendre le territoire à la population, qui a peur!» assène la libérale Nathalie Fontanet. «La mesure que nous proposons, qui a été adoptée à Berne, Bâle et Lucerne, le permet.» Mais n’est-elle pas liberticide? «Absolument pas!» Si, si, lui répond la gauche. «Sous couvert de la lutte contre la drogue, elle restreint le droit de manifester», assure le socialiste Alberto Velasco. «Elle ne s’attaque pas aux causes du problème», avance sa collègue Loly Bolay. «Dans les années 80, c’est la politique ouverte de magistrats de droite qui a permis à Genève d’éviter l’explosion de la drogue», souligne l’écologiste Roberto Broggini. Angélisme! tonnent le MCG Eric Stauffer et l’UDC. Le libéral Jornot calme le jeu: «Répressif, notre projet? A peine! Il entrave de manière limitée l’accès à des lieux pour une période limitée.»

Remonté, le conseiller d’Etat Laurent Moutinot, chef du Département des institutions, pré­vient la majorité qu’elle s’apprête à confier à la police le pouvoir de poursuivre des délits «infrapénaux».

«Le trafic de drogue, les agressions relèvent de Champ-Dollon. Mais cette loi ne parle pas de cela! Elle pourra s’appliquer à n’importe qui! Au mieux, elle est un placebo, au pire un risque pour les libertés.» Au vote, la loi passe par 51 oui (Entente, UDC, MCG), contre 29 non (PS, Verts) et une abstention.

❚ ASM discutés

En fin de soirée, les élus ont commencé les discussions sur un projet modifiant les attributions des agents municipaux. Il vise à leur permettre, notamment, de prononcer des mesures d’éloignement, de procéder à des fouilles et à des contrôles d’identité. Quelques compétences des gendarmes leur reviennent, comme l’exécution de mandats de conduite en matière de poursuites et faillites. Une mesure combattue par une partie de l’assemblée. La répartition du produit des amendes pourrait aussi être modifiée. Lorsqu’elle dépasserait 5 millions, l’Etat s’arrogerait 75% du surplus. Le parlement continue la discussion ce soir.

source : www.tdg.ch du 20.02.2009