141] Bâle et Lucerne vont voter le 8 février contre les fauteurs de trouble sur les places publiques ...

A Bâle et à Lucerne, on vote pour exclure les «perturbateurs» de la place publique

	La gare de Bâle. Les citoyens se prononceront sur la possibilité de maintenir à distance d’un lieu durant 72 heures une personne qui met en danger un tiers, le menace de violence ou est susceptible d’attiser la violence. (photo: Keystone)

BALE/LUCERNE. Les deux cantons se prononcent le 8 février sur un article de loi permettant d'interdire un périmètre à des personnes qui troublent l'ordre public. Une pratique très discutée en Suisse alémanique et à Genève.

Anne Fournier
Lundi 19 janvier 2009

En automne, la foire de Bâle ou «Herbstmesse», avec ses carrousels, fait partie des rendez-vous familiaux de la cité rhénane. Toute l'année, le centre des congrès KKL, signé de l'architecte Jean Nouvel, est l'une des fiertés des Lucernois qui soignent avec lui le marketing de leur ville. Or l'une comme l'autre se partagent - au-delà de leur popularité - un autre point commun. Des jeunes soupçonnés de vandalisme ou des groupes de punks sur les bancs publics rencontrés à leurs abords ont réveillé de vifs débats. Et à chaque fois, les autorités ont décidé de serrer la vis, au nom de la sécurité, de la sérénité urbaine, voire de la propreté des lieux. On aimerait autoriser la police à exclure d'un certain périmètre des personnes jugées «perturbatrices de l'ordre public». Lucernois et Bâlois se prononcent pour ce faire le 8 février sur une révision de leur loi sur la police.

Espace public «privatisé»?

Ce «Wegweisungsartikel» (article d'exclusion) a échauffé les esprits en Suisse alémanique ces dernières années, très en vogue de ce côté de la Sarine. En 2005, les citoyens de la ville de Saint-Gall approuvaient cet article présenté comme filtre salvateur contre la formation d'une scène de la drogue. L'an dernier, les Zurichois les imitaient, permettant d'agir, sous certaines conditions, contre les toxicomanes, punks, sans-abri ou mendiants qui squattent gares et centres-villes. Les critiques et motifs de référendum n'ont pas manqué, soutenus généralement par les Verts et la gauche, même si souvent divisée. Les adversaires de cet article dénoncent surtout un affront à la liberté individuelle, une «privatisation» de l'espace public et une mesure inefficace face à la récidive.

A Bâle, la question, très disputée, est née avec l'édition 2007 de la foire d'automne: le procureur des mineurs excluait alors du centre alternatif «Kaserne» une douzaine de jeunes violents, sans disposer pour ce faire de base légale. Depuis, la scène politique s'enflamme. L'article de loi proposé stipule une possibilité de maintenir à distance durant 72 heures une personne qui met en danger un tiers, le menace de violence ou est susceptible, de par son attitude, de faire escalader la violence. «Nous avons insisté pour que cette mesure n'entraîne pas une mise à l'écart des marginaux, un «nettoyage urbain», comme cela se fait parfois. Il faut préciser les circonstances exactes d'une exclusion temporaire», estime Thomas Baerlocher, président du PS bâlois, divisé sur ce sujet.

Berne pionnière

Le contexte est différent à Lucerne où la grogne se fait entendre autour de la Bahnhofplatz qui voisine le prestigieux KKL. Des jeunes à l'allure négligée s'y réunissent pour boire et font beaucoup de bruit, peu regardants avec les ordures, ont estimé certaines autorités. «Des citoyens se sont sentis contraints d'éviter cet emplacement parce que quelques personnes, par leur bruit ou leurs actes de vandalisme, en lésaient la fréquentation», explique la cheffe de la Justice, la socialiste Yvonne Schärli. Elle réfute l'idée, même souvent entendue, d'une démarche surtout soucieuse de l'aspect du quartier. Et, précise-t-elle, la police interviendrait après avertissement et soupçon fondé. La loi permettrait ici d'exclure du périmètre, durant un mois, l'individu qui lèse une autre personne, empêche l'utilisation d'un lieu public ou menace la sécurité. La marge interprétative est trop large, s'offusquent les opposants.

Tout a commencé en ville de Berne où ce procédé d'exclusion existe depuis dix ans. Associé à la notion de «Fernhaltung» (soit une exclusion plus longue et stipulée par écrit), il devait empêcher la formation de scènes de la drogue, notamment aux abords de la gare. Les opposants sont allés - en vain - jusqu'au Tribunal fédéral pour contrer cette mesure. Depuis, la pratique se répand et inspire même au-delà de la frontière linguistique. Ainsi, à Genève, un projet de loi cantonal est en discussion, déposé en 2007 par les députés libéraux Oliver Jornot et Christian Luscher. Et déjà décrié. Olivier Jornot tient à préciser ce qu'il considère comme une différence avec l'expérience alémanique. «L'idée est avant tout de lutter contre le marché des stupéfiants, contre la petite délinquance. Nous ne nous attaquons pas ici à un mode de vie. Nous n'avons pas un débat autour de marginaux ou de jeunes qui se retrouvent pour boire, par exemple.» Il s'en remet à l'expérience bernoise, jugée «concluante».

400 exclusions en 2008

Précisément, sur le terrain qu'en est-il? A Berne comme à Saint-Gall, les polices se disent satisfaites. Quelque 400 exclusions ont été prononcées dans la capitale l'an dernier - surtout dans le milieu de la drogue, précise-t-on. Généralement, la mesure est respectée et n'entraîne pas de complication juridique. Récemment, pourtant, Catherine Weber, présidente de l'association«droitsfondamentaux.ch», dénonçant les pleins pouvoirs de la police, précisait lors d'un débat public que beaucoup d'exclus ne font que changer d'endroit. De son côté, Markus Müller, professeur de droit administratif à l'Université de Berne, souligne que cette mesure appartient déjà au domaine d'action des forces de l'ordre. «Le code de la police mentionne la nécessité de veiller sur l'ordre public et de ce fait d'envisager des méthodes pour le protéger. En l'inscrivant dans la loi, on donne à cet article une plus grande légitimation.» Or --c'est le danger --l'interprétation d'un tel texte est toujours large, reconnaît-il. «Si le sentiment d'insécurité, souvent politiquement alimenté, domine, les droits fondamentaux des personnes sont lésés. Mais il est difficile de juger à partir de quand l'ordre public est mis en danger.»


source : www.letemps.ch