131] Une école d'avocature pour stagiaires dès le printemps 2010

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Une école aidera les avocats à plaider leur première cause

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Longue d’un semestre, une école d’avocature conditionnera, dès le printemps 2010, l’engagement des avocats stagiaires au sein d’une étude.

HENRI DELLA CASA

L’art oratoire. Un bon avocat doit immanquablement captiver son auditoire et convaincre juges et jury. Un exercice qui se révèle souvent difficile. (CARICATURE D’ HONORÉ DAUMIER, 1808-1879)
C'est une petite révolu­tion dans le monde du droit. La formation actuelle des avocats, consistant en un stage de deux ans, vit ses derniers mois. Le Conseil d’ Etat vient en effet d’adopter un projet de modification de la loi sur la profession d’avocat, destiné à réviser la formation de ces derniers. Principale nou­veauté de cette réforme: le stage dans une étude passera à dix-huit mois. Pour autant, l’exercice pratique du droit sera conditionné par l’obten­tion d’un certificat délivré par une école d’avo­cature.

Unique en Suisse, cette école, qui de­vrait accueillir sa première vo­lée au prin­temps 2010 (sous réserve du vote du Grand Conseil), durera un se­mestre. «Les étudiants pour­ront suivre cette formation si­multanément à leur master», annonce d’emblée Christian Bovet, doyen de la Faculté de droit. Un moyen de ne pas rallonger le temps de forma­tion.

Faut-il alors voir dans cette réforme une réponse aux limi­tes du système actuel, notam­ment au vu du taux d’échec – avoisinant en moyenne 40% – des dernières sessions de l’exa­men final du brevet d’avocat? Indirectement, oui!

Cours de procédure

Fruit d’une concertation en­tre l’ Ordre des avocats, la Fa­culté de droit, les pouvoirs pu­blics et l’ Association des juris­tes progressistes, le projet de réforme a pour premier objec­tif de mieux préparer les futurs défenseurs aux réalités des procédures, en particulier lors de nominations d’office ( lire ci-dessous).

Comme l’explique Me Vin­cent Jeanneret, membre du Conseil de l’ Or­dre des avocats, l’intention est aussi d’atté­nuer la diffé­rence de forma­tion reçue ac­tuellement par les stagiaires. «Certaines étu­des font peu de judiciaire; d’autres accom­plissent à des degrés divers leur rôle de formateur. D’où un niveau de connaissances varia­ble à l’issue du stage.» Ces lacunes se révèlent ensuite lors de l’examen final.

Raison pour laquelle l’école d’avocature prévoit des cours de procédures pénale, civile et administrative ainsi que des enseignements sur la juridic­tion fédérale. «Des ateliers pra­tiques avec une vingtaine d’élè­ves seront aussi mis sur pied», indique le doyen de la faculté. On y apprendra par exemple comment rédiger une de­mande en paiement.

Hausse des salaires

In fine, avec la réussite de ce certificat, «les stagiaires ne de­vraient plus échouer à l’exa­men du brevet», estime Ivana

Bien que le tarif de cette future formation soit plus élevé que celui d’un master (environ 1000 francs par an), une hausse de la rémunération des stagiaires, dont le minimum est aujourd’hui fixé à 2000 francs mensuels, est également prévue. «Le but est de permet­tre aux jeunes avocats de pou­voir rembourser la taxe perçue par l’école», explique Christian Bovet. En outre, «compte tenu du fait qu’ils n’auront plus à suivre des cours pendant leur stage ni à subir des examens intermédiaires, les stagiaires devraient être davantage effica­ces et disponibles pour les étu­des qui les engagent», ajoute de son côté Me Jeanneret.

  Le projet de loi doit être transmis au Grand Conseil d’ici au 13 janvier.

Me Vincent Jeanneret.
Membre du Conseil de l’ Ordre des avocats. (P. F.)

Me VINCENT JEANNERET 

source : www.tdg.ch du 07.01.2009 par Henri della Casa

 
«Les stagiaires devraient être davantage efficaces et disponibles pour les études qui les engagent» Vrbica, responsable de l’unité de l’enseignement supérieur au Département de l’instruction publique.