43] Le Parlement baisse les impôts des entreprises

Le parlement baisse les impôts des entreprises

                        Olivier Jornot.
           «On considérera qu’il s’agit d’un capital-retraite.»
                     (P. ABENSUR)

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Le canton concrétise le vote du peuple de février 2008.
Vingt-huit millions, c’est le montant estimé de la baisse d’impôts votée hier soir par le parlement. Qui en profitera? Les petites et moyennes entreprises, espère-t-on. Mais les petits pa­trons peuvent encore attendre un peu avant de sabler le cham­pagne: comme toute modifica­tion fiscale, celle-ci sera soumise au peuple.
Ce qui est sûr, c’est que le Grand Conseil n’a pas traîné pour concrétiser la réforme de l’imposition des entreprises. Vo­tée par les Suisses le 24 février, elle pourrait entrer en vigueur dès janvier 2009. Cette rapidité parlementaire inhabituelle a provoqué quelques sarcasmes du ministre des Finances David Hiler. Manifestement, l’écolo­giste aurait préféré que la ré­forme entre en vigueur en 2010. Comprenant onze points, la réforme est vaste. Elle veut sou­lager les PME en facilitant no­tamment le transfert d’une en­treprise familiale. Elle propose aussi d’adoucir le traitement fis­cal des patrons partant à la retraite. En cas de liquidation, le gain en capital résultant de la vente ne serait plus taxé comme un gain normal. «On considé­rera qu’il s’agit d’un capital-re­traite », explique le rapporteur de majorité le libéral Olivier Jornot. Mais c’est un autre point qui pose problème. En ligne avec le projet fédéral, et la pratique qui se dessine dans d’autres can­tons, la loi cantonale s’en prend à ce que la majorité appelle la «double imposition». De quoi s’agit-il? Aujourd’hui, une entre­prise est taxée sur ses bénéfices. Mais lorsque ceux-ci sont en­suite versés aux actionnaires sous forme de dividendes, ils sont également taxés. «Injustice! Pillage!» estime Olivier Jornot, soutenu par l’ Entente et l’ UDC, qui souhaite qu’une partie des dividendes ne soit plus imposée. Alors que les Verts font une moue manquant nettement d’enthousiasme, le PS, emmené par Lydia Schneider Hausser, s’oppose à cette mesure. «Il n’y a pas double imposition», expli­que- t-elle. «Car il y a deux con­tribuables différents: d’abord l’entreprise, puis l’actionnaire.» Pour approfondir le sujet, mais en réalité pour gagner du temps car il préférerait une di­minution de la dette à une baisse d’impôts, le MCG propose un renvoi en commission. Sans succès. Au vote, la baisse d’im­pôt est acceptée par 49 oui (En­tente et UDC), 22 (non PS, MCG) et 14 abstentions (Verts).

Marc Bretton

source : www.tdg.ch  du 11.10.2008 Marc Bretton