21] Le Grand Conseil a fait le ménage en matière judiciaire pour simplifier la vie des justiciables

Le Grand Conseil va bouleverser l'organisation judiciaire pour simplifier la vie des justiciables

De nombreuses commissions de recours en matière de droit administratif vont disparaître dès janvier prochain.
Une petite révolution.

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Eric Budry

source : www.tdg.ch du 18.09.08

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• En direct de la Salle du Grand Conseil Olivier Jornot défendra ce soir à 20h30  le projet de loi  sur la réforme administrative à suivre sur Léman Bleu.

www.lemanbleu.ch