29 août 2008

GENEVE. A l'issue du débat attendu sur l'introduction du e-voting dans le canton, le Grand Conseil a décidé de soumettre le principe au peuple avant même d'en définir les modalités.

«On a renvoyé la décision au peuple parce que le Grand Conseil n'arrivait pas à se prononcer. J'estime que l'on a fui nos responsabilités d'élus.» Hier, à l'issue du débat tant attendu sur le vote électronique à Genève, l'écologiste Emilie Flamand ne cachait pas sa déception. A l'instar d'autres élus, elle aurait voulu que le parlement adopte une position claire sur le e-voting qu'entend introduire le Conseil d'Etat aux côtés des autres modes de scrutin. Mais, tiraillés entre leurs peurs pour la sécurité du vote, la perspective de désacraliser l'acte citoyen et l'envie d'être à la pointe au niveau international, les députés se sont finalement contentés d'accepter de soumettre le principe du e-voting au peuple (lire ci-contre).
Un canton pionnier et scruté
Le débat a pourtant été suivi loin à la ronde, tant Genève, qui a déjà beaucoup testé le système, fait figure de pionnier dans ce domaine. Vanté jusqu'aux Etats-Unis par son chef de file, le chancelier du canton, Robert Hensler, le projet est également soutenu par la Confédération, qui a estimé dans un rapport de 2006 que «l'utilité du vote électronique est manifeste». Les cantons de Neuchâtel et de Zurich sont aussi encouragés par la Berne fédérale à poursuivre leurs essais.
Les élus ont-ils été pris de vertige face à ce délicat enjeu? En tout cas, quinze séances de commission parlementaire ne leur auront pas suffi pour se forger une conviction. S'ils ont décidé d'accepter le projet de loi constitutionnel qui prévoit un vote du peuple sur le principe d'ajouter le vote électronique aux modes de scrutin existants, ils ont renvoyé en commission le projet législatif qui en fixe les modalités.
Pas de guerre idéologique
Point de clivage gauche-droite, dans ce débat. Dans le camp des partisans, la socialiste Anne Emery-Torracinta plaide pour le vote électronique, dont l'objectif est «d'augmenter la participation, en attirant des électeurs qui votent peu, voire pas du tout». Le PDC Jean-Claude Ducrot acquiesce, en saluant «la volonté du Conseil d'Etat d'aller de l'avant pour encourager le débat démocratique». L'élu souligne par ailleurs qu'avec le e-voting, les Suisses de l'étranger seraient mieux impliqués dans la vie politique.
De leur côté, les opposants soulignent le problème de la sécurité, qu'ils redoutent insuffisante. «Les citoyens pourront-ils faire confiance à cette boîte noire qu'est l'urne électronique?», s'interroge Emilie Flamand. Le libéral Olivier Jornot s'inquiète pour sa part «de la perte de contrôle démocratique» qui résulterait selon lui du vote par Internet. De manière générale, l'élu estime que «ce n'est pas une bonne chose d'introduire une modification aussi importante pour le simple titillement d'être pionnier dans un domaine technologique». Finalement, conclut le socialiste Roger Deneys, «j'y suis défavorable. Le plus sage, c'est de soumettre cette proposition au peuple en votation populaire».

Lire la suite de l'article sur : www.letemps.ch

source : www.letemps.ch du 29.08.08 Cynthia Gani

La démocratie électronique sera soumise au verdict populaire

PARLEMENT - Le principe du vote électronique est accepté. Mais ses modalités restent débattues.                                 

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                         © M. Girardin Locaux de vote. Même si le parlement s'est prononcé en faveur du vote par internet avec 39 oui, 28 non et 9 abstentions, cette évolution historique n'est pas pour tout de suite

Le parlement a fait un grand pas hier pour conjuguer électronique et démocratie. Par 39 oui (PS, PDC, MCG et des votes épars), 28 non (Verts, quelques radicaux et libéraux, UDC) et 9 abstentions, il s'est prononcé en faveur du vote par Internet.

Mais cette évolution historique n'est pas pour tout de suite. Pour deux raisons: puisque le projet implique une modification de la Constitution, le peuple devra se prononcer, et certains laissent entendre que ce ne sera probablement pas avant les élections fin 2009; d'autre part, les modalités concrètes du vote électronique ne sont pas jugées tout à fait mûres. La preuve? Le projet de loi les définissant a été renvoyé en commission. Quelques points coincent encore, notamment, évidemment, la sécurité du système.

La question de la sécurité

Faut-il pouvoir voter par Internet? Quel degré de sécurité est-il garanti? Ces deux questions séparées et pourtant liées ont divisé les députés. Du coup, certains élus (notamment libéraux, socialistes et radicaux) ont pu voter sans mot d'ordre préétabli.

Dans le camp des partisans figure la socialiste Anne Emery-Torracinta: «Il est normal d'avoir peur du vote électronique, comme d'autres ont eu peur du vote par correspondance», souligne la rapporteuse de majorité. «Mais plusieurs éléments peuvent rassurer: le code source sera consultable à certaines conditions et pourra donc être amélioré. De plus, une commission électorale surveillera les opérations.» Le PDC apporte aussi un soutien énergique au projet.

Peur de la boîte noire

Au nom de la minorité hostile au vote électronique, l'écologiste Emilie Flamand n'est pas convaincue: «La sécurité n'est pas garantie, ni au niveau de l'ordinateur du votant ni dans l'urne électronique, qui n'est rien d'autre qu'une immense boîte noire.» En d'autres termes, la confidentialité des votes et leur validité seraient sujettes à caution. Mais qu'est-ce que la sécurité? Le député du MCG Roger Golay la définit: «Ce n'est pas l'absence de risques, mais leur gestion et leur maîtrise. Et c'est cette approche qui a été choisie pour le projet.» Le débat se poursuit. L'UDC est contre et le libéral Olivier Jornot se dit septique: «Trop de questions restent ouvertes: les contrôleurs devront déléguer leurs pouvoirs à des experts pour découvrir des failles; faute de traces physiques, on ne pourra pas redépouiller. J'ai peine à voir autre chose que l'air du temps dans ce projet.»

Lire la suite de l'article sur : www.tdg.ch du 29 août 2008

source : www.tdg.ch 29.08.08

Marc Bretton





Lien :

Lire le projet de loi sur l'introduction du vote électronique:

- PL 10013- A : www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10013A.pdf

lire aussi :

Le cumul des mandats interdit 

Le parlement hésite encore.S’agit-il d’une Lex Cramer ou d’une Lex Unger? Toujours est-il que la loi, proposée par le MCG, a été largement acceptée par le parlement (37 oui, 18 non (libé­raux, radicaux et PDC), 2 abs­tentions). Que veut-elle? Elle prohibe le cumul des mandats entre le Conseil d’ Etat et Berne.
Comme il s’agit d’une modifica­tion constitutionnelle, le peuple devra se prononcer. Polémique au moment de son dépôt, le texte a été élaboré dans la foulée de l’élection de Robert Cramer au Conseil des Etats et peut-être en prévision de la candidature de Pierre-François Unger à la même assemblée dans trois ans, une hypothèse émise par la socialiste Anne Emery-Torracinta.
Hier, tout le monde était en fait à peu près d’accord ou faisait semblant. L’Entente a un peu plaidé pour un délai, sans plus. «Il est absurde de deman­der au peuple de se prononcer sur un objet qui sera à nouveau traité par l’assemblée consti­tuante et sera peut-être balayé en votation», résume la radicale Michèle Ducret. Pour faire passer son projet, le MCG a dû accepter un compromis. Il a ainsi avalé un amendement du libéral Olivier Jornot faisant entrer en vigueur la loi lors de la prochaine législature. Robert Cramer ne se représentant pas au Conseil d’ Etat, la question peut ainsi se régler en douceur.

Sûr de la victoire, le député Eric Stauffer a ensuite rappelé que la double charge de travail entre Berne et Genève était décidé­ment devenue trop importante et qu’il fallait régler la question du cumul sans attendre la fin de la Constituante. (mbn)

source : www.tdg.ch du 29.08.2008 Marc Bretton