623] La fin de la transparence sur les ventes immobilières

Fin de la transparence sur les ventes immobilières

| Les noms et montants des transactions ne seront plus publiés dans la Feuille d’Avis Officielle

Marc Guéniat | 19.01.2011 | 00:14

Une exception genevoise prendra fin si le peuple accepte le 28 novembre en votation la loi d’application du Code civil suisse (LACC). Genève est le canton qui publie dans sa Feuille d’Avis Officielle des détails sur toutes les transactions immobilières, du prix jusqu’aux noms de l’acquéreur et du vendeur. Une forme de transparence sur le marché immobilier qui avait été introduite dans la foulée des leçons tirées de l’éclatement de la bulle spéculative dans les années 90.

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http://www.tdg.ch/fin-transparence-ventes-immobilieres-2011-01-18

source : www.tdg.ch du 19.01.2011