620] Votations du 13 février : l'amnistie fiscale en cause ?

Un recours se prépare sur la brochure électorale du 13 février

VOTATIONS | Bravant la loi, le Conseil d’Etat a recommandé de refuser l’amnistie fiscale. Le Grand Conseil proteste, un ancien député saisit la justice

Marc Moulin | 13.01.2011 | 18:59

La votation du 13 février sur l’amnistie fiscale est en sursis. L’ancien député libéral Jean-Michel Gros va saisir la Chambre administrative de la Cour de justice au sujet de la brochure officielle expédiée aux citoyens en amont du scrutin. Dans un tableau en page 24, le Conseil d’Etat fait mentionner sa recommandation de voter non à l’amnistie, à côté de l’exhortation inverse du législatif.

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http://www.tdg.ch/node/295022

source : www.tdg.ch du 14.01.2011 par Marc Moulin