7 mai 2010
535] Policiers, députés et fonctionnaires
Une commission du Grand Conseil rejette deux projets, un socialiste et un libéral.
La Commission des droits politiques du Grand Conseil a refusé mercredi les projets de loi renforçant les incompatibilités avec le mandat de député. En février, les socialistes proposaient d’exclure «les membres de la fonction publique dotés de pouvoir d’autorité (…) soumis par serment à une obligation de subordination envers le Conseil d’Etat». En clair, les policiers. En mars, les libéraux réagissaient avec un texte excluant, notamment, les membres de l’administration cantonale.
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source : www.tdg.ch du 07.05.2010 par Marc Moulin
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