31 août 2009
286] La campagne libérale à l'affiche !
source : www.tdg.ch du 31.08.2009
sauf la dernière affiche: source : www.faisonsgeneve.ch
30 août 2009
285] Renaud Gautier attaque la campagne de la Ville de Genève contre la baisse d'impôts cantonale
Act. 29.08.09; 13:04 Pub. 29.08.09; 13:02
Baisse d'impôts
Recours contre la campagne de La Ville de Genève
La campagne de la Ville de Genève contre la baisse d'impôts cantonale, en votation le 27 septembre, est attaquée par voie judiciaire.
Le député libéral Renaud Gautier a déposé un recours auprès du Tribunal administatif. Objectif: empêcher la municipalité de faire campagne.
Le recours a été déposé mercredi, a indiqué samedi à l'ATS Olivier Jornot, avocat de M. Gautier et également député libéral, confirmant une information de la «Tribune de Genève». Il vise deux choses: empêcher la Ville de faire campagne et rappeler que seuls les partis et la société civile ont le droit de prendre position lors de votations.
»La doctrine est claire, a expliqué Me Jornot. Une collectivité publique a le droit de donner son avis de manière objective - et non de faire campagne - seulement si elle est plus touchée que d'autres par un objet, comme la construction d'une route.» Or, dans le cas présent, la Ville est touchée de la même manière que les 44 autres communes du canton par le projet de baisse fiscale.
La Ville de Genève a annoncé investir environ 70'000 francs pour combattre ce projet qui, s'il est accepté par le souverain, lui fera perdre jusqu'à 46 millions de francs de recettes. Sa campagne se fera par le biais d'une publication tous-ménages, d'annonces dans la presse et d'affiches sur les bâtiments publics. Le Tribunal administratif lui a donné une semaine pour transmettre sa position.
(ats)
source : www.20minutes.ch et ats du 29.08.2009
284] Le procureur général aura les pleins pouvoirs en 2011 ...
Paru le Samedi 29 Août 2009
La réforme judiciaire renfoncera le pouvoir du procureur général
JUSTICE 2011 - La nouvelle organisation judiciaire est sous toit. En commission, la droite a imposé une vision hiérarchisée du futur parquet.
Un procureur général bientôt doté de super pouvoirs? La commission justice 2011 a voté cette semaine le projet de loi concrétisant l'harmonisation fédérale des procédures pénale et civile. Durant les travaux, un important clivage gauche-droite est apparu au sujet du rôle du procureur général dans le futur Ministère public, qui absorbera les actuels juges d'instruction. Sans surprise, la vision très hiérarchisée défendue par l'Entente – et partagée par l'UDC et le MCG – s'est imposée.
Dès le 1er janvier 2011, le parquet passera d'une dizaine à trente-six membres. Et ses fonctions seront étendues: les magistrats qui le composent seront d'abord chargés d'instruire les affaires, puis de soutenir l'accusation. Dans cette configuration, la droite «a souhaité maintenir le caractère particulier de cette juridiction, à savoir qu'il existe un vrai patron – le procureur général – qui dirige, organise et répartit le travail de ses collaborateurs», explique le libéral Olivier Jornot.
Le procureur général nommera ainsi entre trois et cinq «premiers procureurs», qui prendront chacun la tête d'une section et seront ses interlocuteurs directs. Socialistes et verts préconisaient pour leur part que le plénum puisse choisir démocratiquement ces premiers procureurs. «Cela aurait impliqué des 'campagnes électorales' internes qui ne sont pas souhaitables. Et le procureur général doit pouvoir s'entourer des personnes qu'il estime être les plus qualifiées. Ensuite, à lui de faire preuve de tact», soutient le député. «Il faut bien comprendre que le Ministère public va faire un saut quantique. A trente-six, cela nécessite une organisation différente», poursuit-il. Selon lui, le système «fonctionne très bien à Zurich», canton qui a anticipé la réforme.
Concentration des pouvoirs?
A gauche, cette option est vivement contestée. «Elle concentre tous les pouvoirs entre les mains d'une même personne, alors qu'en ayant la mission d'instruire à charge et à décharge, il faut justement veiller à l'indépendance des magistrats», argumente la socialiste Anne Emery-Torracinta. Et de faire remarquer que ce système ne correspond «ni à la tradition ni aux besoins d'un canton géographiquement exigu comme Genève: il est facile de réunir hebdomadairement trente-six personnes, ce qui n'est pas le cas à Zurich ou dans le canton de Vaud».
Se défendant de vouloir remettre en cause les prérogatives actuelles du procureur général, soit la définition de la politique criminelle – en gros, les priorités –, l'opposition s'inquiète néanmoins des «dérives possibles dans un système sans contre-pouvoir». «Le procureur général pourra-t-il retirer une affaire à un collaborateur si son travail ne va pas dans le sens qui lui plaît?» s'interroge Anne Emery-Torracinta. De même, l'ancrage dans la loi du nombre de sections (trois à cinq) dérange la gauche. «Le parquet devrait définir seul ses besoins. Globalement, la droite a voulu bétonner le terrain», déplore la socialiste.
Votations l'an prochain
Mais les jeux sont faits. Le Grand Conseil devrait entériner sans coup férir la nouvelle organisation judiciaire à la mi-septembre. Avant que le peuple ne soit convoqué aux urnes l'an prochain sur deux objets. L'un en raison de modifications mineures touchant à la juridiction des baux et loyers qui entraîne le référendum obligatoire sur cette loi. L'autre concerne un article constitutionnel transitoire destiné à éviter la réélection en cours de législature des magistrats dont la fonction est modifiée. Car les prochaines élections générales du pouvoir judiciaires n'auront lieu qu'en 2014. I
source : www.lecourrier.ch par Olivier Chavaz
29 août 2009
283] Renaud Gautier fait recours contre la Ville dans sa campagne "illégale" anti-baisse fiscale ...
Recours déposé contre la Ville et sa campagne anti-baisse fiscale
VOTATIONS Renaud Gautier, défendu par Olivier Jornot, assigne la Ville en justice.
JÉRÔME FAAS
" J'en fais une question de principe. La commune a-t-elle autorité pour prendre position sur un scrutin qui ne la concerne pas directement ?" Renaud Gautier, Député Libéral
" Il est absurde qu'avec ses impôts, un citoyen paie la campagne de sa commune contre son canton.
Le conflit d'intérêts est patent " Me Olivier Jornot, avocat et Député Libéral
«Illégale.» Voici comment Me Olivier Jornot, député libéral, qualifie la prise de position de la Ville de Genève contre la baisse d’impôts cantonale soumise au peuple le 27 septembre. L’avocat représente pour l’occasion Renaud Gautier, du même parti. L’élu a déposé mercredi un recours devant le Tribunal administratif. Il conteste le droit de la commune à donner un mot d’ordre dans le bulletin officiel des votations. Et demande l’interdiction «à titre préventif» de la campagne prévue par le Conseil administratif. Ses quatre magistrats de gauche ont en effet annoncé vouloir investir quelque 70 000 fr. en tous-ménages et autocollants sur les bâtiments publics et publicités dans la presse et sur les camions de la Voirie pour combattre la baisse fiscale.
Le recours stipule que la loi sur l’exercice des droits politiques n’autorise pas une collectivité publique à déposer une prise de position. Cette même loi lui interdit aussi toute «propagande électorale». Tout au plus son règlement d’application autorise-t-il un Exécutif à «faire parvenir aux électeurs de la commune une recommandation de vote accompagnée d’une brève explication», écrit Me Jornot. Mais cela à l’expresse condition qu’une votation cantonale concerne «spécifiquement» une commune. Or, Renaud Gautier et son avocat jugent qu’un projet fiscal «concerne tous les citoyens et toutes les communes du canton dans la même mesure».
Salerno: «De quoi a peur Renaud Gautier?»
La magistrate Sandrine Salerno, qui prévoit un manque à gagner de 40 millions en cas de baisse d’impôts, n’est pas de cet avis. «La Ville n’assume pas les mêmes charges que les autres communes. Elle assure plusieurs tâches qui profitent à toute l’agglomération.» Comme le subventionnement du Grand Théâtre. La socialiste moque surtout Renaud Gautier. «De quoi a-t-il peur? Que les habitants soient informés sur qui gagne quoi? Qu’ils ne votent pas comme il faudrait?» Le recourant, lui, dit en faire «une question de principe. La commune a-t-elle autorité pour prendre position sur quelque chose qui ne la concerne pas directement?» Olivier Jornot juge pour sa part absurde «qu’avec ses impôts, un citoyen paie la campagne de sa commune contre son canton. Le conflit d’intérêts est patent.» Il ne demande pourtant pas l’annulation du scrutin. «Le constat de l’illégalité de l’action de la Ville constituera une réparation suffisante.» Et il réclame que l’arrêt du Tribunal soit publié dans la presse. Quant à la poursuite de la campagne prévue par la Ville, elle dépend des conclusions de la justice. Mais l’argent qui lui est affecté sera dépensé de toute manière, annonce Sandrine Salerno: le matériel doit être prêt avant la mi-septembre. «Notre démarche est juridiquement fondée, on continue.» Si elle perd, la Ville prévoit de saisir le Tribunal fédéral.
source : www.tdg.ch du 29.08.09 par Jérôme Faas
282] Le ticket gagnant du PLR pour le Conseil Fédéral : Lüscher - Burkhalter ...
Un ticket Burkhalter-Lüscher pour le Conseil fédéral
ÉLECTION | Les libéraux-radicaux ont choisi hier soir deux candidats susceptibles de charmer à gauche et à droite. Décryptage.
© Keystone | Le conclave du Parti libéral-radical a choisi un ticket surprenant à première vue: le Neuchâtelois Didier Burkhalter (tout à g.) et le Genevois Christian Lüscher (cravatte rouge). Ils sont ici entourés par Fulvio Pelli et Gabi Huber.
PATRICK CHUARD | 29.08.2009
Surprenant à première vue, le duo de candidats sorti hier soir du conclave du Parti libéral-radical (PLR) à Berne. Le sénateur neuchâtelois Didier Burkhalter a été élu au premier tour de scrutin par le groupe. Mais le conseiller national genevois Christian Lüscher n’a émergé qu’au troisième tour.
Alors pourquoi lui et pas le conseiller d’Etat vaudois Pascal Broulis ou la conseillère nationale genevoise Martine Brunschwig Graf, donnés favoris par certains?
Brunschwig Graf, grande perdante
Ce choix n’a rien de surprenant, assuraient plusieurs élus en aparté, après plus de six heures d’auditions et de délibérations. «Ce ticket est le meilleur pour nous assurer une réélection le 16 septembre, dit l’un d’eux. L’UDC n’aurait pas voulu d’une femme. Quant aux socialistes, ils voudront, eux, réélire une femme la prochaine fois.»
Une façon de donner des gages à gauche, comme à droite. Ce qui n’exclut pas que «le parti présente deux candidats très forts», souligne Fulvio Pelli. Le Tessinois lui-même, présenté comme papable à «l’insu de son plein gré» depuis le début de l’été, n’a pas été retenu par le groupe.
Pascal Broulis, sourire un peu triste, passe la grande porte du Palais fédéral à 20 h 45. «Eh bien… je rentre à Sainte-Croix, la vie continue, dit-il. Cela a été une belle aventure, menée avec beaucoup d’enthousiasme, je n’ai pas de regret.» La conseillère nationale vaudoise Isabelle Moret salue la prestation du champion cantonal: «Pascal a fait mieux que se défendre.»
Pour Broulis, pas question de lancer une «candidature sauvage», mais «je reste à disposition du parti», souligne-t-il, en saluant «la cohérence du choix des candidats, car ce qui compte c’est que le candidat le 16 septembre soit libéral-radical».
Autre battue de la journée, Martine Brunschwig Graf passe la grande porte quelques minutes plus tard. «J’ai dit que j’étais à disposition du parti et que j’accepterai le verdict, je n’ai pas grand-chose à rajouter», dit-elle. Philosophe: «Vous savez je n’étais pas fébrile, on ne jouait pas notre vie aujourd’hui.»
Ses défauts, elle les connaissait, «trop femme, trop Genevoise et âgée de 59 ans», rappelait-elle en souriant dans l’après-midi. Le groupe n’a pas retenu en revanche les qualités qu’elle a mises en avant: sa «capacité à travailler dans l’adversité, à gouverner dans les temps difficiles».
Place aux vainqueurs du jour. Le sénateur Didier Burkhalter, présenté hier matin par la NZZ comme le papable le plus crédible, à cause de sa discrétion, sa distinction et sa retenue. Après son audition, le Neuchâtelois a ressorti avec un air de triomphe et un poil de sentence dans la voix: «Il y a de grands chantiers à mener pour réformer le gouvernement, j’en suis convaincu et je me propose d’y participer.»
Quant à Christian Lüscher,, il refuse de passer pour le «candidat alibi» ou le faire-valoir de son collègue sénateur: «J’ai fait une bonne prestation devant le groupe, voilà tout, dit-il. Ce qui compte, c’est de faire avancer ce pays et de promouvoir les idées libérales.»
Duo tout sourire, mais qui aura fort à faire ces prochains jours, notamment en négociant avec les autres partis. «Le meilleur ticket possible», jure le Zurichois Filippo Leutenegger. D’un côté une valeur sûre, Burkhalter, de l’autre un candidat jeune, intelligent qui représente la relève, Lüscher, et qui a une ouverture sur le monde grâce à Genève.
Candidature: un seul PDC, les Verts renoncent, l’UDC se tâte
La course à la succession de Pascal Couchepin s’est brusquement accélérée hier soir. Si on connaît désormais le ticket libéral-radical (PLR), les Verts et le Parti démocrate-chrétien (PDC) sont aussi sortis du bois.
Les premiers pour annoncer qu’ils n’allaient finalement pas présenter de candidat. Les Verts comptent soutenir «le candidat qui sera le plus proche de leur programme», disent-ils. Ils entendront ceux des autres partis le 8 septembre à Berne.
Deux Fribourgeois?
Le PDC de son côté confirme qu’il veut attaquer le siège libéral-radical le 16 septembre prochain. Et ce avec un seul et unique candidat. Son groupe parlementaire devra choisir entre deux Fribourgeois, si aucun nouveau prétendant ne s’annonce d’ici au 31 août: le conseiller aux Etats Urs Schwaller et le conseiller national et vice-président du parti Dominique de Buman.
A l’UDC, on se tâte toujours. Candidat ou pas candidat? Au Palais fédéral, de plus en plus de membres disent vouloir lancer le Fribourgeois Jean-François Rime. Le groupe n’entend toutefois prendre sa décision que le 8 septembre au plus tôt.
Quant au PS, il mène une première discussion sur l’élection au Conseil fédéral du 16 septembre aujourd’hui même.
source www.tdg.ch du 29.08.09 par Patrick Chuard
28 août 2009
281] Le port du matricule n'est pas obligatoire pour les policiers
La police préservée
Jeudi, la majorité du Grand Conseil n’a pas voulu imposer aux policiers le port obligatoire d’un matricule sur leur uniforme. Au grand dam de la gauche, qui estime que cette mesure est moderne et simple à mettre en œuvre.
On n’en reste toutefois pas tout à fait au statu quo puisqu’un article de la loi sur la police contraindra désormais les gendarmes à indiquer leur matricule lorsqu’il sera demandé. Cette obligation existait déjà, mais uniquement au niveau d’un règlement.
Derrière les avis tranchés des uns et des autres, c’est en fait une question d’opportunité qui semble avoir fait pencher la balance du côté du refus. La meilleure preuve en est la position du conseiller d’Etat socialiste Laurent Moutinot.
Le magistrat a expliqué qu’il était favorable au port du matricule, mais pas maintenant car il a déjà imposé la pose de caméras vidéo dans les commissariats. Sans oublier que de difficiles négociations sur la grille salariale des policiers sont en cours. La messe était dite, mais le sujet reviendra sans doute un jour devant le parlement.
On votera par Internet
C’est en revanche sans véritable opposition (à l’exception de l’UDC) que le parlement a accepté de donner une base légale au vote électronique. Seuls des détails ont été discutés puisque le peuple en avait accepté massivement le principe en février 2009.
C’est la question des contrôles liés à la sécurité qui a quelque peu alimenté les débats. Au final, Genève pourra continuer à jouer les pionniers en Suisse en matière de vote par Internet.
Enfin, la majorité de droite a balayé une proposition de lier un financement par l’Etat des partis à un strict contrôle de leurs dons, à la transparence de leurs comptes et au plafonnement des dépenses électorales. Le projet était soutenu par les Verts, le PS et le MCG.
(eby)
source : www.tdg.ch du 28.08.09 par eby
280] La gauche désapprouve le Procureur Général
La gauche dit non au superprocureur général
GRAND CONSEIL Le procureur général aura-t-il pleins pouvoirs sur le Ministère public renforcé qui va être créé? Gauche et droite s’affrontent.
ÉRIC BUDRY
Le 1er janvier 2011 entrera en vigueur un chamboulement du fonctionnement de la justice genevoise nécessité par les nouvelles procédures fédérales unifiées en matière pénale et civile. Parmi les modifications fondamentales figure une nouvelle organisation du Ministère public, qui reprendra les fonctions d’investigation aujourd’hui assumées par les juges d’instruction. Du coup, le procureur général prendra la tête d’un Parquet «mammouth» composé de 35 procureurs, contre une dizaine aujourd’hui.
Cette réorganisation a été votée, parmi d’autres points, mercredi soir par la Commission Justice 2011 du Grand Conseil. Or, pour la première fois, gauche et droite n’ont pas réussi à trouver un consensus sur deux aspects de cette vaste réforme de la justice. Majoritaire, la droite a donc imposé son avis.
«L’organisation hiérarchique du nouveau Ministère public a constitué l’une de ces pommes de discorde, confirme Loly Bolay, la présidente socialiste de cette commission. Derrière cet affrontement, ce sont deux visions du Parquet qui se profilent. La droite veut un Ministère public hautement hiérarchisé et nous, nous voulons préserver l’indépendance des magistrats par rapport au procureur général.»
Un PG tout-puissant?
Concrètement, la solution de droite veut que le procureur général (aujourd’hui Daniel Zappelli) organise et dirige ses troupes, et qu’il puisse s’appuyer sur trois à cinq premiers procureurs qu’il nommera lui-même. «Ce pouvoir sur tous les procureurs et sur les procédures n’existe pas actuellement à Genève», affirme la socialiste Anne Emery-Torracinta, qui écrira un rapport de minorité (la Verte Mathilde Captyn en rédigera un second).
Débat: 17 septembre
Pour le libéral Olivier Jornot, qui défendra la majorité, le projet se situe au contraire dans la droite ligne de la loi actuelle. «Nous ne voulons pas affaiblir la position du PG, explique-t-il. Ce serait dangereux vu le changement de taille du Parquet et ses nouveaux pouvoirs. Ce qui nous fait peur, c’est de se retrouver avec 35 ministères publics.»
Le Grand Conseil traitera ce projet de loi le 17 septembre prochain.
source: www.tdg.ch du 28.08.09 par Eric Budry
279] Le 7-8 de Pascal Décaillet : Port du matricule et Réforme organisation judiciaire ...
7-8 de Pascal Décaillet
Hommes et femmes politiques, écrivains, économistes, artistes, leaders spirituels, ils défilent depuis le 25 août 2008 dans le 7-8 de Pascal Décaillet ! Un grand rendez-vous d'actualité chaude, à l'écoute de Genève et du monde. Un lieu pour débattre et pour vous informer. Avec, tous les vendredis, le Petit Conservatoire de Pascal Décaillet : tous les talents de nos jeunes, en musique et en art dramatique, en direct dans le studio !
Le 28 août 2009
Port du matricule - Réforme de l'organisation judiciaire
avec la participation de : Nathalie Fontanet -Olivier Jornot - Alberto Velasco - Anne-Emery-Torracinta
(click sur le lien ci-dessous)
http://www.radiocite.ch/menu-143-181-07h08h-%3A-p-decaillet.html
26 août 2009
278] La rentrée des Députés !
Les députés se retrouvent dans hémicycle pour débattre
de notre avenir !
Vous pourrez suivre leurs séances en direct sur Léman Bleu dès
- Le jeudi 27 août 2009 à 08h00 (Séance supplémentaire rattachée à la plénière précédente)
Ordre du jour et session du Grand Conseil du jeudi 27 août 2009
***
Jeudi 27 août 2009 (Séance supplémentaire rattachée à la plénière précédente)
Séance de 08h00 à 19h00
lien:
textes du 25 juin et 26 juin 2009 : (click sur le lien en-dessous !)
à venir !
Les textes du 25 et 26 juin 2009 :
(click sur le lien en-dessous !)
http://www.geneve.ch/grandconseil/texteGC/2009/juin2009.asp
Prochaines séances du Grand Conseil :
- Le jeudi 17 et 18 septembre 2009 à ...
sources : www.geneve.ch/grandconseil/sessions/calendrier.asp
lien : www.geneve.ch
277] Olivier Jornot ce matin sur RSR1 dans "le Grand 8 " s'exprime sur l'affaire Kadhafi
Les leçons de l'affaire Kadhafi sur le rôle de président en Suisse, Google Street View: comment les nouvelles technologies remettent en question la politique, Michael Jackson, un mort toujours pas enterré!
sont intervenus dans ce débat :
- François Chérix : Député socialiste vaudois, politologue et secrétaire général du CRIS (Centre de réformes des institutions suisses)
- Olivier Jornot : Député libéral genevois, avocat
http://www.rsr.ch/podcast/la-1ere/g8#g8
- Toutes les infos de l'émission du 26 août 2009 :
Le Grand 8 du 26 août 2009
Les leçons de l'affaire Kadhafi sur le rôle de président en Suisse
Que l'on soit d'accord ou pas avec l'action de l'actuel président de la Confédération Hans-Rudolf Merz en Libye, l'événement vient de prouver bien malgré lui la nécessité et l'utilité qu'il y a de renforcer le rôle de chef d'État en Suisse. Ne devrait-on pas lier la fonction présidentielle et le département fédéral des Affaires étrangères (DFAE)? Quelles leçons devrait-on tirer de l'affaire Kadhafi ?
Google Street View: comment les nouvelles technologies remettent en question la politique
Le vivre ensemble, c'est bien ce qui est questionné par Google Street View, ce fameux site qui vous permet de vous promener comme si vous y étiez dans certaines rues de Suisse entre autres. La société Internet américaine Google a annoncé s'engager à collaborer avec le préposé à la protection des données. Entre MySpace, Facebook ou Google Street View, quel est l'impact des technologies sur la conception de l'État ?
Michael Jackson, un mort toujours pas enterré!
Le 25 juin 2009, le roi de la pop Michael Jackson décédait des suites d'une surdose de Propofol, un puissant anesthésique. Deux mois plus tard, son corps n'a toujours pas été enterré, car la star a été l'objet de multiples examens médico-légaux. À partir du cas Michael Jackson, le Grand 8 en profite pour s'interroger ce mercredi sur cette désacralisation du corps et de la mort.
Invités :
- François Chérix, député socialiste au Grand Conseil vaudois, politologue et secrétaire général du Centre pour la réforme des institutions suisses (CRIS)
- Olivier Jornot, avocat et député libéral au Grand Conseil genevois
- Stéphane Koch, spécialiste d'Internet et des nouvelles technologies
- Dominique Roulin, ancienne pasteure au bénéfice d'un Master européen en thanatologie, et actuelle directrice de la Halte-Femmes d'Emmaüs-Genève
http://info.rsr.ch/fr/rsr.html?&siteSect=1057
source : www.rsr.ch du 26.08.2009
