27 mai 2009
257] Le 7-9 de Pascal Décaillet avec la participation d'Olivier Jornot
7-8 de Pascal Décaillet
Hommes et femmes politiques, écrivains, économistes, artistes, leaders spirituels, ils défilent depuis le 25 août 2008 dans le 7-8 de Pascal Décaillet ! Un grand rendez-vous d'actualité chaude, à l'écoute de Genève et du monde. Un lieu pour débattre et pour vous informer. Avec, tous les vendredis, le Petit Conservatoire de Pascal Décaillet : tous les talents de nos jeunes, en musique et en art dramatique, en direct dans le studio !
Le 28 mai 2009
Olivier Jornot participe à cette émission matinale !
20 mai 2009
256] Un nouveau centre de détention administratif, une bonne idée ?!
Sécurité mardi19 mai 2009
La fausse bonne idée des radicaux genevois
Alors que la police multiplie ses démonstrations de force dans le quartier des Pâquis, les radicaux ressuscitent leur proposition de construire un grand centre de détention administrative afin d’y enfermer tous les délinquants sans papiers
Créer un nouvel établissement afin d’utiliser à plein régime la détention administrative (24 mois au maximum) dans le but de neutraliser les multirécidivistes sans titre de séjour et rétablir la sécurité dans le quartier des Pâquis, c’est la dernière proposition des radicaux genevois. Et celle-ci fait des vagues.
Il y a ceux qui abondent dans le sens d’un usage plus large des mesures de contrainte pour compenser les défauts d’un droit pénal jugé trop laxiste. Et ceux qui, même au sein de l’Entente, y voient une fausse bonne idée.
C’est le cas notamment du député libéral Olivier Jornot. «La majorité des délinquants qui troublent aujourd’hui l’ordre public ne sont pas expulsables. Dans ce contexte, la détention administrative est un moyen inopérant», souligne ce dernier. Le conseiller d’Etat Laurent Moutinot, chargé des Institutions, ne dit pas vraiment autre chose: «Cela coûtera une fortune et ne servira à rien.» Retour en quelques questions sur un débat qui entretient la confusion.
De quoi parle-t-on?
On ne sait plus très bien. La pétition radicale évoque des personnes dangereuses et violentes mais qui seraient les auteurs d’infractions mineures passibles de peines si légères qu’elles en deviendraient dérisoires. En gros, des multirécidivistes sans papiers bénéficiant de l’impunité. Même Olivier Jornot, pourtant peu à la traîne sur les thématiques sécuritaires, discerne dans les contradictions de ce discours l’effet d’une certaine «frénésie».
Dit plus sereinement, l’idée de se servir des mesures de contrainte contre les dealers d’origine étrangère n’est pas nouvelle. Cette composante était présente dès l’adoption de la loi au milieu des années 1990. A cette époque, c’était Zurich qui voulait lutter contre ceux qu’on appelait «les fourmis» et dont les agissements n’entraînaient pas de lourdes sanctions. C’était bien avant la problématique des jours-amende que l’on affuble aujourd’hui de tous les maux. «Il s’agissait d’utiliser la voie administrative comme substitut à la détention pénale avec l’idée de la rattacher à une procédure d’expulsion», explique Nicolas Wizard, avocat, spécialiste du droit administratif et chargé de cours en droit constitutionnel à l’Université de Genève.
C’est bien le problème. Une telle privation de liberté ne peut se justifier dans n’importe quelle circonstance. «En principe, la détention administrative ne saurait se faire indépendamment de toute perspective de renvoi même si les choses peuvent prendre un certain temps», ajoute Nicolas Wizard. Ce type de mesure doit être levé lorsque la procédure d’expulsion n’aboutit à rien et que le principe de proportionnalité n’est plus respecté.
Genève a la réputation d’être un canton laxiste en matière de détention administrative. Aux antipodes de Zurich, par exemple. «Je réclame une application plus intensive de cette détention mais il faudra l’accompagner d’un concept clair», soutient Olivier Jornot. «En matière de renvoi, il n’y a pas de bons ou de mauvais élèves. Il y a seulement des méthodes qui diffèrent», rétorque de son côté Bernard Ducrest, chef du service asile et aide au départ à l’Office cantonal de la population.
Et ce dernier d’ajouter que jusqu’en 2007, le canton pratiquait surtout l’incitation au départ. Depuis, le profil du «client» a changé et l’approche aussi (lire ci-dessous). Même si la philosophie générale reste la même: «A Genève, on ne détient que si l’on sait que l’objectif du renvoi sera atteint. On a bien tenté les mesures de contrainte avec des ressortissants algériens mais c’était peine perdue. Ce pays refuse toujours les vols spéciaux en provenance de la Suisse et aucun de ses ressortissants n’a voulu collaborer à un départ volontaire», précise Bernard Ducrest. Et le responsable de conclure: «La détention pour faire craquer, je n’y crois pas du tout.»
Les chiffres confirment à leur manière ce credo. «On a un meilleur taux de départ que Zurich, c’est bien la preuve que notre manière de faire est tout aussi efficace», résume Laurent Moutinot. Et tout cela avec un coût bien inférieur.
Solutions à trouver
Privilégier la construction d’un établissement de détention administrative à la place d’une nouvelle prison préventive? «Si ce sont des criminels, leur place est en prison. Mais je ne suis pas d’accord de construire des baraquements pour y parquer des gens dont le seul tort est de résister à leur renvoi et que les juges refuseront de toute manière de garder», ajoute le ministre. Tout en reconnaissant tout de même que quelques places supplémentaires – une trentaine peut-être – seraient bienvenues pour les trois cantons concordataires (Vaud, Neuchâtel et Genève).
Si la détention administrative n’est pas la solution pour ramener l’ordre aux Pâquis – où une centaine de recalés de l’asile et délinquants de passage posent problème – quelle autre option envisager? «Dans l’immédiat, la réponse est essentiellement policière. Il faut aussi que Berne poursuive ses efforts pour conclure des accords de réadmission», soutient Laurent Moutinot.
source : www.letemps.ch par Fati Mansour
Lien : www.infrarouge.tsr.ch
19 mai 2009
255] Infrarouge : Mardi 19 mai 2009 avec la participation d'Olivier Jornot
Débat du 19 mai 2009 à 22:20
Insécurité: mais que fait la police !
Les descentes de police se succèdent dans le quartier des Pâquis pour faire face aux trafiquants de drogue alors que les habitants crient leur raz-le-bol depuis des années.
Mais ces opérations coups de poing ne sont-elles pas vaines? La police et la justice ont-elles vraiment les moyens de combattre ce fléau. Car la dégradation de la situation dans ce quartier populaire soulève des questions hors-frontières cantonales: comment combattre le trafic de drogue? Les jours-amendes sont-ils adaptés aux dealers? Que faire des trafiquants sans papiers? Infrarouge ouvre le débat.
Pour en débattre, Infrarouge a invité :
Laurent Moutinot, conseiller d'Etat en charge du département des Institutions, socialiste, Genève
Olivier Jornot, avocat et député libéral, Genève
Frédéric Hohl, député radical, Grand Conseil, GE
Raymond Loretan, ancien ambassadeur de Suisse à New-York
Maria Roth-Bernasconi, conseillère nationale, socialiste, Genève
Alain Bittar, Librairie arabe L'Olivier, Genève
Jean-Claude Francey, maréchal du poste de police des Pâquis
Habitants du quartier des Pâquis
source : http://infrarouge.tsr.ch
18 mai 2009
254] "Ne tirez pas sur le Plouc !" ... pas si plouc le Plouc ...
17.05.2009
La justice est désormais en Berne
Le peuple a donc librement décidé de s’amputer du pouvoir judiciaire en votant à plus de 62% en faveur de la modification constitutionnelle qui supprime le jury aux Assises et en Correctionnelle. La pression exercée par la procédure pénale fédérale était trop forte. La justice est désormais en Berne dans tous les sens du terme. Espérons que les citoyens ne seront pas trop bernés.
Sans doute, les partisans du jury ont-ils été trompés par les divers mouvements d’opinion qui les donnaient gagnants. Il s’en est suivi une démobilisation fatale à leur cause.
Cela dit, le résultat est incontestable. En démocratie, le peuple a toujours raison. Les perdants – parmi eux, Le Plouc et quelques autres – ont politiquement tort aujourd’hui. Et bravo au libéral Olivier Jornot qui a mené l’assaut contre le jury populaire avec autant de talent que d’efficacité. Ce vote constitue à son endroit plus qu’un succès, un triomphe. Le Plouc a le cœur gros. Mais n’en ôte pas moins son béret, au passage de ce jurycide.
Cela dit, que le peuple continue à s’intéresser à ce qui est désormais de moins en moins sa justice. Qu’il n’hésite pas à élever la voix lorsque la caste judiciaire fera montre de son arrogance. Qu’il lui rappelle alors qu’elle ne détient ses pouvoirs que par délégation.
Le Plouc renvoie à ce propos au bouquin qu’il a écrit avec l’avocat Jacques Barillon « Ne tirez pas sur le jury ! » paru aux éditions Slatkine à l’occasion de cette votation. Les grandes lignes du futur jury y sont tracées. En voici l’une des conclusions, hélas, prémonitoires :
Le jury, dans sa forme actuelle, est mort : nous plaidons pour qu’il renaisse sous une autre forme dans notre justice de demain.
Jean-Noël Cuénod
source : http://jncuenod.blog.tdg.ch
253] Le jury populaire condamné à mort !
Le jury populaire condamné à mort
GENÈVE | Le dernier canton où des citoyens officiaient comme jurés abandonne une institution veille de 200 ans.
© PASCAL FRAUTSCHI | Laurent Moutinot, conseiller d’Etat, s’est réjoui du résultat du vote qui supprime le jury populaire.
ATS | 18.05.2009 | 00:01
Les Genevois ont condamné à mort le jury populaire, dimanche, par 64,2% des voix. L’introduction en 2011 du code de procédure pénale suisse unifié a sonné le glas de cette institution cantonale vieille de 200 ans et quasi unique dans sa forme en Suisse.
Genève pourra ainsi mettre en place «sans acrobatie» la nouvelle procédure pénale, s’est réjoui, hier, le conseiller d’Etat Laurent Moutinot, à la tête du Département des institutions. Le maintien du jury populaire était incompatible avec la nouvelle donne pénale, selon le Conseil d’Etat.
En effet, les citoyens désignés comme jurés auraient dû être mobilisables par la justice pendant des semaines pour prendre connaissance du dossier à juger avant l’ouverture du procès. Une disponibilité difficile à exiger pour des personnes ayant un emploi.
Les partisans du jury populaire étaient pourtant nombreux. D’éminents pénalistes sont montés au front durant la campagne au motif qu’il était le garant d’une justice transparente et proche des gens. Les Verts, les radicaux, l’UDC et le Mouvement citoyens genevois (MCG) se sont aussi battus pour sa conservation.
source : www.24heures.ch du 18.05.2009 ATS
252] Genève condamne à mort le jury populaire
Genève condamne à mort le jury populaire
© PASCAL FRAUTSCHI | Pour Laurent Moutinot, la fin du jurypopulaire permettra de mettre en place «sans acrobatie» la nouvelle procédure pénale.
ATS | 17.05.2009 | 18:45
Genève pourra ainsi mettre en place «sans acrobatie» la nouvelle procédure pénale, s'est réjoui dimanche le conseiller d'Etat Laurent Moutinot, à la tête du département des institutions. Le maintien du jury populaire était incompatible avec la nouvelle donne pénale.
En effet, les citoyens désignés comme jurés auraient dû être mobilisables par la justice pendant des semaines pour prendre connaissance du dossier à juger avant l'ouverture du procès. Une disponibilité difficile à exiger pour des personnes ayant un emploi.
Les partisans du jury populaire étaient pourtant nombreux. D'éminents pénalistes sont montés au front durant la campagne au motif qu'il était le garant d'une justice transparente et proche des gens. Les Verts, les radicaux, l'UDC et le Mouvement citoyens genevois (MCG) se sont aussi battus pour sa conservation.
Enseignement: retour des sections
Les citoyens se sont aussi prononcés pour la réintroduction de trois sections avec des passerelles au cycle d'orientation. Le contreprojet du gouvernement a recueilli 74,5% de oui tandis que l'initiative «Pour un cycle qui oriente», lancée par le Réseau Ecole et Laïcité (Réel) et jugée trop sélective, a été rejetée à 68%. Le nouveau système devrait être en place à la rentrée 2011.
Charles Beer, conseiller d'Etat en charge de l'instruction publique, s'est dit soulagé par ce résultat qui permet à Genève d'aborder avec sérénité l'harmonisation scolaire avec le reste de la Suisse. Ce vote met aussi un terme à la guerre scolaire qui sévit depuis 35 ans sur la question des sections au cycle. Le contreprojet était soutenu par l'ensemble des partis sauf le MCG.
Le nouveau modèle prévoit trois regroupements en 7e, selon les résultats obtenus à la fin du primaire. En 8e et 9e, les classes seront organisées en sections: «communication et technologie», «langues vivantes et communication» et «littéraire-scientifique». Des passerelles entre les sections et des mesures de soutien pédagogique personnalisées sont prévues, avec des modalités à définir.
Aide aux PME
Les citoyens genevois se sont aussi prononcés sur deux autres sujets moins importants. Par 65,3% des voix et contre l'avis des socialistes, ils ont accepté des modifications législatives pour modérer la charge fiscale des petites et moyennes entreprises, s'alignant ainsi sur la réforme fédérale approuvée en février dernier.
Et par 91,8% des voix, les Genevois ont plébiscité une modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR). Ce changement procédural qui découle d'une adaptation du nouveau régime de recours était soutenu par l'ensemble des partis.
La participation s'est élevé à 40,5%. Quant au vote par internet, utilisé pour la première fois dans onze communes après avoir été approuvé en février, il a atteint 15,9%. Les 3111 scrutins envoyés en ligne ont été dépouillés dimanche en 14 minutes sous l'oeil des contrôleurs. En septembre, 15 600 Genevois de l'étranger pourront utiliser leur ordinateur pour voter.
source : www.24heures.ch du 17.05.2009 par ATS
251] La victoire sourit aux audacieux !
Jury populaire lundi18 mai 2009
Le député Olivier Jornot n’y croyait plus
Il a mené la campagne pour la suppression du jury populaire en étant convaincu de perdre cette votation. Aujourd'hui, le député libéral pense que les arguments trop émotionnels des adversaires ont fini par agacer. Acteur incontournable et souvent solitaire de cette difficile campagne le député libéral Olivier Jornot a porté le projet de suppression du jury à bon port. Au Grand Conseil d'abord. Puis devant le peuple, en participant aux confrontations essentielles. Lui-même n'y croyait plus.
Le Temps: Ce résultat vous a-t-il étonné?
Olivier Jornot: C’est clairement une surprise. Tant au niveau de l’acceptation du projet que de l’ampleur du «oui». Je m’étais fait à l’idée de perdre cette votation. Cette issue démontre que la campagne trop émotionnelle de nos adversaires a fini par agacer et n’a en tout cas pas convaincu.
– Quels sont les arguments qui ont porté?
– Deux débats différents se sont superposés. Les tenants de la suppression ont invoqué des aspects techniques complexes et parfois ennuyeux, alors que les opposants ont dénigré les juges professionnels en voulant louer les qualités du jury. Ce dernier argument a visiblement tourné à la déconfiture. Le fait de tirer au sort des citoyens pour siéger ne peut être la garantie d’une meilleure justice. Je pense que les gens ne se sont pas identifiés à l’institution et n’ont pas ressenti qu’on allait les priver de quelque chose qu’ils avaient le droit de faire. Enfin, il semble que les bulletins soient arrivés tard et que les deux dernières semaines de la campagne aient joué un rôle décisif. C’est justement à ce moment-là que les opposants ont tergiversé autour de ce fameux recours contre la brochure du Conseil d’Etat.
– Comment voyez-vous la suite?
– La loi sur l’organisation judiciaire est en plein chantier et des débats essentiels sur le fonctionnement du Ministère public sont encore à venir. Par contre, en matière de composition des futurs tribunaux pénaux, les jeux sont faits. Je vois mal que le modèle de Tribunal criminel – avec trois juges professionnels et quatre assesseurs – soit remis en cause alors qu’il a précisément servi de contre-projet indirect aux arguments des défenseurs du jury.
source: www.letemps.ch du 18 mai 2009 par Fati Mansour
Lien : Le jury populaire lâché par une majorité de genevois
" Le jury lâché par les siens " : http://www.letemps.ch/Page/Uuid/155eb95a-4323-11de-b8d1-5bf7dceb4670
250] "La réforme de la justice légitimée ou le triomphe de Me Jornot "!
Le peuple condamne à mort le jury populaire
Votations cantonales | 64,2% des électeurs ont accepté la modification constitutionnelle qui abolit cette institution. Les autorités genevoises s’en félicitent. Les avocats disent leur colère et leur déception.
© Patrick Gillieron Lopreno | Olivier Jornot. «Je suis heureux que cette réforme ait été légitimée.»
CATHERINE FOCAS | 18.05.2009 | 00:02
Les citoyens tirés au sort ne participeront plus aux grands procès criminels du canton. Les Genevois, semble-t-il, n’étaient pas aussi attachés au jury populaire qu’on aurait pu le croire. Et ils l’ont prouvé, dimanche, en le condamnant à mort par 64,2% des voix. 50 378 des votants se sont prononcés en faveur de la modification constitutionnelle qui abolit ce système et 28 886 ont pris position contre elle. C’est ainsi que succombe une institution vieille de deux siècles dont Genève était le dernier bastion en Suisse.
Sans acrobaties
Satisfaction totale du côté du Conseil d’Etat qui soutenait l’abolition et en particulier de Laurent Moutinot, président du Département des institutions. Ce dernier s’est dit «soulagé» du résultat: «Personne ne voulait la suppression du jury, mais les électeurs ont compris que cette institution était incompatible avec la nouvelle procédure pénale qui entrera en vigueur dans toute la Suisse en 2011. Nous pouvons maintenant mettre en place une très importante réforme de la justice sans difficultés et sans acrobaties.»
Le jury genevois était-il oui ou non compatible avec le nouveau droit fédéral? Tel a été le thème de la campagne. Les autorités assuraient que non et donnaient l’exemple des autres cantons qui avaient fini par abandonner ce système.
Pour le substitut du procureur, Yves Bertossa, la suppression du jury est une bonne chose et le résultat du vote rassurant pour la démocratie: «Les citoyens n’ont pas été influencés par une campagne dénigrant les juges. C’est une marque de confiance à la justice rendue par des magistrats professionnels.» Satisfaction et soulagement également pour l’avocat et député libéral Olivier Jornot: «On pourra maintenant travailler à la loi sur l’organisation judiciaire sans obstacles. Le Grand Conseil devra se prononcer sur cette loi sans doute en septembre. Selon toute probabilité, le jury sera remplacé dès 2011 par un tribunal composé de trois magistrats professionnels et de quatre juges laïques. Je suis heureux que cette réforme ait été légitimée par un vote populaire.»
Consternés
Consternation en revanche du côté des avocats pénalistes qui avaient fait campagne pour le maintien du jury: «C’est un jour particulièrement triste, dit Me Vincent Spira, vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats. Une institution magnifique disparaît. Le peuple a déclaré le jury coupable d’exister, nous respectons ce verdict.» Selon Me Jean-Marc Carnicé, «quelque chose de fondamental disparaît, c’est très décevant. Mais au moins, grâce à notre intervention et à notre mobilisation, le jury ne sera pas mort en catimini. Le débat démocratique a eu lieu.»
La colère des ténors
Charles Poncet: «C’est vraiment dommage! Il en serait allé autrement si le travail de lobbying en faveur du jury avait commencé à temps, c’est-à-dire en 2002 et à Berne, pas à Genève. Ce référendum, pour sympathique qu’il fut, arrivait comme les carabiniers d’Offenbach. Une fois de plus, l’Ordre des avocats démontre sa pusillanimité et son impuissance politique.»
Jacques Barillon: «C’est très triste pour Genève. Je suis consterné. Les gens ont été désinformés, découragés, ils n’ont rien compris et ils ne se sont pas déplacés. Des contre-vérités leur ont été assenées par le document de propagande des autorités. Lesquelles ont rabâché qu’il fallait supprimer le jury, que nous n’avions pas d’autre choix, alors que c’est faux.»
Dominique Warluzel: «C’est un très mauvais virage pour l’appareil judiciaire, une expropriation de la sensibilité du peuple au profit de la pensée de l’Etat. La justice y perdra de son rayonnement et par conséquent de son pouvoir.»
Michel Halpérin: «C’était le mot d’ordre du Parti libéral, cependant à titre individuel, je suis déçu. Je pensais que les Genevois vivraient la suppression du jury comme une réduction de leur pouvoir de citoyen. Il faut croire qu’ils font confiance aux magistrats professionnels. C’est la fin de l’émotion dans les prétoires.»
L’efficacité au lieu du symbole
Professeur de droit pénal à l’Université de Genève et juge à la Cour de cassation, Robert Roth se dit totalement surpris par le résultat du scrutin de ce dimanche. Il n’a lui-même pas voté, ayant perdu son bulletin. Mais jusqu’à la dernière minute, il ne savait pas quel choix il allait faire: «Je pense que j’aurais opté pour la modification constitutionnelle qui abolit le jury car c’est la décision rationnelle. Mais j’étais très partagé.»
Il estime que la disparition du jury va «dans le sens de l’histoire». Il y a cinquante ans, presque tous les cantons suisses fonctionnaient avec ce système, ils l’ont tous abandonné pour des raisons pratiques. Avec l’introduction de l’appel généralisé, où un jury pourra (en appel) contredire l’intime conviction du premier, il pense que le système ne peut plus fonctionner. «Cette institution n’est plus dans l’air du temps.»
Il note aussi que le Tribunal fédéral n’aime pas le jury. Et que, depuis des années, il lui impose toute une série de mesures qui lui font perdre son identité.
Pourtant, plusieurs pays d’Europe et les Etats-Unis fonctionnent très bien avec un jury. «Toute la réforme actuelle du droit pénal est inspirée par l’efficacité, d’ailleurs elle s’intitulait au départ «Projet efficacité». Or, on considère que le jury n’est pas un système efficace.»
Une belle idée
«Fallait-il choisir l’efficacité ou le maintien de certaines valeurs symboliques et historiques?, se demande-t-il. Difficile de répondre. Il ne faut pas oublier que c’est la Révolution qui a amené le jury en réaction à une justice arbitraire. La participation citoyenne à la justice est une belle idée. Mais aujourd’hui, la messe est dite. Peut-être pour cinquante ans. Peut-être pour toujours.»
Lien : Les résultats complets par commune :
http://www.ge.ch/votations/20090517/carte.asp?nosujet=3
source : www.tdg.ch du 18 mai 2009 par Catherine Focas
248] Olivier Jornot ce matin sur One FM dès 6 h à 9 h dans "Le Grand Réveil !"
"Le Grand Réveil" de 6h à 9h sur One FM reçoit Olivier Jornot qui nous parle de l'abolition du Jury populaire à Genève à 64,2 % des voix !
http://www.onefm.ch/home/index.php?module=blog&idemission=58
source : www.onefm.ch
17 mai 2009
247] " La justice est une chose trop sérieuse pour la faire faire par des amateurs ... "
© MAGALI GIRADIN | Votations cantonales | Près de deux Genevois sur trois acceptent la modification constitutionnelle qui abolit une institution vieille de deux cents ans. ATS | 17.05.2009 | 14:12 Le jury populaire appelé à se prononcer à Genève sur les crimes les plus graves va disparaître. Ainsi en ont décidé les Genevois. Selon les résultats définitifs, 64,2% des votants ont opté pour la modification constitutionnelle qui abolit cette institution. Seuls 35,8% se sont prononcés contre elle.Le jury populaire, c’est fini !
Dernier bastion du jury populaire, Genève s’aligne ainsi sur le reste de la Suisse. Le canton accepte le changement proposé par le Grand Conseil et le Conseil d’Etat. Les autorités cantonales estimaient en effet que cette institution qui date de 1794 était incompatible avec le nouveau code de procédure pénale qui entrera en vigueur dès 2011 et qui unifiera la procédure des 26 cantons helvétiques.
La fronde d’une bonne partie des avocats genevois qui se sont mobilisés pour le maintien du jury populaire n’a donc pas abouti. Les grandes affaires criminelles seront désormais jugées à Genève par un tribunal composé probablement de trois magistrats professionnels et de quatre juges laïques.
source : www.tdg.ch du 17.05.2009 par ATS
