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30 avril 2009

230] Les libéraux sont pour le maintien du secret bancaire

Les libéraux genevois et vaudois s'accrochent au secret bancaire

FINANCE | Ils ont lancé un appel aux autorités fédérales. Ils proposent de réaliser un état des lieux des conditions fiscales et bancaires et de les comparer avec celles en vigueur à l'étranger.

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© Magali Girardin | Michel Halpérin

ATS | 30.04.2009 | 15:26

Les libéraux genevois et vaudois refusent de laisser enterrer le secret bancaire. Pour eux, la Suisse doit l'expliquer à ses détracteurs. Pour ce faire, elle doit réaliser un état de lieux de ses conditions fiscales et bancaires et établir une comparaison avec les autres places financières.

Ensemble pour la première fois devant la presse à Genève, les présidents du parti libéral vaudois Catherine Labouchère et genevois Michel Halpérin ont lancé un appel aux autorités fédérales. «Le moment est venu de donner un coup d'arrêt aux négociations», a déclaré Michel Halpérin. Ne pas être des lâches  «On nous demande de revoir le secret bancaire. Or il est un élément constitutif de la Suisse. Il incarne la collaboration, le respect entre l'Etat et les citoyens, ce que ne connaissent pas d'autres pays. Berne est en train de casser ce principe fondamental sans pour autant préserver l'économie du pays», a-t-il lancé.  «Il faut résister à ces pressions. Tant pis si nous faisons l'objet de sanctions. Nous survivrons, mais ne passerons pas pour des lâches», a-t-il ajouté.

Savoir de quoi on parle

Concrètement, les libéraux proposent de réaliser un état des lieux des conditions fiscales et bancaires et de les comparer avec celles en vigueur à l'étranger. «En comprenant mieux notre façon de fonctionner, le regard de ceux qui nous jugent serait probablement différent», a relevé Mme Labouchère. Une notification pourrait être ensuite adressée aux pays du G20.

La négociation de nouvelles conventions de double imposition doit se faire de manière transparente, a-t-elle ajouté. Elles devront être ratifiées par les Chambres fédérales, avec la possibilité d'un référendum facultatif.

Les libéraux s'opposent également à la transmission automatique des données. Une ingérence et une mise à nu de la clientèle des banques n'est pas tolérable, selon eux. Réciprocité exigée La disposition de la Suisse à reconnaître l'article 26 de la convention de l'OCDE ne pourra être concrétisée que si la clientèle actuelle des banques n'en est pas victime. Il ne devra notamment pas y avoir d'effet rétroactif. Il briserait la confiance et la sécurité juridique qui font la force de la Suisse, a averti Michel Halpérin.

Enfin, le principe de réciprocité doit être respecté. La soumission aux exigences de l'OCDE, dont certains pays, notamment anglo-saxons, figurant sur la «bonne liste» proposent des avantages fiscaux, n'est pas acceptable.
Si l'initiative de ces propositions vient des libéraux, les deux présidents ont affirmé parler au nom du parti libéral radical. Les députés des deux formations prendront le relais pour les soutenir à Berne, ont-ils assuré.

source : www.tdg du 30.04.2009 par ATS

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