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Blog sur l'actualité d'Olivier Jornot
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15 avril 2009

220] Le jury peut-il survivre à la réforme du code de procédure pénale ?

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PABLO DE ROULET   

VOTATIONS - La perspective de voir supprimer cette institution traditionnelle divise les professionnels et les partis.

Le 17 mai, les Genevois se prononceront pour ou contre la suppression du jury dans les affaires pénales. Déjà adoptée le 23 janvier dernier par le Grand Conseil, cette loi de rang constitutionnel devra passer devant les urnes pour être appliquée. La suppression de cette institution vieille de deux cents ans à Genève est l'un des aspects de la réforme du code de procédure pénale (CPP). Envisagé depuis le milieu des années 1990, le projet d'unifier le système pénal a été adopté en mars 2000 par le peuple et les cantons. Parmi les changements majeurs envisagés, la fonction de juge d'instruction va disparaître pour être entièrement assumée par le procureur. En compensation, les droits de la défense seront renforcés.
A Genève, c'est certainement la suppression du jury populaire, à laquelle l'Ordre des avocats est opposé, qui provoque le plus de débats. «Au départ, c'est surtout une réaction de professionnels face à un changement de leur cadre de travail», estime le député libéral Olivier Jornot, favorable à la réforme. «Maintenant les positions sont plus politiques et émotionnelles, voire populistes», complète ce membre de la commission Justice 2011, chargée d'adapter les lois cantonales à la réforme fédérale.


Problèmes de confidentialité?

Cette commission juge nécessaire la suppression du jury pour adapter le nouveau CPP suisse au canton de Genève. Si la loi fédérale ne proscrit pas formellement le jury populaire, «le risque est qu'à vouloir maintenir le jury, dans ce nouveau cadre, on va tellement le tripatouiller que son exercice sera très différent et difficile», juge Olivier Jornot.


Selon le député, le changement du code, qui privilégie la procédure écrite, demandera aux jurés une connaissance parfaite du dossier. Des problèmes de confidentialité se poseraient également en donnant accès aux documents écrits. «Il y a aussi un risque que le jugement soit cassé pour non-conformité en cas de recours», s'inquiète encore l'élu libéral.



Le débat transcende les clivages

De son côté, un Comité pour une justice citoyenne s'organise. Celui-ci plaide pour le maintien de la tradition du jury. S'appuyant sur un avis de droit d'un ancien juge au Tribunal fédéral, il estime que des adaptations sont possibles pour maintenir le jury. Animateur de ce comité, l'avocat Robert Assaël minimise les risques d'un maintien du jury: «Pour les affaires criminelles, les dossiers ne sont constitués que de un à six classeurs, qui pourront être consultés sans problème par le jury. La consultation se fera au Palais de justice pour des raisons de confidentialité. Supprimer le jury, alors qu'il est compatible avec le code de procédure pénale suisse, c'est retirer un droit démocratique aux citoyens et favoriser le fonctionnement d'une justice en vase clos!»
Dans le champ politique, les divisions sur cette question sont largement transversales aux lignes politiques traditionnelles. Seuls le Parti socialiste – qui soutient la réforme – et l'Union démocratique du centre – qui s'y oppose – semblent unanimes sur la question.


Les Verts «très partagés»

Alors que les Verts étaient «très partagés sur le vote au Grand Conseil «, selon la présidente du parti Anne Mahrer, la formation écologiste a voté en assemblée générale contre la réforme. Une position soutenue par Anne Mahrer: «Il est important que la population continue à participer aussi au pouvoir judiciaire, pour éviter de creuser un fossé entre les institutions et la population.»
Chez les radicaux, le tableau est étonnant. Le parti a pris position contre une réforme votée par ses députés. Michèle Ducret, membre de la commission Justice 2011 au Grand Conseil prend acte de la décision de son parti en «s'inclinant devant la décision ancrée dans le coeur des gens pour maintenir le jury». «Je pense que la population refusera la suppression du jury populaire», ajoute la députée qui pense toutefois qu'avec le nouveau CPP, les jurys sont, à terme, «voués à disparaître».
Du côté libéral, si le parti soutient la réforme, son président genevois, Michel Halpérin, s'est engagé pour le maintien du jury. Enfin, partagée sur la question, l'Association des juristes progressistes ne donnera sa position qu'à la fin du mois d'avril. I

source : "Le Courrier" du 14.04.2009 par Pablo de Roulet

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