31 mars 2009
210] Les séances plénières d'avril du Grand Conseil
Les députés se retrouvent dans hémicycle pour débattre
de notre avenir !
A nouveau, vous pourrez suivre leurs séances en direct sur Léman Bleu
dès le jeudi 2 avril 2009 à 17h00
Ordre du jour et session du Grand Conseil du jeudi 2 avril 2009
***
Jeudi 2 avril 2009
Séance de 17h00 à 19h00
Séance de 20h30 à 23h00
Ordre du jour et session du Grand Conseil du vendredi 3 avril 2009
Vendredi 3 avril 2009
de 15h30 à 19h00 et 20h30 à 23h00
lien:
textes du 19 et 20 mars 2009 : (click sur le lien en-dessous !)
à venir !
Les textes du 19 et 20 mars 2009 :
(click sur le lien en-dessous !)
http://www.geneve.ch/grandconseil/texteGC/2009/mars2009.asp
Prochaines séances du Grand Conseil :
- Le jeudi MAI 2009 à ...
- Le vendredi MAI 2009 à ....
sources : www.geneve.ch/grandconseil/sessions/calendrier.asp
lien : www.geneve.ch
lien :
DEPUTES TOP CHRONO
Grand Conseil , session avril: nouvelles du front Le Grand Conseil se réunit les 2 et 3 avril prochains. A fin mars, il reste un peu plus de 400 objets en souffrance (à quelques unités près): le parlement attend de la part du Conseil d’Etat des rapports ou des réponses à 9 questions écrites, 103 motions, 35 pétitions. Le Grand Conseil, lui, se doit de traiter des objets en attente devant ses différentes commissions: 46 pétitions, 234 projets de loi (!!!), 59 motions, 8 résolutions et 3 initiatives. Les Verts proposaient une journée entière un jour fixe par mois. Ce projet a hélas été refusé par la Commission des droits politiques. Voili… Ce sera tout pour aujourd’hui… Tout passe… lentement…http://toutpasse.blog.tdg.ch
Pierre Losio
source : www.tdg.ch du 31.03.2009 par Pierre Losio
30 mars 2009
209] L'avocat MCG Pascal Junot réélu à la Commission cantonale de recours des étrangers par le Grand Conseil
Comment le Grand Conseil a réélu un extrémiste
élection | L’avocat Pascal Junod siégera à nouveau à la Commission cantonale de recours de la police des étrangers.
Marc Bretton | 28.03.2009
© Olivier Vogelsang | Le magistrat Pascal Junod. L’avocat a été présenté par le MCG.
Pour son élection à la Commission cantonale de recours de police des étrangers, l’avocat MCG Pascal Junod a réalisé un score historique au Grand Conseil il y a quinze jours. Jamais un magistrat n’aura réalisé un score aussi faible. Il a recueilli neuf voix. «Trente-trois députés ont rendu un bulletin blanc et 42 un nul», résume la sautière, Anna Maria Hutter. Comment expliquer ce vote? L’avocat n’a pas donné suite à nos questions. Mais pour le président du MCG, Eric Stauffer, c’est tout simple: il s’agit «du coup de Trafalgar traditionnel que les partis réservent au MCG». Mais ceux-ci donnent un autre sens à leur vote: «Nous ne voulons pas d’un tel homme à un tel poste», résume la cheffe de groupe des Verts, Emilie Flamand.
Asin et Brasillach
Pascal Junod est un habitué des polémiques. L’avocat du blogueur genevois poursuivi pour avoir rédigé des articles antisémites, c’est lui. Le Genevois encombrant expulsé de l’UDC en 1999, c’est lui aussi. Mais ses démêlés avec le parti de Christoph Blocher ne l’empêchent pas d’être aujourd’hui le responsable de la section genevoise de l’Asin (Association pour une Suisse indépendante et neutre), dont les liens avec l’UDC sont notoires. L’avocat préside aussi l’Association des amis de Robert Brasillach, un des rares journalistes français à avoir été fusillé pour collaboration.
Ces éléments ne font pas sourciller le MCG, qui se veut pourtant ni à gauche ni à droite: «Me Junod nous a donné des coups de main. Je ne me prononce pas sur ses opinions par ailleurs. Nous avions besoin de quelqu’un et il était là», souligne Eric Stauffer. En 2007, Pascal Junod, déjà soutenu par le MCG, avait été élu au même poste.
Une discrète commission
Mais comment l’avocat a-t-il pu être élu alors que la majorité ne voulait pas de lui? C’est un brin compliqué. La sélection des juges est du ressort d’une commission interpartis. Bien qu’elle n’ait pas de bases légales, son rôle est crucial: «Elle évalue la qualité des postulants et respecte la proportionnalité politique», commente le député libéral Olivier Jornot. La commission dresse une liste qu’elle propose au parlement. Lors d’une élection tacite, cette étape est formelle: le candidat présenté est forcément élu sous peine de casser les délicats marchandages des partis. Lorsqu’elle se produit, la rupture provoque une élection ouverte, comme celle du procureur général. Dans le cas de Pascal Junod, le travail et le jugement de la commission sont mis en cause. «Elle aurait dû constater que Pascal Junod n’incarnait pas la dignité qu’elle aurait dû attendre de tout candidat à un tel poste», estime Olivier Jornot.
Qu’en dit la commission? Malgré des appels répétés, il a été impossible d’obtenir des explications de son président, Me Denis Mathey.
source : www.tdg.ch du 28.03.2009 par Marc Bretton
208] François Longchamps brigue un 3ème mandat pour l'automne
Pour Longchamp, l’Entente n’a pas besoin de l’UDC pour gagner
ÉLECTIONS Le radical François Longchamp brigue un nouveau mandat.
MARC BRETTON
Et de trois! François Longchamp postulera cet automne au Conseil d’Etat pour la troisième fois. Il avait raté la marche en 2003, avant de passer la rampe en 2005. Hier, son parti réuni à Chêne-Bourg l’a à nouveau lancé dans la course.
François Longchamp, vous arrivez au terme de votre premier mandat. Ce Conseil d’Etat de gauche vous a convenu finalement…
En 2005, est-ce vraiment la gauche qui l’a emporté? Le mieux élu était un candidat de droite, mon collègue Unger. Si nous n’avons pas obtenu la majorité, et je le regrette, c’est que l’une des candidatures libérales n’avait pas convaincu. David Hiler a aussi obtenu des suffrages au-delà de son camp. En même temps, les Genevois ont aussi élu un Grand Conseil très à droite. Cet équilibre a permis d’avancer sur certains dossiers essentiels. Cet automne par contre, l’Entente peut faire un très bon résultat. Mais il lui faudra un programme solide et se sortir les mains des poches.
Pour gagner, il faudrait s’allier avec l’UDC, non?
Vous avez une vision mathématique. S’il suffisait d’empiler, pourquoi ne pas ajouter le MCG? Et le PS et les Verts devraient de toute urgence s’allier à l’Avivo! Non. Les gens veulent un projet cohérent. Et celui de l’UDC genevoise n’est pas très lisible. Elle combat les bilatérales aux côtés des néocommunistes, s’oppose à l’agrandissement de l’OMC, soutient avec Charles Poncet – qui au moins a l’excuse d’être rémunéré pour cela – que Genève s’est mal comportée dans l’affaire Kadhafi et devrait s’excuser! S’excuser d’avoir une justice et une police qui font leur travail!
L’Entente devrait présenter une liste «canon». Or, le meilleur député au Grand Conseil, Olivier Jornot, restera sur le banc. Vous le regrettez?
Je regrette surtout que les radicaux n’aient pas encore la force électorale de prétendre à deux sièges. Pierre Maudet ou Hugues Hiltpold incarnent pour moi la droite ambitieuse et décomplexée dont Genève a tant besoin. Mais nous sommes un parti convalescent. Les libéraux ont choisi. Je respecte leur choix, comme ils respectent celui des radicaux. Et je suis sûr qu’Isabel Rochat entamera une campagne volontariste d’ici l’été.
Mais l’Entente est désunie. Sur les EMS, vos partenaires traînent les pieds…
Vous trouvez? Avec les dysfonctionnements dénoncés au cours des derniers mois, je me demande bien qui pourrait défendre le statu quo.
Avec l’Entente, cela coince sur votre initiative pour l’accueil continu, les baisses d’impôts, la formation des maîtres…
Je suis confiant. Au début, sur les notes à l’école, on était seul. L’allégement de l’imposition pour les familles en 2004? On était seul. La laïcité dans les cimetières? On était seul. La Constituante? Pareil. Mais à la fin, ces projets n’avaient que des amis.
En matière de baisses d’impôts, soutenez-vous oui ou non le bouclier fiscal voulu par les libéraux?
Je soutiens le projet du Conseil d’Etat, qui vise à empêcher une imposition confiscatoire sur la fortune et conduit les gens à s’exiler en Valais. On ne baisse pas les impôts pour le plaisir, mais pour arrêter de punir ceux qui travaillent. Et je rappelle que le projet devra décrocher une majorité populaire.
Vos relations avec les libéraux sont délicates. Et vos cousins de l’Entente vous trouvent étatistes…
Vous me l’apprenez. Pour les radicaux, l’Etat n’est pas un gros mot. Et en cette période de crise, même les plus libéraux attendent de l’Etat qu’il joue un rôle fort: relancer l’économie, promouvoir l’égalité des chances, protéger les plus démunis. Par contre, nous refusons ce qu’ambitionne la gauche: un Etat qui punit ceux qui travaillent. Je ne connais pas un seul membre de l’Entente qui désapprouverait ce discours.
Fracture claire avec la gauche
La prochaine législature coïncidera avec la crise économique. Quelle sera la priorité?
En 2005, nous avons été élus avec comme priorité l’emploi et le redressement des finances. Nous avons respecté les engagements et cela n’a pas toujours été un fleuve tranquille. A l’avenir, il nous faudra poursuivre la modernisation de nos infrastructures: CEVA, Aéroport, Palexpo. Travailler à la mise en œuvre d’un système soutenant l’activité économique. Ce qui veut dire, à Genève, soutenir le secret bancaire, l’activité des multinationales et le secteur international. Sur ces points, la ligne de fracture avec la gauche est claire, tant à Genève qu’au niveau suisse. Le Parti socialiste n’a pas l’air d’avoir compris l’importance du secret bancaire, et l’UDC qui s’allie avec lui pour bloquer le pays – par exemple sur l’armée. Je crois que cette alliance de fait entre la gauche et l’UDC bloque beaucoup de choses.
Quels sont les axes de votre campagne?
Ils sont nombreux. Qui croit sincèrement que Genève va augmenter son indépendance énergétique en construisant une centrale à gaz alors qu’on pourrait construire un barrage à Chancy et exploiter la biomasse? Il y a aussi la sécurité: mon parti est le seul à proposer une solution concrète pour réprimer la criminalité croissante dans certains quartiers.
(mbn)
souce : www.tdg.ch du 27.03.2009 par Marc Bretton / (mbn)
27 mars 2009
207] M. Stauffer invoque l'immunité parlementaire ...
Le Député du MCG Eric Stauffer ne s'est pas présenté à une convocation de la police judiciaire
Réaction d'Eric Stauffer et des avocats Mario Poggia et Olivier Jornot sur www.tsr.ch JT de 19h00 du 26 mars 2009
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500000&program=26#tab=loadprogram;program=26;vid=10502705
source : www.tsr.ch
26 mars 2009
206] Les deux rapports sur la police sont-ils contradictoires ?!
Police: une scène de ménage politique s’annonce
Les députés ont le rapport de la Cour des comptes, le Conseil d’Etat celui de Mario Annoni. L’automne sera chaud.
«C’est un rapport de technocrates qui ne fait pas beaucoup avancer le schmilblick!» Le conseiller d’Etat Laurent Moutinot a peu goûté le rapport de la Cour des comptes sur les éléments de rémunération de la police (nos éditions d’hier). Le responsable des forces de l’ordre lui préfère le travail de Mario Annoni «qui offre des propositions de réorganisation». Logique, puisque c’est lui-même qui avait mandaté l’ancien conseiller d’Etat bernois dans ce sens. Le député libéral Pierre Weiss n’est pas du même avis. «La Cour des comptes a brisé un mythe en démontrant que les effectifs actuels de la police pourraient être suffisants», relève le président de la Commission des finances. Laquelle avait sollicité la Cour afin qu’elle se penche sur ce dossier.
Contrairement aux apparences, ces deux rapports ne sont toutefois nullement contradictoires, notamment sur la nécessité de revoir le système de rémunération. Les juges tout comme Mario Annoni ont fait leur travail en fonction de leurs missions et de leurs rôles.
«Globalement, je n’ai pas de reproche à formuler contre l’audit de la Cour des comptes sur la légalité et la gestion, précise M. Moutinot. Le renforcement des ressources humaines et la baisse des heures supplémentaires sont recommandés par les deux rapports.»
En revanche, le chef du Département des institutions ne peut souscrire au fait que les effectifs seraient suffisants, tout comme il regrette la manière dont a été calculé le coût salarial: «Cela accrédite un peu facilement que les policiers sont surpayés, déplore-t-il. Or ils le sont correctement.»
Ce qui n’empêche pas le conseiller d’Etat d’envisager que la future révision de la loi sur la police puisse améliorer les choses dans certains cas. «Oui, nous devons notamment améliorer les débuts de carrière», admet-il.
Des propos qui font bondir Pierre Weiss: «Si cela devait aboutir à une augmentation du coût salarial, je ne vois pas comment je pourrais accepter un tel déséquilibre entre revenus dans la fonction publique.»
Laurent Moutinot promet qu’il déposera un projet de loi cet automne. Les débats parlementaires seront visiblement chauds. Et amplement nourris par les deux rapports.
Eric Budry
source : www.tdg.ch du 26.03.2009 par Eric Budry
25 mars 2009
205] Policiers à Genève : Une meilleure planification ?
Conditions de travail | Selon un rapport de la Cour des comptes, une meilleure planification des horaires permettrait d’économiser 20 millions de francs par an. © PASCAL FRAUTSCHI Les juges de la Cour, Stéphane Geiger, Antoinette Stalder et Stanislas Zuin:«Les policiers sont dans les 10% des fonctionnaires les mieux payés. Il n’y a pas de problème d’effectifs.» FEDELE MENDICINO | 25.03.2009«Les policiers genevois sont bien lotis»
A en croire la Cour des comptes, il n’y a pas besoin d’engager plus de policiers à Genève: ces derniers sont bien payés et touchent parfois de confortables indemnités. Quant aux effectifs et aux multiples horaires de service, ils sont mal organisés, générant artificiellement des dizaines de milliers d’heures supplémentaires. Selon les juges, mandatés l’an dernier par la Commission des finances du Grand Conseil, une meilleure planification des horaires permettrait d’économiser 20 millions de francs par an.
Une semaine après le rapport de l’ancien conseiller d’Etat Mario Annoni, qui relève aussi de nombreux dysfonctionnements dans le système de rémunération, la Cour des comptes y va de son couplet. Avec son temps de travail réduit (35,2 heures par semaine, cite la Cour), la gendarmerie en prend pour son grade: «50% des gendarmes coûtent chacun à l’Etat au moins autant qu’un directeur d’établissement scolaire ou un médecin cantonal.» Pourtant, le salaire moyen d’un inspecteur ou d’un gendarme est de 96 500 francs par an. Mais aux yeux des juges, c’est avec les heures supplémentaires et les indemnités que la rémunération augmente. Et que le bât blesse… La durée de travail «particulièrement réduite à la gendarmerie» conduit à une explosion d’heures supplémentaires majorées de 40%. «Pour un jour de congé supprimé, une heure supplémentaire peut être ainsi multipliée par un coefficient de 10.» A l’instar du rapport Annoni, la Cour des comptes critique l’ordre de service mis sur pied en 2003 sous l’ère de Micheline Spoerri. Un système de majoration des heures qui fait exploser le compteur des récupérations: «Le système en place à la gendarmerie génère 75 000 heures supplémentaires chaque année par lui-même, et cela quelle que soit son activité.» Le tout sans base légale suffisante.
«Ficelé en douce»
Concernant les indemnités, la Cour retient que certaines d’entre elles ne reposent sur rien. Ou presque. «Jusqu’à l’ère de Bernard Ziegler, le système de rémunération était clair, résume la juge Antoinette Stalder. Depuis, trois conseillers d’Etat se sont succédé et on a vu se mettre en place de plus en plus d’ordres de service ficelés en douce. Sans en référer au gouvernement.» Résultat: des indemnités se recoupent, certaines sont fiscalisées, d’autres pas. Un vrai capharnaüm. «Le problème vient aussi du fait que les inconvénients de service, les indemnités de nuit ou autres gratifications compensent tous la pénibilité. Pourquoi ne pas instaurer une prime unique», poursuivent les juges.
Dans la foulée, la Cour rappelle que les conditions de retraite des policiers, sont très favorables par rapport aux autres fonctionnaires genevois ou aux collègues des autres cantons. Pour cela, gendarmes et inspecteurs cotisent des sommes importantes auprès d’une caisse de pension spécifique. «Mais la participation étatique est encore plus importante, précise le juge Zuin. Alors quand le rapport Annoni suggère d’augmenter le salaire, cela induit deux coûts pour l’Etat: celui du salaire et celui de la participation patronale à la caisse de retraite.» En invitant les autorités à empoigner les problèmes, la juge Stalder prévient syndicats et Conseil d’Etat: «Les négociations s’annoncent serrées.» Pour ne pas dire tendues?
Les syndicats fustigent un rapport «bâclé»
Les syndicats ont peu goûté aux comparaisons intercantonales faites par la Cour des comptes: «Elles sont incomplètes, regrette Yann Glassey, président du Syndicat de la police judiciaire (SPJ). La Cour ne signale pas, par exemple, que le salaire des policiers zurichois est supérieur au nôtre. En plus, dans leur étude, les juges n’ont pas obtenu toutes les indemnités versées aux collègues des autres cantons. Alors pourquoi comparer de la sorte? On sent bien que ce rapport est destiné à semer le trouble dans les esprits.»
Une autre criminalité à Genève
Il n’empêche, les avantages sociaux obtenus par les policiers genevois sont indéniables: «Oui, mais on oublie que la plupart des nos collègues hors de nos frontières cantonales ont accès à la propriété et souvent à une meilleure qualité de vie. Nous avons à Genève un type de criminalité transfrontalière particulière, notamment avec la scène de la drogue mais aussi avec les brigandages de rue à la Zizou.»
Quant aux indemnités genevoises (ndlr: débours, inconvénients de service, indemnités de nuit, etc.), l’inspecteur Glassey admet qu’elles doivent être revisitées: «Il faut simplement changer leur dénomination pour qu’elles correspondent aux nouveaux types de pénibilité liée à l’évolution de notre travail. Pour le reste, le pouvoir politique doit faire des choix et en assumer les responsabilités en termes de sécurité de la population.»
Le président du Syndicat des gendarmes, Walter Schlechten, estime lui aussi que le rapport «bâclé» de la Cour des comptes contient des inexactitudes et autres généralisations hâtives: «Oser dire que l’on fait 35 heures par semaine est inacceptable. 40% des gendarmes travaillent, eux, 40 heures par semaine. La Cour s’est basée sur 2007, une année sans grands événements et les heures supplémentaires ont pu être rattrapées.»
Et le syndicaliste de l’Union du personnel du corps de police (UPCP) de conclure: «Je n’ai jamais dit que nous étions mal payés. Mes collègues à Fribourg ou dans le Valais gagnent un peu moins, mais disposent certainement de plus de pouvoir d’achat.»
source : www.tdg.ch du 25.03.2009 par Fedele Mendicino
24 mars 2009
204] La droite veut ouvrir les magasins jusqu'à 20h en semaine et jusqu'à 19h le samedi ...
La droite veut ouvrir les commerces jusqu’à 20h
Genève | L’Entente et l’UDC déposent un projet de loi au Grand Conseil. - Les commerces pourraient ouvrir quatre dimanches par an.
© enrico gastaldello | Ouverture prolongée des magasins
MARC BRETTON | 24.03.2009
Y penser toujours, n’en parler jamais. Pour ne pas gêner les négociations entre partenaires sociaux, la droite s’est plutôt montrée discrète ces dernières années sur le délicat sujet des heures d’ouverture et de fermeture des magasins. Cette époque est révolue. Hier, le PDC, les radicaux, les libéraux, appuyés par les milieux économiques et, discrètement, par l’UDC ont déposé un projet de loi qui met déjà sur les pattes de derrière pas mal de monde: du département de tutelle dirigé par Pierre-François Unger aux syndicats (lire ci-dessous). Que propose la loi? D’autoriser l’ouverture des magasins jusqu’à 20 heures du lundi au vendredi; jusqu’à 19heures les samedis. La nocturne du jeudi (jusqu’à 21h) disparaîtrait. Seconde innovation: les magasins pourraient ouvrir quatre dimanches par an.
S’adapter aux clients
«J’ai longtemps freiné l’Entente pour donner des chances au partenariat social», explique la libérale Fabienne Gautier, présidente de la Fédération du commerce genevois. «Mais nos négociations n’ont pas abouti et nous avons décidé d’agir.» Mais pourquoi ouvrir plus tard? Le jeune député PDC Guillaume Barazzone est convaincu que l’ouverture favorisera l’animation du centre-ville et permettra aux familles – «J’insiste sur ce point», martèle le député – de concilier un travail qui finit de plus en plus tard avec la nécessité de faire ses courses.
Directeur de la Chambre de commerce et député, le radical Jacques Jeannerat relève que la situation actuelle avec des horaires très variés n’est pas satisfaisante: «Allez dans la rue et demandez: pas un citoyen sur dix ne sait jusqu’à quelle heure les magasins sont ouverts. Et pour les touristes, c’est encore pire.» Il faudrait donc simplifier, ce qui passe notamment par une suppression de la nocturne hebdomadaire qui semble n’avoir pas trouvé sa clientèle. Dernier argument: l’emploi. Selon des calculs de Migros (lire ci-dessous), l’allongement des horaires pourrait entraîner la création de deux à trois cents postes supplémentaires dans la vente à Genève.
Et les employés? Le député libéral Olivier Jornot est convaincu qu’ils ne seront pas victimes de ces changements. «L’horaire de travail prévu par la convention collective (ndlr: 42h) restera le même. Et les heures du dimanche resteront compensées à 100%.» Et si la convention collective tombe en 2010? Fabienne Gautier assure que ce texte ne sera pas renégocié à la baisse par les patrons.
Les syndicats promettent un référendum
Le SIT et UNIA promettent un référendum. «Les conditions de travail de la vente, notamment dans le textile, sont déjà mauvaises», souligne Lara Castaldi, secrétaire syndicale au SIT. «Le temps partiel est imposé et les employées doivent rester malgré tout à disposition sans savoir quand elles travailleront. Les salaires sont bas (3720francs par mois pour un 100%). Nous sommes aujourd’hui incapables de garantir le respect des conditions de travail. Alors en étendant les horaires, ce sera pire!» Echo identique à UNIA. Le responsable du tertiaire, Jamshid Pouranpir, rappelle qu’une étude de la Commission d’évaluation des politiques publiques a démontré que les contrôles sont insuffisants. «Nous sommes face à un choix de société: sommes-nous prêts à accepter que des mères ne retrouvent leurs enfants qu’à 21h? Et qui les gardera?»
A l’inverse, les commerçants sont satisfaits. Le représentant des petits commerçants, Bernard Menuz, et celui des grandes surfaces (Trade Club), Guy Vibourel, le défendent d’une seule voix: «Beaucoup de chiffre d’affaires continue à nous échapper en France voisine, cette mesure permettra d’en récupérer», espère Bernard Menuz. De son côté, Guy Vibourel souligne que «le secteur du commerce dispose à Genève de la meilleure convention collective du pays», ce qui devrait permettre d’envisager sereinement des extensions d’horaires. Il précise qu’elles devraient permettre d’engager du personnel supplémentaire, 200 à 300 personnes, et de donner du travail à des étudiants.
L’Etat fâché
Du côté du Département de l’économie et de la santé (DES), la réaction est très sèche: Jean-Charles Magnin, directeur général des affaires économiques, résume la pensée de Pierre-François Unger: «Le Département estime que l’ouverture deux dimanches par an, l’un avant Noël, l’autre avant les Fêtes de Genève, serait suffisante. De plus, l’inscription dans la loi d’un horaire unique n’est pas une bonne idée: les fermetures devraient être fixées au terme de négociations entre les partenaires sociaux.»
(mbn)
source : www.tdg.ch du 24.03.2009 par (mbn)
Lien : Genève: magasins ouverts plus tard?
Sandra Moro
L’Entente dépose un projet de loi pour étendre les horaires actuels
Des magasins ouverts en semaine jusqu’à 20 heures et le samedi jusqu’à 19 heures avec, en prime, quatre ouvertures dominicales annuelles. Ce sont les nouveaux horaires que l’Entente genevoise entend appliquer aux commerces du canton.
Formaté pour assurer la visibilité de l’alliance des partis bourgeois, à sept mois des élections cantonales, le projet promet d’avoir un écho retentissant. Parce qu’il concerne l’ensemble de la population, très attentive lorsque l’on traite de ses habitudes de consommation. Et parce qu’une guerre sans merci avec les syndicats est déjà programmée: ils lanceront le référendum si le Grand Conseil approuve la nouvelle loi.
Pour assurer sa publicité, l’Entente n’a pas eu d’états d’âme face à Pierre-François Unger. Le ministre PDC de l’Economie, qui s’efforçait depuis l’été 2007 de mener des négociations entre les partenaires sociaux pour étendre les horaires des commerces, a été sèchement mis sur la touche par son camp. Le magistrat n’a pas répondu au Temps hier, mais il a chargé son directeur des affaires économiques, Jean-Charles Magnin, de «faire connaître sa position». «Le ministre n’a été ni désavoué ni pris de vitesse, affirme-t-il. Ce projet de loi était dans l’air depuis longtemps.»
La fin des nocturnes le jeudi
Pour ses partisans – l’Entente, mais aussi les associations commerçantes –, la solution proposée est satisfaisante à tous les niveaux. Elle permet en premier lieu de simplifier les horaires actuels: fermeture à 20 h en semaine, au lieu de 19h du lundi au mercredi, de 21h le jeudi pour les nocturnes, et de 19h30 le vendredi. Le samedi, on passe de 18h à 19h. Le texte fixe aussi les dates pour trois des quatre dimanches d’ouverture autorisés par la loi fédérale: deux avant le 24 décembre, un le premier dimanche des Fêtes de Genève. Le dernier est laissé à l’appréciation du Conseil d’Etat.
Calquée sur les horaires pratiqués à Zurich, «la nouvelle loi permet de répondre aux aspirations des consommateurs, d’animer la ville à la sortie des bureaux et de rapprocher les horaires genevois de ceux qui sont pratiqués ailleurs» et notamment en France voisine, souligne la députée libérale Fabienne Gautier, à la tête de la Fédération du commerce genevois. Quant aux 21 000 employés du secteur, ils ne travailleront pas plus: la loi sur le travail et la convention collective sur le commerce de détail seront scrupuleusement respectées, a martelé le député libéral Olivier Jornot. Les nouvelles dispositions devraient même permettre de créer 200 à 300 emplois à Genève, assurent les partisans.
=> Lire la suite sur : www.letemps.ch du 24.03.2009 par Sandra Moro
23 mars 2009
203] De la diplomatie dans la police
Calmy-Rey veut de la diplomatie dans la police
CRISE LIBYENNE
La ministre a proposé des cours de diplomatie pour les policiers genevois. Mais ceux-ci existent déjà.
La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a suggéré que les policiers genevois retournent sur les bancs d’école. Pour trouver une solution à la crise libyenne, elle a proposé que les forces de l’ordre du bout du lac suivent désormais «des cours de diplomatie». Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a confirmé hier cette information de la NZZ am Sonntag.
L’idée figure dans une ébauche de mémorandum d’entente, transmis à Saïf Kadhafi lors du dernier Forum de Davos. Un document qui critique également les circonstances de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi et de son épouse. Une intervention «inutile et inopportune», contraire «à la politesse et aux usages diplomatiques». Sur les ondes de la RSR, la ministre n’a toutefois pas contesté la légitimité de l’action de la police contre Hannibal Kadhafi. «Celle-ci n’était pas contraire à la loi», a rappelé la cheffe du DFAE.
Reste qu’à la police genevoise, on est un peu surpris par l’idée de ces cours de diplomatie dans la mesure où… ces derniers font déjà partie intégrante de la formation. «Il y a des modules de plusieurs heures sur la question de l’immunité et, d’une manière générale, sur tout ce qui concerne les diplomates vivant à Genève», confie le porte-parole Jean-Philippe Brandt, qui a lui-même suivi cette formation. La police genevoise dispose par ailleurs d’une unité spécialisée dans la sécurité internationale et la surveillance des missions diplomatiques.
De l’aveu même de Micheline Calmy-Rey, Tripoli a renvoyé sa copie à Berne. «Ce texte n’est plus sur la table», a conclu la conseillère fédérale.
Cedric Waelti
source : www.tdg.ch du 23.03.2009 par Cédric Waelti
20 mars 2009
202] Pas d'agent de sécurité privés dans les transports publics !
Projet d'agents de sécurité privés dans les transports torpillé
Les entreprises de transports publics ne pourront pas recourir de si tôt à des agents de sécurité privés. Le Conseil national a enterré ce projet par 99 voix contre 85 et 10 abstentions lors des votations finales. La gauche l'a trouvé trop répressif, l'UDC pas assez.
Le camp rose-vert s'oppose à ce que les agents de sécurité des transports publics puissent être équipés d'une arme à feu si nécessaire. D'une manière générale, il refuse en outre que des compétences régaliennes soient attribuées à ces services de sécurité.
L'UDC n'a quant à elle pas apprécié que le Parlement ne permette pas à la police des transports de fouiller et d'arrêter pendant 24 heures les personnes soupçonnées d'enfreindre le droit fédéral. Le service de sécurité ferroviaire aurait dû se contenter de confier immédiatement les personnes qu'il a interpellées à la patrouille ou au poste de police le plus proche.
Le projet autorisait les entreprises ferroviaires à confier des missions de sécurité à des organisations privées. Ce service d'ordre aurait dû rester majoritairement en mains suisses. La formation, l'équipement et l'armement du personnel du service de sécurité auraient été définis par le Conseil fédéral.
Ce refus final du National polarise les milieux concernés. Tandis que les syndicats de policiers et de cheminots se frottent les mains, l'Union des transports publics et Moritz Leuenberger sont très déçus. Se refusant à commenter la décision politique, les CFF confirment: la société va en rester au système de police ferroviaire actuel qui a fait ses preuves.
Enfin, de son côté, l'Union des transports publics (UTP) n'est pas aussi réservée. L'association, dont les CFF sont membres, se dit "déçue" et parle d'une situation insatisfaisante.
(ats)
http://images.bluewin.ch/i/1849950
source : www.bluewin.ch du 20.03.2009 (ats)
201] Impôts en baisse pour les PME par 48 oui contre 29 non
Impôts en baisse pour les PME
Le parlement a adapté hier la loi fiscale cantonale à la réforme de l’imposition sur les entreprises, adoptée par le peuple suisse en février 2008. Par un vote clair et net (48 oui Entente, UDC et MCG, contre 29 PS, Verts), l’impôt cantonal sur le capital a été réduit du montant de l’impôt sur les bénéfices. Au cours des débats en commission, un plafond de 8500 francs pour cette réduction a été introduit. Du coup, la perte fiscale, ou le montant de l’argent restitué aux entreprises, comme on voudra, atteint 20 millions. C’est beaucoup moins que les 125 millions espérés à droite dans l’immédiate foulée de la votation fédérale. Conséquence logique: pour les 23 794 entreprises concernées, les économies ne sont pas énormes. Ainsi, presque 20 000 n’encaisseront qu’une baisse limitée à moins de 1000 francs par an. Pour le rapporteur de minorité, le socialiste Roger Deneys, la mesure n’est pas très intéressante, «mais enfin, c’est un moindre mal», souligne-t-il en songeant aux premiers chiffres de pertes fiscales avancés en 2008. A droite, le radical Gabriel Barrillier relève à l’inverse que 95% des entreprises sont des PME et que la baisse les touchera également. Ce sera au moins, avance le rapport de majorité, signé de la radicale Patricia Läser, un «encouragement». De son côté, le ministre des Finances, David Hiler, s’est permis quelques facéties: «Je partage l’idée avec le Parti libéral que la meilleure imposition possible ne devrait pas imposer les entreprises du tout!» Emoi. Mais, ajoute-t-il aussitôt: «Il faudrait alors augmenter l’impôt sur les individus de 20%, ce que personne n’ose faire!» L’écologiste appelle ensuite le Grand Conseil à concentrer les baisses d’impôts sur les familles. Et à ne pas en faire trop: «2010 sera difficile et des baisses de la fiscalité seront certainement introduites en Suisse suite à des pressions des USA et de l’UE.»
Marc Bretton
source : www.tdg.ch du 20 mars 2009 par Marc Bretton
