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Le vote par Internet en six questions

E-VOTING Doit-on inscrire le principe du vote en ligne dans la Constitution?

TEXTES: FRÉDÉRIC JULLIARD

Faut-il inscrire le vote par Internet dans la Constitution cantonale? Les Genevois trancheront le 8 février. Partisans du oui, la Chancellerie, en charge du projet d’e-voting à Genève, ainsi que l’Entente, le PS et le MCG y voient une chance de moderniser la démocratie. Les opposants – Verts, PdT, UDC et Solidarités – dénoncent les risques du projet. Décryptage.

Sur quoi vote-t-on?

Le vote ne porte pas sur le système testé à Genève depuis 2003 (lire l’historique ci-dessous) mais sur le principe: veut-on ajouter Internet aux deux méthodes actuelles de vote, c’est-à-dire l’isoloir et la correspondance? Le choix du système se fera plus tard et nécessitera le vote d’une loi au Grand Conseil.

La députée Verte Emilie Flamand juge pourtant que la question posée est trompeuse: «En réalité, c’est bien sur le système genevois qu’on vote. Car si le oui l’emporte, l’Etat n’en développera pas d’autre.»

Le vote par Internet est-il sûr?

Le secret du vote est-il garanti? Selon Mathias Schmocker, patron d’une entreprise d’informatique, l’e-voting souffre d’une contradiction fondamentale: «Il faut assurer l’anonymat du vote… tout en authentifiant le votant. Si on arrivait à concilier les deux, ce serait une première dans l’histoire de l’informatique!» Selon Mathias Schmocker, «celui qui a accès au système pourra faire le lien entre un vote et le nom du votant». Impossible, réplique la Chancellerie, car les votes entrants sont mélangés informatiquement. Leur ordre d’arrivée est indétectable.

Les données sont-elles cryptées? L’électeur doit s’identifier au moyen de plusieurs codes (lire ci-contre). Son vote est crypté, de même que les données contenues dans l’urne électronique. «Les clés de cryptage de l’urne sont aux mains de la Commission électorale, et non de l’administration», précise Michel Warynski, directeur du dépouillement centralisé à la Chancellerie.

Le système peut-il être piraté? Selon Emilie Flamand, le risque d’une attaque est peut-être faible lors de scrutins locaux, mais «si le système est un jour adopté au niveau suisse, il sera utilisé pour voter sur des enjeux stratégiques, comme des achats de matériel militaire. Les risques seront bien plus importants.» Hautement sécurisé, le système d’e-voting n’est en ligne que pendant les semaines précédant un scrutin, souligne Robert Hensler. «C’est extrêmement court pour le pirater.»

L’e-voting met-il la démocratie aux mains des technocrates?

«Le système de vote suisse est simple, il peut être compris par 99% des gens, explique Emilie Flamand. Les électeurs peuvent voir ce qui se passe ou du moins savoir que des citoyens comme eux suivent le dépouillement. Avec le vote par Internet, à peine 1% de la population peut comprendre le système. On confie le processus de vote à une poignée d’experts.»

«Aujourd’hui déjà, le contrôle direct par le citoyen est un mythe, juge Michel Warynski. Seuls 5% des bulletins sont déposés au local de vote. Tout le reste est automatisé.» Un oui «permettrait même de renforcer le contrôle citoyen». Car le texte prévoit la création d’une Commission électorale permanente, dans laquelle les partis seront représentés. Elue pour quatre ans, la commission pourra contrôler les opérations, proposer des améliorations et consulter des experts.

Le système est-il transparent?

Selon Emilie Flamand, le vote par Internet est une «boîte noire: l’électeur ne sait ce qui se passe dans la machine». On peut en dire autant du vote par correspondance, réplique Michel Warynski: «Dès que vous avez déposé votre bulletin dans une boîte aux lettres, vous ne contrôlez plus rien. Au contraire, lorsque vous votez en ligne, une confirmation de vote s’affiche.»

L’accès au code source du logiciel d’e-voting est très limité. Mathias Schmocker a voulu le consulter, mais l’Etat a refusé. Il a fallu un jugement du Tribunal administratif pour qu’il puisse y avoir accès. «Que veut-on cacher?» s’interroge l’informaticien. «On ne publie pas les plans de son coffre-fort!» réplique Michel Warynski. Les membres de la Commission électorale auront, eux, accès au code.

Combien coûte l’e-voting?

Le projet genevois a coûté environ 2 millions, dont 80% pris en charge par la Confédération. Une fois le système rodé, l’e-voting sera financièrement neutre, estime Michel Warynski: «La carte de vote permettant le vote en ligne coûte 30 ct. de plus par votant, soit 60 000 fr. pour l’ensemble des électeurs genevois. Il faut y ajouter les frais de fonctionnement. Mais chaque personne qui vote par Internet nous fait économiser 1 franc de timbre sur l’envoi de son bulletin. Dès que 20 à 25% des votants s’expriment en ligne, les frais extérieurs sont couverts.»

L’e-voting fait-il augmenter la participation?

Le vote par correspondance a fait grimper la participation de 20 points (de 30 à 50% en moyenne). L’e-voting pourrait y ajouter 8 ou 9 points, prévoit la Chancellerie. Et favoriser le vote des jeunes: «On note un fort déficit de participation chez les 18-30 ans, déplore Robert Hensler. Ils représentent 10 à 12% de l’électorat, mais seulement 5 à 6% des votants. Les 55-75 ans s’expriment beaucoup plus.» Avec l’e-voting, les jeunes pourraient représenter 10% des voix, soit l’équivalent de leur poids démographique. «Nous n’avons pas de preuves que l’e-voting fait augmenter la participation, répond Emilie Flamand. Et je trouve réducteur de dire que les jeunes vont voter juste parce qu’ils peuvent le faire facilement. Si on veut favoriser la participation des jeunes, il faut d’abord renforcer l’éducation citoyenne.»

source : www.tdg.ch du21.01.2009 par Frédéric Julliard e-voting : Mode d’emploi

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Même si la votation du 8 février ne porte pas directement sur le système testé à Genève depuis 2003, voici la procédure genevoise de vote par Internet, telle qu’elle a été pratiquée dans neuf communes le 30 novembre dernier.

1. Saisissez manuellement l’adresse https://ge-vote.geneve.ch/votations.html dans votre navigateur Internet.

2. Introduisez votre numéro de carte de vote (figurant sur la carte reçue par la poste).

3. Remplissez le bulletin de vote.

4.Vérifiez vos choix et assurez-vous que le code de contrôle, qui apparaît en arrière-plan de la page Web, est le même que celui figurant sur votre carte de vote. Sinon, interrompez la transaction et contactez le helpdesk de l’Etat au 022 327 87 00.

5. Validez vos choix en insérant votre code secret, votre date de naissance et en sélectionnant votre commune d’origine. Le code secret est caché derrière un masque gris qu’il faut gratter. En le grattant au dernier moment, vous vous assurez que personne n’a pu lire le code et voter à votre place.

6. Cliquez sur le bouton «voter».

7. Videz les caches de votre navigateur.

➜ Plus de détails sur www.ge.ch/evoting

Historique de l’e-voting genevois

❚ 2001: la Confédération mandate trois cantons – Genève, Zurich et Neuchâtel – pour mener des projets- pilotes de vote par Internet.

❚ 2003: en janvier, le premier scrutin par Internet est organisé à Anières.

❚ 2004: pour la première fois, le vote par Internet est appliqué lors d’un scrutin fédéral.

❚ 2006: première élection ouverte au vote par Internet.

❚ 2008: une nouvelle législation fédérale autorise d’autres cantons à expérimenter le vote en ligne. Le 30 novembre, neuf communes genevoises peuvent voter par Internet. Plus de 2700 citoyens utilisent cette possibilité.

❚ 2009: Genève se prononce le 8 février sur l’inscription du vote en ligne dans la Constitution cantonale.

❚ Et ensuite? Pour l’instant, aucune date n’est fixée pour une éventuelle généralisation du vote par Internet au niveau fédéral. Genève continue à affiner son système.

source : www.tdg.ch du 21.01.2009

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