135] La baisse des impôts à Genève approche des 300 mio !

<>

<>

La Commission fiscale du Grand Conseil examine les projets de l’ Entente et du Conseil d’ Etat. La fin des travaux approche.

MARC BRETTON

Les grandes lignes des baisses prévues pour 2010-2011 se dessinent. Elles devraient profiter surtout aux familles. 

Trois cents? 310 mil­lions?

Quel sera le mon­tant final des baisses d’impôts dont profiteront les contribuables genevois et quand exactement en profite­ront- ils? Les paris sont ouverts. Pour l’heure, la Commission fiscale du Grand Conseil exa­mine en parallèle le projet de loi déposé par le PDC, les radi­caux et les libéraux en février 2008 et celui du Conseil d’ Etat. Le résultat commence à se des­siner: alors que le gouverne­ment n’envisageait l’été passé qu’une baisse de 150 millions, un montant gonflé cet automne à 247 millions, elle approche aujourd’hui des 300 millions!

On peut donc très bien le financer par une hausse d’im­pôts sur les hauts revenus.
Comme Michèle Künzler, le socialiste s’amuse un peu de voir l’ Entente réclamer des baisses qui vont augmenter le nombre de contribuables exo­nérés d’impôts à Genève. «Il me semblait que l’ Entente était contre, mais bon…»

On l’imagine, la réduction des rentrées fiscales de l’ Etat ne plaît guère aux socialistes: «Nous avons accepté l’amende­ment en faveur des familles», souligne le député PS Roger Deneys, mais le financement de ce geste n’est pas encore arrêté.

Socialistes méfiants

La commission pourrait grappiller une baisse d’impôts supplémentaire d’une ving­taine de millions. De même, l’entrée en vigueur des mesu­res reste incertaine. Elles pour­raient s’étaler entre 2010 et 2011.

Pour la classe moyenne

Echo identique du PDC Guillaume Barazzone: «Depuis des années, les familles et la classe moyenne, qui sont ma­traquées par le fisc, attendent des baisses d’impôts allant au­delà de celles proposées par le Conseil d’ Etat.» Il est encore difficile de sa­voir exactement à combien se montera la baisse d’impôts fi­nale. Car divers points restent à étudier: les taux d’imposi­tion, les déductions pour frais de garde, pour frais médicaux et d’autres pour les rentiers afin de compenser la fin du rabais fiscal dont ils bénéfi­cient.

Hier, lors d’une réunion de la commission, l’ Entente a réussi à faire passer – et à l’unanimité s’il vous plaît – un amendement supplémentaire d’une trentaine de millions qui mettra du baume au coeur des familles. Il introduit une déduction fiscale de 10 000 francs par charge de famille, c’est-à-dire par enfant.

Si la mesure est confirmée lors du vote final, les familles monoparentales et les couples pourraient bénéficier d’une baisse d’impôts dépassant les 15% en moyenne… Naturellement, les discus­sions sont compliquées. «Tout est encore très mouvant. Beau­coup de détails sont encore à régler», avertit l’écologiste Mi­chèle Künzler. Un exemple? Si un enfant peut-être considéré comme une charge de famille, comment faut-il traiter fiscale­ment les parents d’un jeune qui travaille à côté de sa formation et gagne 3000 francs par an?

Mais il en faut plus pour

gâcher la bonne humeur du libéral Alain Meylan: «Le can­ton va cesser de payer 300 mil­lions par an en moyenne pour compenser les pertes de la Fon­dation de valorisation. Il est exclu que cet argent retourne dans le budget. Il doit aller aux citoyens.»

Aide accrue aux familles