75]L'enquête administrative sur Eric Stauffer devrait s'achever d'ici janvier ...

Faut-il expulser Stauffer des SIG? Les scénarios

PROCÉDURE | L’enquête administrative devrait aboutir d’ici janvier.

                              © Pascal Frautschi

MARC BRETTON

Faut-il révoquer le député du MCG Eric Stauffer du conseil d’administration des Services Industriels? Après avoir hésité à répondre aux plaintes des SIG, le Conseil d’Etat a décidé d’ouvrir une «procédure administrative» (nos éditions d’hier). Ce qui est exceptionnel. Que va-t-il se passer désormais? Voici les scénarios possibles. La procédure s’enclenche. Pour révoquer Eric Stauffer des SIG, la Chancellerie devra constater qu’il a commis un acte grave ou manqué à ses devoirs ou s’est révélé incapable de bien gérer. Vu l’arrêté du Conseil d’Etat, le manquement au devoir de réserve pourrait être invoqué. Pour établir les faits, une enquête sera menée. Les SIG ont jusqu’au 10 novembre pour faire valoir leurs reproches. De son côté, Eric Stauffer, qui pourrait être représenté par Me Mauro Poggia, sera entendu. Puis le Conseil d’Etat tranchera.

Elle n’aboutit pas. Première hypothèse: la procédure n’aboutit pas. Les devoirs de réserve ou de fidélité étant des notions relativement souples, comme le rappelle l’avocat François Bellanger, il peut être difficile d’établir des manquements, surtout lorsqu’ils concernent un administrateur-député. Faute de munitions, le Conseil d’Etat en resterait donc là, mais il aurait montré l’intérêt de clarifier les rôles respectifs des députés et des administrateurs. On entend toutefois d’ici le MCG faire ses gorges chaudes de l’épisode…

Elle aboutit. Ce serait une première. Le Conseil d’Etat révoquerait alors le député qui pourrait faire recours au Tribunal administratif puis au Tribunal fédéral. En attendant, Eric Stauffer pourrait continuer de siéger aux SIG. Sauf si le Conseil d’Etat retirait à sa décision tout effet suspensif afin, par exemple, de protéger les intérêts des SIG. D’opportunes missives envoyées récemment par EOS et Gaznat pourraient être invoquées. Elles font état de leurs réticences à communiquer des renseignements confidentiels aux SIG vu leur propension à se retrouver dans la presse.  Les variables. La Cour des comptes élabore un rapport suite à diverses plaintes relatives au fameux «achat d’énergie» des SIG à EOS pour 100 millions. Les conclusions du rapport, qu’elles confirment ou infirment les accusations portées par le MCG depuis des semaines, auront un effet sur le débat. Autre élément, l’avenir des conseils d’administration des entreprises publiques. Suite à l’échec en votation de leur réforme ce printemps, le Conseil d’Etat planche sur un projet alternatif qui, selon nos sources, devrait être transmis en novembre au parlement. On ignore encore son contenu. Reste que l’os du problème, comme le relèvent par exemple l’attaché parlementaire du MCG, Patrick Dimier, ou les députés et avocats Olivier Jornot et Pascal Pétroz, c’est la clarification du rôle de député et d’administrateur. Pour le premier, la loyauté doit d’abord aller au peuple; pour les autres, il convient de séparer les rôles.

source : www.tdg.ch du 31.10.2008 par Marc Bretton